Outre le fait que la démocratie représentative n'est pas une démocratie — on ne continue à employer ce doux mot de “démocratie” que pour endormir le bon peuple qui se laisse ainsi berner — deux événements majeurs ont accentué le pouvoir des banques ces dernières décennies : le premier est le droit d'ingérence, le second est l'article 107 du traité de Maastricht (1992).

Le droit d'ingérence a violé le droit international qui valide au contraire le “principe de non-ingérence”.

Rappelons que le droit international prend naissance en 1648 avec les Traités de Westphalie, qui font suite à la guerre de trente ans qui a ravagé l'Europe.

On se penche alors sur la question de la souveraineté des États et l'on en donne pour la première fois une définition : la souveraineté est le pouvoir absolu et perpétuel de l'État, c'est le plus grand pouvoir de commandement. L'État, en la personne du monarque, est la suprême puissance à l'intérieur de ses territoires, il est indépendant de toute autre autorité légalement égale aux autres États.

Trois notions fondamentales du droit international sont issues des principes westphaliens :

1. Équilibre des puissances : tout État, petit ou grand, a le même poids dans la négociation qu'un autre État.

2. Inviolabilité de la souveraineté nationale : on respecte la souveraineté nationale de chaque État.

3. Principe de non-ingérence : il est interdit à un État de s'immiscer dans les affaires d'un autre État.

Si l'on ajoute à cela un principe de la convention de Monté-Vidéo (1933) selon lequel un État n'a pas besoin d'être reconnu par les autres États pour être souverain, ce qui fait que l'existence politique d'un État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États, on en arrive à un système de droit public international viable.

Le premier viol du droit international a donc été le droit d’ingérence.

À l'origine, il s'agissait d'ingérence humanitaire, mais ce droit a très vite dégénéré en ingérence militaire : ce fut là un pas important vers l'hégémonie bancaire.

En effet, les banques tirent un profit énorme du droit d’ingérence : elle prête à tous les belligérants, elle prête pour la constructions des armes, elle prête pour la reconstruction des pays dévastés.

Par ce droit d'ingérence, on est bien passé du droit des peuples aux droits des banques.

Ce droit des banques a été consolidé par l'article 107 du Traité de Maastricht qui proclame l'indépendance de la B.C.E. (Banque Centrale Européenne) et des banques nationales, même si le mot “indépendance” n'est pas écrit.

Cet article 107 du traité de Maastricht dit en effet : “Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du S.E.B.C (Système Européen des Banques Centrales), ni la B.C.E, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la B.C.E ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions”.

Les banques nationales et la B.C.E ne peuvent donc “solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme”, on enfonce ensuite le clou en précisant que “les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe”.

Ce qui signifie que la B.C.E est indépendante et ne peut pas être dirigée par un gouvernement d'un État membre : c'est la banque qui gère les États.

Auparavant, c'étaient les États qui géraient la banque, maintenant, c'est la banque qui gère les États : on est donc bien passé du droit des peuples aux droits des banques.

À partir de là, les peuples pourront aussi bien voter à gauche qu'à droite, peu lui chaut, la banque étant indépendante, rien ne modifiera sa politique, c'est elle qui décide : c'est la négation pure et simple des peuples, des États, de la démocratie.

Quant à l'article 50 du Traité de Lisbonne qui permettrait de sortir de l'Union Européenne, il est inemployable car les obstacles sont tels que c'est irréalisable : il faut “fixer les modalités du retrait” et tenir compte “du cadre de ses relations futures avec l’Union”, l'accord de retrait doit être “négocié conformément à l’article 188N”, on statue ensuite “à la majorité qualifiée”, et il faut finalement “l'approbation du Parlement européen”.

Autant dire qu'il est impossible de se retirer de l'Union Européenne par cette voie.

Si le Traité de Lisbonne avait dit explicitement “sortie interdite”, ça aurait été l'équivalent de toutes ces longueurs qui sont autant de bâtons dans les roues à coups de “conformément à”, de “tenant compte de”, de “l'approbation de”, de “sauf si”, et ainsi de suite.

Toute Constitution doit être fondée sur un peuple, elle doit commencer par “Nous, le peuple”, ce que ne fait pas et ne peut pas faire le Traité de Lisbonne qui sert de Constitution Européenne, et ce, parce qu'il n'y a pas de peuple européen.

Le mot “souveraineté” doit s'y trouver toujours écrit en toutes lettres, cette notion fondamentale étant évoquée presque immédiatement : il fait cruellement défaut dans le Traité de Lisbonne qui n'aborde pas la question essentielle de souveraineté.

Le Traité de Lisbonne n'est pas une Constitution sur le fond, c'est une Constitution artificielle qu'on impose au peuple par le biais des mass-média et des représentants qui collaborent à son maintien.

La démocratie est évidemment bafouée : le peuple n'a jamais demandé qu'on abandonne ni le franc, ni les libertés, ni la souveraineté, il n'a jamais demandé non plus à être ruiné.

Le peuple doit adhérer aux principes d'une Union pour qu'elle soit légitime, c'est ce qu'on appelle dans la jurisprudence l'affectio societatis, à savoir une volonté commune de s'associer, ce qui n'est pas le cas s'agissant du Traité de Lisbonne qui n'a pas l'adhésion des Français.

Si la sortie de l'Union Européenne est possible, ce ne sera pas via l'inexploitable article 50 mais en invoquant la clause “rebus sic stantibus” de la Convention de Vienne (1969), à savoir que quand on s’aperçoit que les objectifs d'un Traité ne sont pas atteints ou sont contraires aux objectifs initiaux, le Traité devient caduc de lui-même : “rebus sic stantibus”, littéralement, “les choses se maintenant ainsi”, c'est-à-dire “à condition que la situation demeure normale ou stable”.

Or, ce n'est pas le cas puisque l'Euro échoue.

Pour continuer à soutenir l'Euro à tout prix, les européistes ont créé le M.E.S (Mécanisme Européen de Stabilité) et le T.S.C.G (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) qui outragent manifestement la clause “rebus sic stantibus”.

Le droit international est donc encore une fois piétiné par l'invention du M.E.S et du T.S.C.G.

On aurait d’ailleurs dû arrêter la construction de l'Union Européenne dès 2005 avec le rejet par référendum du T.C.E (Traité de Constitution Européenne).

À chaque nouvelle occasion, les européistes continuent de violer le droit international.

Quant à la Constitution française, elle est désormais bloquée par Bruxelles : tous les instruments de souveraineté qui permettraient à l'État français d'agir pour se libérer du joug européen, sont inutilisables.

Le peuple français est emprisonné dans cette Union factice mais il se rend bien compte, sans avoir besoin d'être jurisconsulte, qu'il n'est pas dirigé conformément à sa volonté, ce qui est politiquement gravissime.

Quand un incendie se déclare, on est sous le coup de la clause “rebus sic stantibus” qui nous autorise à nous retirer : même si l'interdiction de passer est affichée sur la porte, il est légitime de fuir quand même les lieux par cette issue.

Si le Traité de Lisbonne signifie “sortie interdite”, rien ne nous empêche de pousser la porte pour quitter l'Union Européenne au nom de cette clause, comme l'ont très bien fait les Islandais qui ont écarté les responsables du chaos et réécrit eux-mêmes une Constitution.

Il ne fait pas de doute que le triste record de progression du taux de CO2 dans l’atmosphère soit passé aux pertes et profits de la société de consommation, comme si désormais l’effondrement total( la destruction programmée de toute vie sur terre) était considéré comme inéluctable.

Quoi que l’on fasse ou quoi que l’on dise, aucuns des acteurs majeurs de la fuite en avant sociétale et économique du monde ne désire réellement se passer de son pouvoir de nuisance. Le FMI vient à point nommé nous rappeler aujourd’hui que les 0.5 % plus riches de la population mondiale détiennent à eux seuls 35 % de la richesse de ce bas monde.

Comme ceux-là mêmes qui spolient effrontément tous les autres n’ont aucune envie de se passer de cette part du gâteau, il n’y a aucune chance que le reste de l’humanité se contente de bouffer des miettes, aussi la seule issue possible reste la poursuite de la mondialisation qui perpétue les inégalités et protège les oligarchies mondiales. Ce système intègre le fait de dégrader tant et plus les derniers arpents de terres vierges, les dernières gouttes d’or noir et les derniers camps retranchés du bon sens commun.

La société de consommation est l’ultime féodalité, faite de terre brûlée, de saccages environnementaux, de destruction massive des écosystèmes, de transformation du bien durable en un austère périmètre de subsistance artificielle. De compétition généralisée entre les hommes, d’esclavagisme intellectuel pour la multitude.

Tout ce qui est périssable, et les ressources carbonées en sont l’exemple emblématique, doit être exploité, vendu, converti en royalties pour une bande de profiteurs occultes. Jusqu’à transformation complète de notre lieu de vie ancestral. Les dégâts collatéraux sont énormes mais ceux-ci participent de la croissance, comme la guerre participe du PIB global.

Comme le nettoyage d’une plage participe autant de la croissance que la marée noire qui le rend nécessaire.

Alors comme l’alerte du franchissement du seuil de 400 ppm de CO2 dans l’atmosphère n’a ému personne, d’aucuns se demande déjà comment faire du business avec l’enfouissement de ce CO2 dans le sous-sol.

Voilà la méthode absolue, le green business, la croissance verte comme ils disent.

Produisons tant et plus du CO2, ne nous soucions plus des moyens de ne plus en produire mais trouvons plutôt les moyens de l’enfouir dans le sous-sol, comme une vulgaire poussière qu’on aurait envie de planquer sous le tapis. Cela aura au moins l’avantage de contenter tout le monde, les producteurs et les nettoyeurs, qui récolterons les fruits de l’ingéniosité économique, à défaut de ceux de l’intelligence écologique.

L’idée se fait donc jour dans la tête de nos apprentis-sorciers modernes de capter à la source le CO2 produit et de l’envoyer dans des couches de terrain, traduisant dans les gestes l’argumentaire des planqueurs de déchets nucléaires. Cette solution est le plan de la CCS la Carbon Capture and Storage, basée sur une technologie controversée et risquée.

il s'agit rien moins que de capter le CO2 dans les lieux industriels les plus pollueurs, puis de le transporter par des pipe-lines ou par bateau, pour l'enfouir enfin sous terre. Greenpeace a déjà fustigé cette solution qui ne serait viable à grande échelle que dans une vingtaine d'année mais qui a surtout l'inconvénient de produire elle-même de la pollution par l'énergie nécessaire et émettrice de gaz à effet de serre, autant durant les opérations d'extraction que d'enfouissement et de transport.

Comme si le green business n'était qu'une vaste plaisanterie destinée à rassurer l'opinion sur l'infaillibilité de l'économie de marché. Comme si le développement n'avait de durable que le temps du profit.

Sénégal, région de Saint-Louis. L'entreprise italo-américaine Senhuile-Senethanol a obtenu une concession de 20.000 hectares de terres pour 55 ans pour cultiver des tournesols et des patates douces. L'investissement, qui vise essentiellement à produire de l’éthanol pour l'export n'est pas la première tentative de l'entreprise dans le pays : elle avait déjà essayé l'année précédente à Fanaye. A la suite d'une manifestation de protestation ayant entraîné deux morts et un vingtaine de blessés, le gouvernement avait opté pour la délocalisation du projet. C'est ainsi qu'une réserve naturelle, la réserve Ndiaël protégée par la convention de Ramsar, a été déclassifiée de son statut au nom de l’intérêt public et concédée à l'entreprise. La zone n'est pourtant pas moins peuplée que Fanaye, ni moins vitale pour ses habitants qui l'utilisent pour leurs propres activités économiques et leur subsistance.

Avec 3,8 millions d'hectares de terres arables et 60% de la population active occupée dans l'agriculture familiale, le Sénégal n'est toujours pas en mesure de garantir sa souveraineté alimentaire et il importe le 60% de sa consommation, principalement le riz, le blé et le maïs. Cette dépendance a montré largement ses limites quand la crise pétrolière de 2006 s'est répercutée sur le marché agroalimentaire et a provoqué une forte inflation des prix des biens de première nécessité. A Parcelles, dans la banlieue de la capitale sénégalaise, le riz a augmenté de 35% en une seule journée¹. L'ancien président Wade, avec la devise d'assurer l'indépendance énergétique du pays et faire face à la crise alimentaire, avait lancé en 2008 la Grande offensive agricole pour la nourriture et l'abondance (GOANA), programme politique dans lequel s'était inscrit deux ans plus tard la Loi d'orientation des biocarburants² qui trace le cadre général pour le développement de l'industrie des biocarburants dans le pays.

Un programme spécial biocarburants visant à promouvoir la culture du Jatropha Curcas³ avait déjà été lancé en 2007 dans le cadre du plan Retour Vers L'agriculture (REVA) (2006), prévoyant de « créer une dynamique nationale de retour massif des populations vers la terre » à travers la création de « pôles d’émergence agricoles (PEA) », mais ayant explicitement pour finalité la promotion de l’initiative privée dans le secteur agro-industriel, ce qui a surtout provoqué des attributions massives en faveur des dirigeants politiques et religieux, et des sociétés internationales. Il en a été de même pour la GOANA qui exhortait elle aussi tous les Sénégalais en mesure de cultiver la terre à le faire et demandait aux communautés rurales de mettre à la disposition de ce programme une superficie de 1.000 hectares chacune, en donnant la priorité à ceux qui avaient les moyens de se lancer dans une exploitation rentable.

Ce n'est donc pas un hasard si depuis 2006 le Sénégal a connu une forte augmentation des investissements directs étrangers dans l'agriculture. « Nous sommes en présence d'un mécanisme construit pour enlever les terres aux paysans et les faire revenir dans les mains de l'état, qui à son tour les accorde aux grands capitaux » déclare Mariam Sow, coordonnatrice d'Enda Pronat⁴, ONG sénégalais active dans le champ du développement rural et parmi les premières a avoir attiré l'attention sur l'ampleur des acquisitions de terres dans le Pays. L'IPAR, Initiative Prospective Agricole et Rurale affirme⁵ qu'en mai 2011, 249.353 hectares ont déjà fait l’objet de transactions à destination de privés étrangers, et 160.010 sont passés dans les mains de nationaux ne résidant pas dans les communautés rurales intéressée, soit au total plus de 10% du potentiel agricole du pays.

Il faut donc s'inscrire dans ce panorama pour comprendre l'histoire du projet agricole Senhuile-Senéthanol initiée le 20 juillet 2010 quand M. Karasse Kane, président du conseil rural de la communauté de Fanaye, (département de Podor, région de Saint-Louis) signe avec l'entreprise Senéthanol un accord de mise à disposition de 20.000 hectares de terrain situé sous sa juridiction. Le projet, un investissement de 137 milliards de francs CFA (environ 228 millions d'euros), prévoyait la conversion de terres agropastorales, composées de savane et de plaines sèches, utilisées alors pour l'élevage traditionnel en une culture intensive de patate douce pour la production d'éthanol.

Senéthanol est composée à 25% de capitaux privés sénégalais les 75% restants appartenant à ABE ITALIA SRL, elle-même propriété de ABE LLC (Advanced Bioenergy, USA) à 66% et AGR.I. SRL à 34%. Comme c'est souvent la méthode pour rentrer sur ce type de marché, c'est une entreprise partiellement locale qui négocie l'accord avec les autorités, mais ce n'est en réalité que l'arbre qui cache la forêt puisqu'en marge de cet accord, Senéthanol signe une alliance avec une autre société Italienne TAMPIERI FINANCIAL GROUP, spécialisée elle dans la culture de tournesols pour la production d'huile et de biocarburant, donnant naissance à Senhuile-Senéthanol détenue à 49% par SENETHANOL SA et 51% par TAMPIERI FINANCIAL GROUP SPA⁶.

Selon ses promoteurs le projet agricole de Fanaye aurait dû créer au moins 5.000 emplois, et on peut se demander lesquels en considérant que ce type d'exploitation entièrement mécanisée ne nécessite que très peu de main d’œuvre, exception faite dans certains cas de la récolte, ce qui ne se produit que quelques mois dans l'année. Le recrutement n'a pas eu lieu, ce qui a renforcé la position des habitants qui jugent inacceptables de telles concessions dans un pays où l’accès à la terre est déjà précaire. L'arrivée de l'armée et la sécurisation de la zone n'a pas contenu la protestation, et six mois après les violents affrontements de Fanaye, le 20 mars 2012, deux décrets sont émis le même jour.⁷ Le premier établit la déclassification partielle d'une aire de 26.550 hectares située dans la réserve naturelle de Ndiaë, déclarée en 1977 « zone humide d'importance internationale » par la Convention de Ramsar. Le second décret en attribue 20.000 pour une période de 55 ans au projet Senhuile-Senéthanol. Une antenne de 6.000 hectares située en périphérie de la zone est destinée au relogement des populations qui habitent la terre désormais concédée à l'entreprise. Il s'agit de 37 villages, 9.000 habitants des communautés rurales de Ngnith, Diama de Ronkh et Ross-Béthio.

Les Peuls, éleveurs semi-nomades, qui habitent depuis des siècles l'Afrique occidentale, représentent le principal groupe ethnique dont la plupart étaient déjà sur place avant que la zone ne soit déclarée réserve naturelle, ce qui les avait alors privés de la possibilité d'avoir ne serait-ce qu'un droit d'usage de la terre à des fins agricoles. La communauté s'était cependant vu accorder le droit d'utiliser le bois mort, la nourriture et les plantes médicinales, gommes et résines que l'on trouve naturellement dans la réserve. Ils étaient également autorisés à utiliser la zone pour le pâturage, le site étant le seul espace encore disponible pour l'élevage dans la région. On comprend donc les raisons de l'indignation des villageois qui déclarent n'avoir pas été mis au courant avant la mise en exploitation du projet. Ils l'ont découvert brutalement, réveillés un beau matin par le bruit des machines au travail.

Une telle course à la terre peut paraître surprenante, et en particulier dans un pays caractérisé par la faible disponibilité en eau et la désertification croissante des sols. Ce n'est pas l'avis de la Banque mondiale qui dans son rapport Awakening Africa's Sleeping Giants publié en 2009, décrit la savane guinéenne comme l'une des plus grandes réserves de terres agricoles sous-utilisées dans le monde et insiste sur l'idée que des potentiels agricoles nettement sous-explorés se cachent dans toute l'Afrique, incluant notamment des zones semi-désertiques. Sous la formule Land Abundant, Investor Scarce la Banque mondiale semble donc justifier les investissements terriens sur le continent, en souhaitant leur réglementation dans un optique win-win. On est de fait face à une pression pour la commercialisation à grande échelle de la terre sur le continent Africain.

Quatre ans plus tard, cette approche n'a pas changé, la dernière publication sur le site de la Banque mondiale⁸affirme que le potentiel du secteur agricole et agroalimentaire en Afrique pourrait se chiffrer à 1.000 milliards de dollars à l’horizon 2030. C'est à dire trois fois plus qu'aujourd'hui. On y trouve aussi confirmée l'idée que l'Afrique concentre plus de la moitié des terres fertiles et pourtant inexploitées de la planète.

La Banque mondiale interprète ici ce que les marchés avaient déjà commencé à mettre en application : depuis l'année 2008, environ 45 millions d'hectares (représentant l'équivalent de plus de 80% de la surface de la métropole française) ont été l'objet de transactions financières visant à investir dans des projets agricoles, les deux tiers ayant eu lieu sur le sol africain et concernant des terrains d'une superficie comprise entre 10.000 et 200.000 hectares. Selon l'ONG Grain, la superficie vendue ou concédée serait en réalité largement supérieure, de l'ordre 56 millions d'hectares pour la seule période 2008-2009 si l'on considère l’ensemble des chiffres rapportées par les médias et les dénonciations des réseaux locaux. Ce sont les économies les moins développées, caractérisées par la prédominance du secteur agricole, qui attirent le plus ces capitaux. D'après les données relevées pour le Land Matrix Database⁹, les investisseurs sont attirés par des pays qui combinent une bonne garantie institutionnelle des investissements et une faible sécurité foncière pour les populations autochtones, ce qui permet un accès facile à la terre tout en assurant un prix bas¹⁰.Au Sénégal, du fait de la persistance de la loi sur le domaine national, la plupart des terres ne sont affectées que pour un droit d’usage, pouvant être facilement révoqué par l'état au nom de l'intérêt public, notion dont le cadre manque fort de précision.

Lors d'un repérage dans la région, accompagnée par Isma Ba, le chef du village de Yowré, et Stefano Lentati, directeur de l'ONG italienne Fratelli dell'uomo¹¹, nous avons pu observer nous-même l'exploitation. On n'est qu'à quelques kilomètres de la frontière avec la Mauritanie où la nature semble n'offrir que du sable et quelques herbes sèches, et des centaines de milliers de tournesols et de longs canaux remplis d'eau se détachent du décor. En se déplaçant de quelques kilomètres, on peut voir en action le système d'arrosage projeter en l'air d'énormes quantités d'eau. Une telle technique d'irrigation, canaux à ciel ouvert et jets continus en plein soleil par 45 degrés, entraîne vraisemblablement une perte des deux tiers du précieux liquide par évaporation avant même d'avoir pénétré le sol. De leur coté, les femmes de Iowre marchent dix kilomètres de plus chaque matin pour atteindre le puits où se fournir en eau : les gardiens placés au contrôle de la zone interdisent le passage.

(… à suivre)