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Lobbies du tabac: les critiques se durcissent contre le patron de l'office européen anti-fraude

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Où l'on reparle du Français Michel Petite...

L'eurodéputée allemande, qui parle au nom du PPE, fut la première à exiger la démission de Kessler. Depuis la fin du mois d'avril, elle a été rejointe par les Verts européens. Les socialistes, eux, se font plus discrets, mais assurent que le fait que Giovanni Kessler est lui-même un socialiste, n'y est pour rien. 

Du côté de l'Olaf, on s'indigne de la « désinformation » en cours : « L'enquête a été menée en toute légalité, et de manière professionnelle, et le rapport final, complet et pertinent, ne manipule aucune preuve. » Interrogés par Mediapart sur des points précis, les services de l'Olaf refusent de « discuter les détails d'une enquête dont les prolongements judiciaires ont lieu en ce moment à Malte ». 

Pour les Verts, l'affaire fragilise, non seulement Kessler et l'Olaf, mais aussi José Manuel Barroso, le président de la commission européenne, qui a lui aussi cautionné le rapport. Pour l'exécutif européen, il n'est pas question de remercier Giovanni Kessler. « C'est John Dalli qui a décidé de démissionner, en accord avec le président Barroso, parce que sa position était devenue intenable politiquement », rappelle-t-on prudemment du côté de la commission.

Pourtant, depuis le départ, plusieurs affaires confirment la porosité de la commission avec l'industrie du tabac. En novembre dernier, l'hebdo allemand Der Spiegel avait révélé que les services de la toute-puissante Catherine Day, à la tête du secrétariat général de la commission, sont intervenus à deux reprises, en 2012, pour repousser la présentation de la nouvelle directive tabac. 

Le rapport de l'Olaf, que la presse maltaise vient de publier, apporte, à cet égard, un nouvel élément stupéfiant : un certain Michel Petite a servi d'intermédiaire pour établir le contact entre Swedish Match et Catherine Day. 

Or, ce Michel Petite est bien connu à Bruxelles : ex-patron des services juridiques à la commission, il s'est recyclé dans le lobbying. Son cabinet d'avocats, Clifford Chance, compte parmi ses clients Philip Morris, qui s'est associé depuis 2009, dans une co-entreprise spécialisée dans le « snus », avec… Swedish Match. Pour compléter le paysage, Michel Petite a été reconduit pour trois ans, en décembre dernier, au sein d'un comité d'éthique censé gérer les conflits d'intérêts au sein de la commission (lire notre article).  

Pour l'eurodéputée allemande Inge Grässle, qui ne semble pas décidée à lâcher ce dossier tentaculaire, « l'Union, c'est d'abord une union de droit commun ». « Si ce droit n'existe plus, je m'en vais. C'est une question qui va bien au-delà de Messieurs Dalli et Kessler. À quoi sert le droit dans l'Union? Si l'UE n'applique pas le droit, alors ce n'est plus la peine de parler à la Hongrie de l'évolution de son régime. »

Et de prévenir : « Si l'on ne fait pas la lumière pour de bon maintenant, cela va finir par éclater – et sans doute juste avant les élections européennes de 2014. Il est encore temps de gérer cette affaire. José Manuel Barroso peut encore se sortir de là en défendant le droit. » Mais le patron de la commission y est-il disposé ?

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« Comme il n'a pas trouvé de preuves, il en a établi d'autres »

Le rapport ne parvient pas à conclure que John Dalli fut le « cerveau » de l'affaire. Mais il établit tout de même une série de contacts réguliers – rendez-vous, coups de téléphone impromptus – entre l'ex-commissaire européen et l'intermédiaire maltais, pour le moins problématiques. Dalli avait d'abord nié un rendez-vous avec Zammit à l'Olaf, avant de revenir sur sa déclaration et d'en reconnaître l'existence. 

Le Maltais n'a donc pas respecté à la lettre la convention cadre de l'OMS, à laquelle il était, en tant que commissaire européen, soumis. Cette charte l'obligeait à rendre publics tous ses rendez-vous avec des lobbyistes de l'industrie du tabac.  

Mais le rapport, en l'état, n'apporte pas véritablement de nouveaux éléments par rapport à ce que Giovanni Kessler, le patron de l'Olaf, avait déjà avancé lors d'une conférence de presse le 17 octobre, au moment de la démission de Dalli. En fait, les doutes sur le sérieux de l'enquête, menée personnellement et dans un temps record par Kessler, ne cessent de croître depuis deux mois. 

À l'origine, Kessler avait évoqué deux rendez-vous de John Dalli, début 2012, avec les intermédiaires de Swedish Match, le fabricant du fameux « snus ». Mais d'après les déclarations mi-mars de Johann Gabrielsonn, un salarié de cette entreprise suédoise, le deuxième rendez-vous n'a en fait jamais eu lieu. Pire : Kessler aurait fait pression sur Gabrielsson pour que ce dernier confirme malgré tout, lors d'une audition devant les eurodéputés en janvier, l'existence de cette seconde entrevue (lire notre précédent article). 

Autre grain de sable dans l'argumentaire du patron de l'Olaf : lors d'une audience du procès en cours à Malte, mi-avril, la lobbyiste de Swedish Match, témoin clé, a éclairé d'un jour très particulier les circonstances de l'enquête. Son premier interrogatoire s'est déroulé en juin 2012, de manière impromptue, en marge d'un déplacement au Portugal, en l'absence d'avocat, a-t-elle affirmé. Dans la foulée, Giovanni Kessler lui aurait proposé un déjeuner, arrosé au vin. Durant ce repas à titre privé, l'Italien lui aurait conseillé de se tenir à distance de Dalli.

La situation se complique encore pour Kessler, quand on lit le rapport annuel du comité de surveillance de l'Olaf, publié fin avril. Dans cet audit, les auteurs sont chargés de s'assurer de l'indépendance des enquêtes de l'office européen. Sur l'année écoulée, leur constat est sans appel : les relations avec l'actuel délégué général, Kessler, ont été « particulièrement difficiles », accusant ce dernier d'avoir bloqué l'accès à certains documents, empêchant le panel de travailler. 

Dans un autre rapport, consacré au seul cas Dalli, rédigé par le même comité de surveillance, et dont Mediapart a pu lire des extraits, les auteurs s'inquiètent explicitement de la légalité de certaines procédures. Un témoin se serait par exemple fait enregistrer à son insu, lorsqu'il passait un coup de fil à titre privé, au milieu d'un interrogatoire mené par l'Olaf. La retranscription de cet appel aurait été utilisée dans le rapport final sur Dalli. 

« D'emblée, Giovanni Kessler a fait une enquête pour prouver la culpabilité de Dalli », juge Inge Grässle, dans un entretien à Mediapart. « En décidant qu'il prendrait lui-même l'enquête en main, il a choisi de faire une enquête à charge. Et comme il n'a pas trouvé de preuves, il en a établi d'autres. Il a même utilisé des écoutes téléphoniques, ce qui est interdit en Belgique, sans autorisation d'un juge… Il n'a pas respecté les droits des personnes qu'il interrogeait. »

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De notre envoyé spécial à Bruxelles

Les appels à la démission du patron de l'Olaf, l'office européen anti-fraude, se sont renforcés à Bruxelles, après la publication dans la presse maltaise de la quasi-intégralité du rapport à l'origine de la démission de l'ex-commissaire européen à la santé, John Dalli. 

Depuis son éclatement à l'automne dernier, le scandale du « Dalligate », qui ressemble de plus en plus aux intrigues des romans d'espionnage de John Le Carré, relance le débat sur l'influence de l'industrie du tabac au cœur de la commission européenne. 

La diffusion par le Malta Today du rapport, que l'Olaf comme la commission européenne refusaient jusqu'à présent de rendre public, prétextant l'enquête en cours à Malte, a rappelé à quel point le dossier contenait encore nombre de zones d'ombre, six mois après la démission forcée du Maltais Dalli. 

À la lecture du document (dont certaines pages manquent), deux conclusions s'imposent. D'abord, la conduite de John Dalli n'a pas été irréprochable de bout en bout, si l'on s'en tient aux conclusions du texte. Mais l'Olaf a aussi mené une enquête expéditive, que de nombreux observateurs jugent « à charge », contre l'ex-commissaire.

« Ce document confirme l'impression d'une enquête biaisée, menée dans un relatif amateurisme par l'Olaf, et à cela s'ajoutent les violations des droits fondamentaux », réagit Inge Grässle, une eurodéputée allemande du PPE (formation de droite, majoritaire au parlement) en pointe sur le dossier. « La partie disponible du rapport est remplie de spéculations. »

Pour l'élu français José Bové (Verts), qui suit lui aussi de près l'affaire, « les accusations contre M. Dalli ne reposent pas sur des faits concrets ». Quant au Corporate Europe Observatory (CEO), une ONG qui milite pour davantage de transparence à Bruxelles, « c'est comme si l'Olaf avait compilé, de manière sélective, des arguments allant tous dans le même sens, pour prouver la culpabilité de Dalli, sans se poser la question de la crédibilité des témoins interrogés ». 

Au moment où il est poussé vers la sortie, John Dalli travaillait à la révision de la directive « tabac », qu'il avait prévu de durcir, malgré les réticences des cigarettiers. À Malte, un proche de Dalli entre en contact avec un producteur de « snus », du tabac à mâcher interdit dans l'Union, et propose à l'entreprise d'approcher le commissaire pour assouplir, moyennant pas moins de 60 millions d'euros, la future directive tabac. 

D'après l'Olaf, qui estime détenir des « preuves circonstancielles non ambiguës et convergentes », le Maltais est coupable d'avoir appris les « machinations » qui se tramaient, et de ne pas en avoir fait état, encore moins d'avoir cherché à les bloquer. Mais Dalli jure qu'il s'est fait piéger par l'industrie du tabac. Démissionnaire en octobre, il a porté plainte pour diffamation, devant la justice belge, en décembre (lire nos premiers articles sur cette affaire ici, là ou encore là).

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