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France - Page 8

  • La lente mise à mort de la liberté d’expression

     

    Jamais un gouvernement n’aura fait autant reculer les libertés publiques que celui de Manuel Valls, à croire que la champ d’action du ministre de l’Intérieur se réduit à sanctionner l’expression d’opinions dissidentes. Chaque affaire médiatique est l’occasion de nouveaux reculs : affaire Mehra, affaire Clément Méric, affaire Dieudonné, fusillade de Bruxelles, attentat de Charlie Hebdo… autant de fenêtres d’opportunité pour gagner le soutien de l’opinion et faire passer des lois liberticides. Chaque situation de crise provoque un sentiment d’anxiété sociale appelant une reprise en main par l’État : le gouvernement et les médias dominants sont passés maîtres dans l’art de manier à  dessein ce mouvement d’insécurisation/sécurisation par lequel ils soumettent l’opinion. On assiste ainsi à une véritable mutation du contrôle social : hier l’instrument du combat contre la délinquance classique, il est aujourd’hui le moyen de défendre un ordre qui se veut moral et républicain mais qui est surtout identitaire et discriminatoire. Façonner les consciences et sanctionner les récalcitrants, voilà pour l’essentiel à quoi se réduit la politique autoritaire du gouvernement socialiste. Elle est le point d’achèvement d’un processus qui débute au milieu des années 1980 et dont nous voudrions rappeler ici les grandes lignes. 

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    A l’origine de la politique actuelle, le tournant de la rigueur

    On n’a sans doute jamais mesuré totalement les conséquences du changement de cap décidé par le gouvernement Mauroy en mars 1983. Confronté à une fuite de capitaux, à un creusement du déficit budgétaire et à une série d’attaques contre le franc, François Mitterrand abandonne la politique de relance par la consommation qu’il avait suivie jusque là. Son souhait de maintenir la France dans le Système Monétaire Européen a eu raison de ses ambitions réformatrices inspirées du Programme commun d’union de la gauche.  Suivra alors une politique sociale-libérale qui montera en puissance avec la nomination de Laurent Fabius à Matignon –  privatisations, blocage des salaires, déréglementation des marchés financiers, orthodoxie budgétaire et promotion du modèle entrepreneurial – totalement à rebours des promesses de campagne du candidat Mitterrand. Dans leur conversion à l’économie de marché, les socialistes ont fait preuve d’un zèle remarquable : une note de l’Insee de 1990 donne même à la France la palme européenne du monétarisme et de la rigueur budgétaire, devant la Grande-Bretagne de Margaret Thatcher et l’Allemagne d’Helmut Kohl. Et deux ans plus tard, le Parti Socialiste fera logiquement le choix d’adopter le très libéral traité de Maastricht.

    Hollande dans les pas de Mitterrand

    Entre la justice sociale et l’intégration européenne, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy a choisi et n’est jamais revenu sur cet engagement lourd de conséquences.

    Trois décennies plus tard, l’histoire se répète. Le cocktail est identique : intégration européenne à marche forcée, libéralisme économique et austérité budgétaire. L’équation aussi : de quelle légitimité le Parti socialiste et ses alliés peuvent se prévaloir pour mettre en oeuvre une politique qui trahit leurs engagements de campagne et ne répond en rien aux attentes des classes populaires ? La réponse est à l’avenant : éluder la question sociale en faisant diversion sur les questions de société. La recette « droite du travail/gauche des valeurs » avait bien fonctionné dans les années 1980 : lutte contre le racisme et l’antisémitisme, avec l’appui logistique de SOS Racisme lancé en 1984, en lieu et place de la défense du travail contre le capital. Le combat électoral contre le Front National devient rapidement le seul marqueur de gauche d’une politiquetotalement acquise aux intérêts du capital, et d’autant plus aisément que la démission économique des socialistes favorise la montée en force du vote protestataire d’extrême-droite.

    Choc des civilisations contre lutte des classes

    Mais pour la période actuelle, le tableau est légèrement modifié par une touche supplémentaire : le gouvernement socialiste a fait sienne la rhétorique de la « guerre contre le terrorisme », héritage des années Bush. L’alignement complet de la diplomatie française actuelle sur les intérêts du bloc américano-sioniste influence aussi sa politique intérieure. De fait, la question sociétale rejoint aujourd’hui la question identitaire : civilisation judéo-chrétienne d’un côté, Islam « barbare et conquérant » de l’autre. Les thèmes fétiches de la gauche – défense de la laïcité et combat contre l’antisémitisme, notamment – sont passés à la moulinette néoconservatrice. La politique actuelle sort ainsi les valeurs républicaines du contexte de l’immigration et des questions d’intégration qui était le leur dans les années 80 pour les inscrire dans une problématique du choc des civilisations : « Je suis Charlie » (contre la barbarie islamiste) en lieu et place de « Touche pas à mon pote ». Mais dans tous les cas, il s’agit encore de masquer la question sociale par la question identitaire : aviver les tensions communautaires entre français dits « de souche » et français issus de l’immigration pour désamorcer la lutte des classes et tourner le dos à la justice sociale. Et souvent à grands renforts de communication : l’union sacrée face au terrorisme affichée lors de la mobilisation générale du 11 janvier a relégué au second plan les antagonismes de classe, servant ainsi les intérêts des élites politiques et financières.

    Catéchisme républicain et pénalisation de la dissidence

    Comment obtenir l’adhésion du peuple à une politique contraire à ses intérêts ? Seule une minorité peut tirer profit du libéralisme économique et de la montée en force des tensions communautaires. L’adhésion spontanée étant donc exclue, il ne reste que le conditionnement idéologique et la pénalisation de la dissidence, deux recettes qui ont notamment fait leurs preuves dans le contexte de crise politique provoquée par la fusillade de Charlie Hebdo. L’anxiété sociale alimentée par la couverture médiatique de l’Islam radical suscite une demande de sécurité et permet au gouvernement de mener sa chasse aux sorcières avec le soutien de l’opinion. Des dizaines de procédures judiciaires pour apologie du terrorisme(qui relèvent en fait du délit d’opinion) pour un message posté sur les réseaux sociaux, pour une parole de trop ou pour un refus de la minute de silence, visant des simples citoyens parfois même des collégiens, n’ont pas suscité la moindre indignation politique à l’exception d’associations de défense des droits de l’Homme dont Amnesty International qui a pointé un risque de dérive judiciaire et d’atteintes graves à la liberté d’expression.

    Politique d’ordre contre politique de sécurité

    Peu actif sur le front de la délinquance classique – comme en témoignent les derniers chiffres de l’ONDRP – le gouvernement déploie en revanche une énergie remarquable pour sanctionner les idées ou les propos qu’il juge politiquement incorrects. La loi sur la presse de 1881 a été modifiée à plusieurs reprises par les socialistes, déjà en 1990 par la loi Fabius-Gayssot qui criminalise le négationnisme historique en faisant d’un délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité tels que définis dans les statuts du Tribunal militaire de Nuremberg. La « mère de toutes les lois mémorielles » a valu à Vincent Reynouard une nouvelle condamnation pour une vidéo postée sur Youtube, cette dernière à deux ans de prison ferme, soit le double de la peine encourue pour ce type de délit. La jurisprudence Dieudonné, fruit de la croisade lancée par Manuel Valls contre l’humoriste, lamine la protection dont bénéficiait la création artistique vis-à-vis du pouvoir et rend possible l’interdiction préventive d’une réunion ou d’un spectacle pour des motifs politiques. Last but not least, la création récente d’un délit d’apologie du terrorisme par la loi du 13 novembre 2014 est une arme (redoutable) de plus dans l’arsenal contre la liberté d’expression. Réprimer ceux qui ont le tort d’exprimer des idées non conformes : la politique du gouvernement consiste à défendre un ordre moral au besoin par la contrainte mais plus généralement par la persuasion.

    Gauche morale contre gauche de transformation sociale.

    Le catéchisme républicain est tout ce qu’il reste à une gauche démissionnaire sur le front économique et social. Mais le moralisme, une fois déconnecté de toute réalité matérielle, tourne à vide. La politique actuelle pousse jusqu’à l’absurde cette contradiction : d’un côté la loi Macron qui achèvera de démanteler le code du travail et de dépouiller les salariés de leurs derniers vestiges de protection sociale, de l’autre le bourrage de crâne sur les valeurs républicaines de liberté, de tolérance et d’égalité chaque jour démenties dans les faits. Signe de la fragilité du pouvoir, la propagande laïciste a atteint des sommets dans le contexte créé par l’attentat contre Charlie Hebdo, notamment quand la ministre de l’Éducation nationale a évoqué « de trop nombreux questionnements de la part des élèves » montrant ainsi les limites de sa conception de la démocratie… L’autoritarisme politique et  la négation de l’esprit critique sont devenus la norme d’un gouvernement ayant perdu toute crédibilité économique et sociale et foulant au pied les valeurs qu’il prétend défendre. Victime collatérale, la liberté d’expression vit ses derniers moments.

    Voir également sur ce site : un entretien à propos de mon dernier ouvrage « La République contre les libertés« .

  • Le numérique et les politiciens

    Le numérique et les politiciens, une longue histoire d’amour brutal

    Publié le 16 février 2015 dans Édito

    Le numérique et les politiciens en France, c’est une histoire longue, douloureuse et remplie de multiples horions. Et lorsqu’on fait se rencontrer des politiciens particulièrement doués pour raconter des bêtises avec un numérique de plus en plus complexe, on obtient une véritable explosion de n’importe quoi que tous les lolcats de la Terre ne parviennent pas à juguler. Et badaboum, ce fut le cas cette semaine.

    Et lorsqu’on évoque les politiciens naturellement doués pour sortir des âneries, Ségolène Royal saute immédiatement à l’esprit avec des petits bonds joyeux et communicatifs. Son actuelle position de ministre de l’Écologie lui donne au demeurant un grand nombre d’occasions d’exercer son art de la saillie drôlatique et d’en faire profiter un vaste parterre de journalistes qui, bien trop déférents, se contentent de retranscrire sagement ses sottises pour notre plus grand plaisir. Lorsque les billevesées sont énormes, on ne peut cependant s’empêcher de détecter une pointe d’ironie dans les papiers des folliculaires, comme par exemple lorsqu’elle a récemment demandé aux fonctionnaires de son ministère de réduire la taille et la quantité de leurs e-mails afin de lutter contre le réchauffement climatique. Oui, vous avez bien lu.

    Ainsi, dans son plan « Administration exemplaire » (qui, lorsqu’on y réfléchit deux secondes, parvient à faire sourire dès le titre), la ministre de l’Écologie milite pour un usage festif, citoyen et éco-responsable de l’informatique qui passe par la réduction du nombre d’e-mails et, surtout, de la taille des pièces qui y sont jointes. Cette réduction permettrait de combattre l’émission de CO2 qui est, dois-je le rappeler ?, le gaz du Diable puisqu’il provoque le réchau refroid changement climatique.

    En effet, grâce à de diaboliques calculs dont la précision ne cessera d’étonner tout observateur un peu versé dans l’utilisation informatique courante, la ministre et ses équipes ont déterminé que, je cite, « un courriel de 1 Mo équivaut à l’émission de 19 g de CO2, avec un seul destinataire, de 73g avec 10 destinataires ». Si le calcul est, probablement, aussi douteusement correct que certainement inutile, croire qu’on va sauver Gaïa en réduisant la taille des attachements de son e-mail est parfaitement grotesque.

    Il faut en effet comprendre que l’e-mail n’est qu’une toute petite partie des coûts d’infrastructure informatique. En termes de bande-passante, on assiste actuellement à une explosion du streaming, que ce soit pour les vidéos, les visioconférences, ou le son (voix sur IP pour la téléphonie, musique, radio). En pratique, les e-mails et leurs attachements n’occupent qu’un petit et sympathique pouième des ressources utilisées pour faire fonctionner Internet (5% ou moins). Autrement dit, un brave fonctionnaire qui échange deux minutes de vidéo-conférence avec un de ses collègues gobe à lui seul l’effort de réduction d’attachements de tout son ministère. Et comme la plupart (pour ne pas dire tous) des appels téléphoniques, externes et internes, sont maintenant eux aussi sur internet, l’impact de la réduction prônée par la ministre est parfaitement négligeable.

    Au passage, il est intéressant de constater que si l’ADEME, l’organisme grâce auquel Royal et ses petits copains ont évalué le poids des e-mails en grammes de dioxyde de carbone, s’est fendu d’une étude détaillée sur les e-mails, il n’a pas poussé le professionnalisme jusqu’à évaluer la facture carbone d’une intervention de la ministre en conférence de presse, coût qui doit facilement se compter en tonnes de CO2 si l’on tient compte du déplacement des journalistes, des centaines de méga-octets d’informations mobilisées pour retranscrire ses performances artistiques, les photographier ou les filmer, et les répandre sur la toile à la vitesse de l’électricité… À n’en pas douter, fermer le clapet d’un politicien revient ici à sauvegarder des pans entiers de forêt amazonienne. Pensez-y, m’ame Royal : quand vous parlez, combien de chatons mignons condamnez-vous ?

    Et quand ce n’est pas Royal qui tabasse des chatons numériques, c’est Fleur Pellerin qui provoque la production de même rageur par paquets de douze.

    Concernant l’actuelle ministre de la Culture, on se souvient de ses précédentes tentatives, à la subtilité d’un hippopotame sous amphétamines, visant à taxer de toutes les façons possibles les géants de l’internet (cible officielle de la nomenklatura française qui n’a pas réussi à y placer ses petits copains énarques). L’idée générale est, bien sûr, que ces multinationales essentiellement américaines, dégageant de solides bénéfices trop loin des doigts crochus de Bercy, doivent être sanctionnées pour l’impudence que constitue leur réussite, tant sur le plan commercial que sur celui de l’optimisation fiscale.

    Il ne faut pas perdre de vue que l’internet et les technologies numériques font jusqu’à présent preuve d’une croissance absolument faramineuse du point de vue très étroit d’un froid collecteur de taxe, ce qu’est intrinsèquement tout politicien actuel, ministre de surcroît et étatiste à plus forte raison. Oublier d’en taxer les moindres recoins, c’est louper une énorme opportunité d’installer de nombreux robinets à finances publiques sur le gros pipeline de richesse que ces technologies créent et entretiennent.

    Ceci explique par exemple la prompte mise en place de taxes aussi iniques que juteuses comme – par exemple – celle sur la copie privée, dont la collecte ne cesse de grossir au détriment complet du consommateur français (qui aime tendrement se faire ramoner le portefeuille à l’aspirateur fiscal, semble-t-il, tant il continue de voter pour ces pillards) :

    Dans de précédents épisodes, Fleur Pellerin, sans doute pour ne pas quitter le gouvernement sans avoir une petite taxe à son nom, avait tenté d’instaurer une nouvelle ponction basée cette fois sur la bande-passante consommée par les internautes français. Les services principaux consommateurs étant précisément ceux-là même qui, par fine optimisation, échappent aux déluges fiscaux de Bercy, Fleur espérait ainsi récupérer ce terrible mankagagner, alpha et oméga de toute gestion étatique de nos jours. Las, son idée n’avait à l’époque pu se mettre en place.

    Qu’à cela ne tienne. Puisqu’apparemment, on autorise Royal à combattre le dioxyde en amaigrissant les e-mails, pourquoi ne pas combattre le déficit budgétaire en amaigrissant le pouvoir d’achat des Français… encore une fois ?

    Et c’est, encore une fois, parfaitement idiot. Outre les évidentes difficultés purement techniques à mettre en place une telle taxation et l’inévitable usine à gaz qui en résultera in fine pour le plus grand bonheur de tous ceux qui y seront assujettis, on peut raisonnablement parier sur des effets de bords à la fois nombreux et catastrophiques sur l’internet français : la vidéo étant la principale raison de consommation de bande-passante, les fournisseurs vont vraisemblablement mettre en place des mécanismes pour s’éviter une taxe trop importante. Autrement dit, ou bien la qualité de distribution des vidéos va décroître très sensiblement, ou bien les Français surferont sur une version particulière et dégradée d’internet. Électoralement, ma chère Fleur, je ne suis pas sûr du tout que ce soit une bonne opération.

    L’informatique et les technologies numériques ont, décidément, un petit coté magique. Surtout pour les profanes et les politiciens, les premiers, parce qu’ils n’en comprennent pas les tenants et les aboutissants, et les seconds parce qu’en plus de n’y rien comprendre, ils les parent de vertus miraculeuses propres à assurer des rentrées d’argent frais pour l’État, des capacités curatives de maux divers et variés, ou plus prosaïquement, leur réélection.

    Mais voilà : comme toujours dans le monde réel, manipuler un grand pouvoir avec une absence totale de responsabilité entraîne toujours de grosses déconvenues. Et, parfois, une bonne quantité de lolcats.

  • Cybercriminalité : les chiffres 2014 du vol des données

    Publié le 16 février 2015 dans Technologies

    Avec une hausse du vol de données de 78%, le cyberespace a été globalement «moins sûr» en 2014 qu’en 2013.

    Par Thierry Berthier

    Le vol de données est en augmentation de 78%

    Une étude menée par SafeNet, Gemalto, société spécialisée en cybersécurité vient d’être publiée et révèle que plus d’un milliard vingt trois millions de données ont été volées durant l’année 2014. Il s’agit d’un record absolu marqué par une hausse de 78% sur un an en volume. Ce milliard de données volées a été réalisé par l’intermédiaire de 1541 opérations d’intrusion dans les systèmes avec un pic de deux millions huit cent mille données volées en une seule journée ! Les opérations de hacking d’acquisition de données ont augmenté de 49 % en un an. Le vol d’identité arrive en pole position dans le classement des motivations de la cybercriminalité et représente à lui seul 54% des attaques. Les secteurs d’activité les plus touchés sont la vente de détail avec 55% du volume total de données volées, suivi du secteur des services financiers avec 20% des vols. L’étude montre que 76% des opérations de vol de données de 2014 ont eu lieu en Amérique du Nord.

    Les grandes tendances 2014

    La cybercriminalité a adapté ses pratiques aux évolutions des solutions de protection des systèmes et à celles des usagers. La durée fonctionnelle des opérations de hacking d’acquisition augmente nettement avec un scénario typique : vol d’identité puis ouverture de comptes de crédits à partir de ces données. Le tableau ci-dessous fournit le top10 des groupes industriels et administrations les plus impactés par le vol de données en 2014.

    La création de fausses identités donne accès à de nombreux services qui le plus souvent se contentent des informations fournies sans plus de contrôle. L’usurpation d’identité numérique est à la fois très simple à mettre en œuvre et très difficile à contrer. Le risque d’exposition de l’usager à ce type de vol a considérablement augmenté entre 2013 et 2014. Cette augmentation prouve que le cyberespace a été globalement «moins sûr» en 2014 qu’en 2013. Qu’en sera-t-il en 2015 ? Peut-on anticiper et prévenir ?

    Détecter les structures de données fictives avant l’attaque

    Lutter contre le vol de données passe d’abord par une éducation à «l’hygiène numérique» de l’usager, et ceci le plus tôt possible. La prévention et l’enseignement des pratiques minimisant le risque peuvent contribuer à faire baisser les mauvaises statistiques de 2014.

    Au niveau technique, il devient urgent de s’intéresser à une phase du hacking souvent négligée, celle de l’ingénierie sociale précédant l’attaque. Les messages frauduleux du type «mon oncle millionnaire vient de mourir, il me laisse un héritage de plus de dix millions d’euros, pouvez-vous m’aider à récupérer cette somme ? Vous toucherez 10% de l’héritage si vous cliquez sur ce lien»  ne fonctionnent plus aujourd’hui. Ils ne dupent presque plus personne. L’attaquant doit inventer des stratagèmes bien plus sophistiqués pour espérer tromper sa cible. Son objectif premier est d’instaurer la confiance durant un intervalle de temps suffisant puis d’exploiter cette confiance en diffusant sur la cible un malware furtif de collecte d’identifiants et/ou de données. Le coût d’installation de la confiance auprès de la cible augmente régulièrement pour l’attaquant. Il faut dépenser plus (en termes de niveau de ruse et d’énergie) pour espérer obtenir un gain.

    En défense, le fait d’agir le plus tôt possible dans la chronologie de la construction d’une attaque peut donner En déun avantage informationnel décisif. Il faut ainsi s’orienter vers la construction d’infrastructures automatisées permettant de tester en temps réel la véracité d’une donnée et la cohérence globale d’un ensemble de données. Ce défi est un problème algorithmiquement complexe mais, même partiellement résolu, ses sous-solutions peuvent s’avérer rentables en termes d’anticipation de l’attaque. Nous ne devons pas oublier que pour l’attaquant comme pour le défenseur du système, il s’agit d’un duel à la fois temporel et informationnel. Seule l’anticipation donnera l’avantage…
     

  • Qui dit conspirationnistes ?

    Canal+, France 2, et France 5 sont-ils conspirationnistes ?

    15 février, 2015 by Rédaction

     

    On pouvait craindre que certains sujets étaient un peu trop sensibles pour être abordés dans les grands médias, alors qu’il suffisait de faire preuve d’un peu de patience. Espérons que ces médias ne vont pas s’arrêter en si bon chemin, et que d’autres vont les rejoindre !

     

     Canal+ : Extrait du Grand Journal diffusé le 13 février

     

    Le journaliste du Monde Serge Michel évoque un trafiquant israélien qui serait impliqué dans le financement du 11-Septembre. L’information proviendrait des fichiers de la filiale suisse de la banque britannique HSBC (affaire SwissLeaks).

     

    France 2 : Extrait de "FBI : recherche terroristes à tout prix"
    diffusé le 12 février dans le cadre de l’émission Envoyé Spécial

     

    Cela fait plusieurs années que nous vous parlons des méthodes "très controversées" du FBI , elles ont été exposées au grand public l’année dernière grâce à un rapport de l’organisation Human Rights Watch. Cette fois-ci, c’est l’équipe d’Envoyé Spécial qui a mené l’enquête.

     

    France 5 : Extrait de l’émission "C dans l’air"
    consacrée à "    L’argent sale du terrorisme" diffusé le 13 février

     

    Nous faisions récemment la liste des médias qui ont mentionné les fameuses 28 pages censurées du rapport du congrès sur le 11-Septembre. On peut y ajouter Arrêt sur images, 20 Minutes, RFI, et aujourd’hui l’émission "C dans l’air" de France 5 qui y a consacré un reportage.

     

     

    • Phrygane

      En effet, les choses semblent bien évoluer.

      Mais n’est-ce pas un effet, surtout, de l’échec US en Irak et ailleurs, qui a mis le monde d’aujourd’hui face à une menace terroriste plus inquiétante qu’avant Saddam Hussein, « le tyran le plus laïque du Moyen orient » ?

      Le grand public sent bien que la politique étatsunienne a complètement « foiré » et que les choses vont de mal en pis.

      N’est-ce pas la perte de confiance grandissante envers les initiatives de l’Oncle Sam qui pousse les médias à rejoindre l’inquiétude du grand public et à dire des choses que l’on n’aurait pas jugée « politiquement correctes » dans les années qui ont suivi les attentats ?

      Je doute, cependant, si « Inside-job » il y avait, que cela ait été consigné, quelque part, dans des documents prêts à être déclassifiés.

      Restons curieux de voir où l’on veut nous emmener.

      février 16th, 2015 at 17:31
    • Phrygane

      https://wikileaksactu.wordpress.com/tag/origines-dal-qaida/

      En même temps, si ces 28 pages nous ramenaient, peu ou prou à cela :

      la création de Al Qaeda par la CIA, son financement par l’allié Saoudien, pour bouter les Russes hors d’Afghanistan…

      Pauvre Oncle Sam trahit par ses amis !

      février 16th, 2015 at 17:48

  • Dieudonné : Le Conseil d’État, juge du fait

    ANALYSE

     

    Publié le 11 février 2015 dans Droit et justice

    Il y a un an, le spectacle de Dieudonné constituait un tel danger que la censure préalable était justifiée. Aujourd’hui, il relève de la liberté d’expression. Pourquoi un tel revirement du Conseil d’État ?

    Par Roseline Letteron.

    Dieudonné credits Onde Eksyt (CC BY-NC-ND 2.0)

    Dieudonné – credits Onde Eksyt (CC BY-NC-ND 2.0)

     

    Le 6 février 2015, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ce dernier avait, la veille, suspendu l’arrêt du maire de Cournon d’Auvergne interdisant le spectacle de Dieudonné dans sa commune. Le juge des référés du Conseil d’État, en suspendant l’arrêté d’interdiction, permet donc au spectacle de se dérouler normalement.

    La décision du 9 janvier 2014 : la censure

    Qu’on le veuille ou non, la décision est interprétée comme un retour en arrière par rapport à la première ordonnance, celle du 9 janvier 2014. Cette décision avait alors suscité une agitation médiatique sans précédent. Contre toute attente, le Conseil d’État avait, à l’époque, accepté la suspension du spectacle en s’appuyant sur une interprétation particulièrement extensive du concept de dignité employé dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995. Cette interprétation extensive figurait dans la circulaire Valls du 6 janvier 2014 incitant les préfets et les maires à interdire le spectacle de Dieudonné. Dans son ordonnance du 9 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’État avait donc admis la légalité d’une telle mesure, dès lors que le spectacle contient « des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ».  C’est donc en appréciant le contenu d’un spectacle qui n’a pas encore eu lieu que le juge admettait son interdiction préalable, c’est-à-dire sa censure.

    Un tel raisonnement constituait une remise en cause radicale de la célèbre jurisprudence Benjamin de 1933, celle sur laquelle s’est construit le régime juridique des libertés publiques. Il repose sur un principe simple. Chacun est libre d’exercer sa liberté, sauf à rendre des comptes devant le juge pénal si une infraction pénale est commise. Quant à l’interdiction préalable, elle ne peut être licite qu’exceptionnellement, lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen d’assurer l’ordre public. En janvier 2014, le Conseil d’État, ou plutôt le juge unique des référés, avait écarté cette jurisprudence libérale, préférant l’interdiction préventive d’un spectacle, alors même que la menace pour l’ordre public semblait modeste, ou à tout le moins gérable par le recours à des forces de police.

    La décision du 6 février 2015 s’inscrit dans un tout autre contexte, presque un mois après des évènements tragiques qui ont montré que la liberté d’expression, même l’expression la plus  provocatrice, est un élément de l’État de droit. « Je Suis Charlie » n’était pas seulement un slogan mais aussi l’affirmation d’un attachement à la liberté d’expression.

    Le problème du juge était de prendre la décision inverse de celle de janvier 2014, sans pour autant désavouer la première. L’exercice est pour le moins périlleux. Heureusement pour le Conseil d’État, les médias sont cette fois demeurés à l’écart du débat et la décision du 6 février 2015 a pu être rendue à petit bruit.

    Résurrection de la jurisprudence Benjamin

    Sur le fond, l’ordonnance constitue une forme de résurrection de la jurisprudence Benjamin. L’ordonnance affirme ainsi, à propos de la liberté d’expression « que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées« . Pour parvenir à ce résultat, il exerce le contrôle de proportionnalité issu de l’arrêt Benjamin, et estime que l’interdiction pure et simple du spectacle était disproportionnée, l’ordre public pouvant être garanti par d’autres moyens.

    Il est vrai que les motifs invoqués par le maire se présentent comme une liste improbable mélangeant arguments juridiques et discours idéologique. On y trouve ainsi des références aux poursuites pénales dont fait l’objet Dieudonné, mais il reste acquis que le fait d’être poursuivi pénalement n’interdit pas de s’exprimer sauf si un juge d’instruction prend une ordonnance en ce sens. Sont également invoquées pêle-mêle la « cohésion nationale « , les « valeurs républicaines » voire l' »émotion » ressentie par la population après les attentats de janvier, principes sympathiques mais dépourvus de contenu juridique. Enfin, le maire insiste sur le fait que les forces de police ne peuvent être employées pour assurer l’ordre public dans sa commune car elles sont mobilisées par le Plan Vigipirate. Peut-être, mais le maire de Cournon n’a aucun lien juridique avec le dispositif Vigipirate. Il lui appartient seulement de demander des forces de police supplémentaires s’il en a besoin pour assurer l’ordre public sur le territoire de sa commune, ce que, manifestement, il n’a pas fait.

    Disparition de la dignité

    Et la dignité ? Elle est aussi invoquée par le maire qui mentionne que le spectacle « comporte des propos portant atteinte à la dignité humaine ainsi que le geste et le chant dits « de la quenelle« . L’argument est cette fois totalement identique à celui qui avait été déterminant dans la décision du 9 janvier 2014. La lecture de l’arrêt du 6 février 2015 montre que le juge des référés ne l’écarte pas. Il l’ignore purement et simplement. Sur ce point, la décision de 2015 marque bien un revirement par rapport à celle de 2014. La jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge n’est tout simplement pas pertinente pour apprécier la légalité de l’interdiction, alors même que c’est elle qui avait fondé la décision de 2014.

    Le Conseil d’État, comme il sied au Grand Augure, ne se justifie pas. Il se borne à ne pas mentionner la dignité parmi les motifs de la décision. De fait, il n’explique pas par quel raisonnement il parvient à la solution inverse de celle qu’il avait choisie en 2014. L’ordre public en particulier n’était pas davantage menacé en janvier 2014 qu’en février 2015 et il faut bien reconnaître que le spectacle de Dieudonné, et pas davantage son interdiction, n’ont jamais suscité d’émeutes. Quant au contenu du spectacle, il n’a pas changé. C’est seulement l’interprétation du Conseil d’État qui a évolué.

    L’appréciation souveraine du juge

    Le malaise est bien présent, comme en témoigne le communiqué de presse publié le même jour. Il y est mentionné que l’ordonnance de référé de février 2015 est prise « au vu de tous ces éléments, qui caractérisent une situation différente de celle qui avait donné lieu à des interdictions au mois de janvier 2014« . La « situation est différente« , voilà donc l’explication du revirement. Les commentateurs devront se contenter de cette explication.

    Ils se réjouiront certainement que le Conseil d’État ait renoué avec les principes libéraux qui dominaient sa jurisprudence depuis plus de quatre-vingts ans. Les causes du revirement restent cependant obscures. Certains penseront que le juge suit les vents dominants. Il y a un an, le temps était à la censure, imposée au nom d’un ordre public bien proche de l’ordre moral. Aujourd’hui, le temps est au libéralisme avec un « esprit du 11 janvier » qui met l’accent sur la liberté d’expression.

    La décision incite surtout à prendre acte de l’existentialisme du Conseil d’État. Pour reprendre la formule de Léo Hamon en 1932, il est avant tout juge du fait. La Haute Juridiction se comporte souvent davantage comme un administrateur que comme un juge. C’est son appréciation des faits qui conditionne la décision, appréciation souveraine qui peut varier à l’infini. Il y a un an, le spectacle de Dieudonné constituait un tel danger pour la dignité de la personne et l’ordre public que la censure préalable était justifiée. Aujourd’hui, le spectacle de Dieudonné, aussi détestable soit-il, relève de la liberté d’expression et doit donc être autorisé. Nul doute que le Conseil d’État aurait pu faire l’économie de la décision de janvier 2014, mais le revirement d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour l’État de droit. Or c’est précisément l’une des beautés de l’État de droit de bénéficier aussi à Dieudonné.