Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 15 février le traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Sur 695 eurodéputés, 408 ont voté pour, 254 se sont prononcés contre et 33 se sont abstenus. Les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates – à l’exception des eurodéputés socialistes et radicaux français [1] – ont voté en faveur du Ceta, alors que les Verts, l’extrême gauche et l’extrême droite ont voté contre. Un tableau avec la position de chaque eurodéputé est disponible sur le site du collectif Stop Tafta.

Une large partie des dispositions prévues par le traité entreront en vigueur à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres. « L’avènement du Ceta va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire », déplore Amélie Canonne de l’association Aitec.

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Dans la matinée, un petit millier de personnes ont manifesté à Strasbourg devant le Parlement européen. Des militants vêtus de combinaisons blanches se sont notamment allongés devant plusieurs accès routiers du bâtiment, contraignant les eurodéputés à descendre de leur voiture pour rejoindre l’enceinte à pieds. « Une mise en scène symbolique du piétinement de la démocratie au vu d’une intention de vote majoritairement favorable au Ceta », écrivent les organisations ANV COP21 et TTIP Game Over dans un communiqué. Une pétition ayant recueilli plus de trois millions de signatures contre la ratification du Ceta a par ailleurs été remise au Parlement.

Le PS divisé

Deux jours plus tôt, le 13 février, à l’initiative du collectif Stop Tafta-Ceta – qui regroupe plus de 80 organisations syndicales, associatives et politiques – huit eurodéputés socialistes, écologistes et du Front de gauche s’étaient retrouvés à Paris pour afficher leur opposition commune au Ceta. Parmi eux, deux candidats à la présidentielle française, Yannick Jadot (Les Verts) et Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise), aux côtés de partisans de Benoît Hamon. Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot s’opposent de longue date au Ceta et au Tafta (le projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne). Il n’en est pas de même pour le PS. Les eurodéputés socialistes français se sont bien prononcés contre le Ceta à l’unanimité au Parlement européen [2]. Le bureau national du PS n’a en revanche toujours pas pris de position officielle, rappelle Mediapart.

La position alambiquée de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, en dit long. Son ministère vient de publier un rapport qui indique très clairement que l’accord entre l’Union européenne et le Canada pourrait, en l’état, aggraver la situation sur le front climatique et environnemental [3]. Pourtant, Ségolène Royal se dit favorable au Ceta qui, « s’il intègre les propositions formulées », pourrait « dynamiser la lutte contre le changement climatique »... Une position très critiquée par plusieurs organisations, notamment Attac France et la Fondation Nicolas Hulot, qui rappellent qu’« il est impossible de négocier avec le réchauffement climatique ».

Les députés socialistes se sont pour le moment accordés sur une abstention afin de concilier à la fois le choix de Benoît Hamon, opposé au traité, et le souhait du premier ministre Bernard Cazeneuve, favorable à son adoption. A l’issue du vote au Parlement européen, Benoît Hamon a néanmoins assuré qu’il suspendrait « immédiatement l’application du traité », s’il est élu Président de la République.

Seul Emmanuel Macron est ouvertement favorable au Ceta

Comme le rappellent Les Décodeurs, Emmanuel Macron est le seul candidat à la présidentielle ouvertement favorable au Ceta. Le 20 octobre dernier, il déclarait que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada ». Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement wallon lors de son veto, en octobre 2016, il estime que le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les parlements nationaux. « La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l’Europe », a-t-il notamment expliqué.

La position de François Fillon n’est pas claire. Son programme n’en fait pas explicitement mention. A Strasbourg, les eurodéputés LR ont majoritairement voté en faveur du traité, tandis que les centristes se sont divisés [4]. Interrogé par Terre-net, le vainqueur de la primaire de la droite et du centre a répondu que le Ceta était « un bon accord si les règles du jeu sont identiques, et respectées par tous. Malheureusement, ce n’est pas le cas […] ». Si la candidate d’extrême-droite Marine Le Pen affiche une position clairement opposée au Ceta, ce n’est pas le cas d’élus frontistes : le groupe FN au conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur s’est par exemple opposé en février 2014 à une motion demandant « l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (lire notre enquête sur le visage anti-social et anti-écolo du Front National).

Suite à la ratification du Ceta par le Parlement européen, trente-huit parlements nationaux ou régionaux vont désormais devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide. « Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, commente Jean-Michel Coulomb d’Attac, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. » Une résolution déposée par le Front de gauche et adoptée le 2 février par l’Assemblée nationale, « invite le gouvernement à organiser un référendum populaire au sujet de l’autorisation de ratification du Ceta ». Reste à savoir dans quelle mesure cette résolution non contraignante sera suivie d’effets et impliquera véritablement l’opinion publique.