Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Economie - Page 12

  • Marchandisation de la santée

    Un pas de plus dans la marchandisation de la sant é

    Publié le 15/04/2013 à 12h46

    L’Accord national interprofessionnel (ANI) conclu en janvier dernier introduit de nouveaux droits, en contrepartie desquels les salariés devraient accepter une plus grande flexibilité pour les employeur. C’est le principe.

    Parmi ces droits, la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés (ainsi que l’extension de trois mois de la portabilité des droits à la complémentaire santé et prévoyance une fois le contrat de travail rompu).

    Autrement dit, les entreprises devront bientôt proposer à leurs salariés une complémentaire santé, cette assurance qui prend en charge une partie ou la totalité des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale, ce qui peut apparaître comme un progrès. Mais – et ceci a été peu noté –, une telle généralisation s’inscrit dans un mouvement plus vaste de désengagement de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé. Celui-ci, impulsé par la volonté des pouvoirs publics de réduire les dépenses publiques, se traduit en pratique par une augmentation continue de la part des dépenses financées par les patients ou les organismes complémentaires d’assurance santé (le reste à charge).

    Sécu : seuls 55% des soins remboursés 

    Depuis le début des années 90, plusieurs mesures ont entrainé une diminution de la part des soins courants remboursés par le système public, comme :

    • les participations forfaitaires et les franchises médicales ;
    • les déremboursements d’un nombre croissant de médicaments ou l’augmentation du forfait hospitalier.

    A ces mesures s’ajoutent, plus récemment, l’augmentation des dépassements d’honoraires et les dépenses de soins dentaires ou d’optique peu voire pas remboursés.

    Si bien qu’aujourd’hui seuls 55% de ces soins courants sont remboursés par l’assurance maladie obligatoire. Par ces politiques, les pouvoirs publics sont engagés dans un processus de « marchandisation » de la santé.

    Chômeurs, retraités, étudiants toujours pas concernés 

    Grâce à la généralisation de la complémentaire santé, une telle politique de désengagement de l’Etat pourra se poursuivre. Or celle-ci présente de nombreux dangers dont celui d’accroitre les inégalités d’accès aux soins.

    En effet, 6% de la population, soient 4 millions de personnes, se trouvent sans couverture complémentaire pour des raisons essentiellement financières. Parmi ces personnes on trouve surtout des inactifs, des chômeurs, des femmes au foyer, des retraités et des étudiants pour lesquels la généralisation de la complémentaire n’apportera aucune solution.

    98% des salariés ont une complémentaire 

    La généralisation de la complémentaire améliorera vraisemblablement la situation de certains salariés en leur permettant d’accéder massivement à des contrats collectifs qui offrent de meilleurs niveaux de couverture car, souscrit collectivement, ils permettent une meilleure mutualisation des risques.

    Mais cette amélioration concernera une faible partie de ces salariés dans la mesure où, en 2009, 98% des salariés ont une complémentaire santé, dont 60% grâce à des contrats collectifs souscrits dans leur entreprise.

    « Chacun paie selon sa santé  

    D’autres conséquences, encore mal évaluées, présentent différents risques. Ainsi, le transfert du financement de la santé vers le secteur des assurances, des Institutions de Prévoyance et des mutuelles dont les contraintes de gestion sont différentes, rend possible la sélection des clients en fonction de leur risque, entrainant des inégalités encore plus importantes pour certaines catégories de personnes comme les retraités, gros consommateurs de soins, qui verront leurs cotisations augmenter.

    Par ailleurs, les contrats de protection en santé construits au niveau des branches ou des entreprises se substituent partiellement à la Sécurité sociale, conduisant à la disparition de la couverture universelle offerte aux assurés sociaux. Le système de protection sociale en santé passerait d’un système où « chacun paye selon ses ressources » à un système dans lequel « chacun paie selon sa santé ».

    D’autres part, le texte ne prévoit pas, à l’heure actuelle précisément les conditions de financement de cette complémentaire (si ce n’est par moitié par les employeurs et les salariés) ni de « garde-fous ». Dans quelle mesure celle-ci ne pourrait-elle pas, par exemple, se substituer à des augmentations de salaires ? Pour l’heure, rien n’est décidé, mais le financement de cette « complémentaire » risque de réserver bien des surprises.

    Nathalie Coutinet
    Economiste Atterrée

     
  • Qu'elle est jolie la république bourgeoise !

     

    qu-elle-est-3-copie-3.jpg

     

    Après la «République irréprochable» de Sarkozy, voici « la République exemplaire» deHollande. La réalité de la République, aujourd'hui comme hier, contraste tristement avec les déclarations de l'un et de l'autre président. Les scandales financiers et les affaires de corruption qui mettent en cause les membres de leurs gouvernements respectifs ont tendance à se perpétuer. Et au moment où l’on exige de la population des sacrifices de plus en plus lourds, de plus en plus insupportables, au moment où les chômeurs et les précaires se comptent par millions, les représentants de la bourgeoisie, eux,se permettent de «planquer leur magot» dans les paradis fiscaux, se servent abondamment dans les caisses de l’État et jouissent d'innombrables privilèges. De Christine Boutin à Eric Woerth en passant par Christian Blanc, Christian Estrosi, Alain Joyandet etc., la liste des ministres du gouvernement Sarkozy impliqués dans des affaires est longue (1). Le gouvernement actuel qui n'a même pas un an d'existence est déjà secoué et ébranlé, en attendant d'autres révélations, par le séisme Cahuzac. Il ne s'agit là bien évidemment que de quelques exemples qui ne doivent pas masquer le caractère récurrent et structurel de la corruption qui règne dans les plus hautes sphères de l’État. Car les scandales financiers, corruption, privilèges et autres affaires, sont intimement liés au fonctionnement même du système capitaliste qui les produit et reproduit de manière permanente.



     

    « Le gouvernement moderne n'est qu'un comité qui gère les affaires communes de la classe bourgeoise tout entière» (2). L'État n'est donc pas au service de tous, mais sert seulement les intérêts privés de quelques uns. La police, la justice, les préfets, les députés, les ministres etc. ne sont pas les représentants de toute la société. Le président de la République n'est pas le président de tous les français. Le président gère l’État contre l'intérêt général au profit de l'intérêt particulier, celui de la classe dominante. Et plus il sert les intérêts de la bourgeoisie, plus il s'éloigne de ceux des classes populaires.

    La corruption, elle aussi, remplace l'intérêt public par l'intérêt privé. Elle efface les frontières entre les deniers publics et les revenus privés. Les hommes et les femmes politiques sans scrupulespeuvent ainsi se servir, avec un sentiment d'impunité, dans les caisses de l'État comme s'il s'agissait de leur propre patrimoine! La corruption nie et méprise le principe de transparence et permet à une seule et même classe sociale, par le biais de l'État, d'accéder d'une manière occulte et illégale aux ressources publiques.

     

    Le scandale Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de France, illustre d'une manière éloquente cette proximité et cette confusion des intérêts de la grande bourgeoisie et du pouvoir politique. Celui-ci doit être au service de celle-là. L'ex-ministre du budget, Eric Woerth, était soupçonné, via sa femme qui gérait les dividendes de la milliardaire, de conflit d'intérêt. Mme Bettencourt a avoué de son côté posséder des comptes à l'étranger et toute une île aux Seychelles non déclarés au fisc.

    La collusion des intérêts du capital et ceux de l'État trouve ici son expression la plus éclatante : Le pouvoir politique met l'État à la disposition du pouvoir économique qui, en échange, finance entre autres ses campagnes électorales. Eric Woerth était le trésorier de l'UMP et le financier du système Sarkozy. C'est lui qui était chargé de récolter les fonds auprès des grosses fortunes au profit du président de la République. On comprend mieux, dans ces conditions, pourquoi Sarkozy tenait absolument à soutenir «totalement et complétement»son ministre du travail et pourquoi il désirait que Liliane Bettencourt reste en France :«Je ne veux pas qu'elle foute le camp en Suisse» disait-il.

    Rappelons tout de même que c'est ce même ministre qui a conduit, au nom du gouvernement, la bataille de la destruction du système de retraite par répartition. Lui, le bourgeois, qui vit dans l'opulence, exige des salariés de travailler toujours plus pour une pension de misère!

    Et c'est ce même gouvernement qui a toléré que des milliers de familles bourgeoises «très patriotes», dont il possède la liste, «planquent» scandaleusement leur magot à l'étranger pour échapper au fisc. Les intérêts de l'État,donc d'une infime minorité, sont incompatibles avec ceux de l'immense majorité de la population.

     

    En novembre 2010, Eric Woerth démissionne de son poste de ministre du travail après avoir perdu celui du budget. Il sera mis en examen en février 2012 pour «trafic d'influence passif et recel de financement illicite de parti politique».

     

    Tous les gouvernements bourgeois, avec des différences de degré et non d'essence, sont corrompus. Mais sous le régime de Sarkozy, les affaires fleurissaient et se banalisaient plus facilement. C'est que Sarkozy aime l’argent, le luxe, l'apparat, le cérémonial et n'hésitait pas à étaler ostensiblement, dans une république affaiblie, les fastes d’un pouvoir quasi monarchique. Sa fascination pour les riches n'a d'égale que son mépris pour les pauvres.

     

    En avril 2007, Nicolas Sarkozy avait promis une «République irréprochable», une «démocratie moderne qui sera exemplaire au regard du monde». Dans la réalité, il a laissé derrière lui une république corrompue et une démocratie entièrement livrée au capital et aux parasites spéculateurs sans foi ni loi.

    Le 21 mars 2013, Nicolas Sarkozy est mis à son tour en examen par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil pour «abus de faiblesse» dans l'affaire Bettencourt.

     

    Hollande dont l'admiration pour l'austérité et le mépris pour les classes populaires sont sans bornes a placé Jérôme Cahuzac, son homme de confiance, au cœur de sa politique économique. Cahuzac, ministre du budget, comme Woerth, est ainsi devenu le symbole de l'austérité. Il était l'incarnation, le visage hideux de la politique de rigueur chère aux sociaux-démocrates.

     

    Le 2 avril 2013, Jérôme Cahuzac avoue ce qu'il niait publiquement depuis des mois y compris dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Il est mis en examen «pour blanchiment de fraude fiscale», lui, qui était pourtant chargé de lutter contre cette même fraude ! Cahuzac est à l'image du Parti Socialiste qui se réclame toujours en théorie du socialisme démocratique et mène dans la pratique des politiques libérales très éloignées des intérêts des classes populaires. Le scandale Cahuzac est le reflet de cette politique conduite par la social-démocratie au profit de la bourgeoisie dont elle sert les intérêts avec un zèle singulier. Car la collaboration de classes est une constante dans l'histoire de ce courant politique (3). Le scandale Cahuzac n'est pas une affaire de morale, mais le produit d'un système économique dont les intérêts de classes constituent son fondement matériel. La morale n'a pas d'existence propre. Elle dépend des conditions matérielles qui la produisent. Elle est l'émanation des activités économiques, des comportements matériels des hommes. Lutter contre les scandales, les affaires, les fraudes etc., en invoquant la morale est une illusion et par dessus le marché une hypocrisie. Toutes ces gesticulations autour de«la moralisation de la vie publique», de«la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la finance occulte», de«la transparence de la vie publique», de «la lutte contre la grande délinquance économique et financière» etc.(4) ne sont que des balivernes idéalistes derrière lesquelles la social-démocratie tente de dissimuler sa véritable nature, un instrument au service du capital.

     

    La classe ouvrière, qui ne demande qu'à travailler pour survivre, découvre que ceux qui lui imposent toujours plus de sacrifices possèdent des patrimoines sans commune mesure avec ce que peut gagner et épargner un smicard. Combien de siècles de labeur et de souffrance au travail faut-il à un ouvrier pour atteindre le patrimoine des riches ministres du gouvernement «socialiste»?

     

     

    On peut adopter les lois que l'on veut contre la corruption, les affaires et les privilèges, mener toutes les enquêtes possibles, on peut même diminuer et limiter leur importance, mais on ne peut pas les éliminer. Car leur existence et celle du capitalisme sont tellement imbriquées l'une dans l'autre que l'on ne peut supprimer l'une sans éliminer l'autre. Les lois et les mesures prises pour lutter contre la corruption ne sont que des paravents derrière lesquels la bourgeoisie dissimule ses forfaits. Le problème n'est donc pas l'existence de la corruption, des scandales financiers, des affaires et autres privilèges, mais celle du capitalisme qui les engendre. Il y a eu dans le passé des scandales, il y a aujourd'hui des scandales et il y aura dans l’avenir d’autres scandales tant que ce système existe.

    Le véritable scandale, c'est le capitalisme lui-même.

     

    Mohamed Belaali

     

     

    ---------------

     

    (1) Il s'agit, entre autres, des 9 500 euros mensuels de Christine Boutin pour une obscure mission sur la mondialisation, des 12 000 euros des cigares de Christian Blanc, les hôtels particuliers de l'ex-ministre de l'industrie Christian Estrosi ou les 116 500 euros d'Alain Joyandet pour un aller/retour à la Martinique sans parler de son permis illégal pour agrandir sa maison près de Saint-Tropez.

    Rappelons pour mémoire que Jacques Chirac a été condamné par la justice à deux ans de prison avec sursis en 2011. Alain Juppé condamné lui aussi par le tribunal de grande instance de Nanterre, à dix-huit mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité, le 30 janvier 2004. Charles Pasqua condamné à plusieurs reprise dans plusieurs affaires. Jean-Marc Ayrault condamné en 1997 à six mois de prison avec sursis pour «favoritisme» et «réhabilité» en 2007, etc. etc.

     

     

    (2) K. Marx et F. Engels «Manifeste du parti communiste». Éditions en langues étrangères. Pekin, page 35.

     

    (3) http://www.belaali.com/article-social-democratie-et-collaboration-de-classes-50152165.html

     

     

    (4) Voir la déclaration du président de la République:

    http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-president-de-la-republique-4/

     

     

  • Le "Offshore leaks"

    Le "Offshore leaks", ce scandale mondial

    Par Charles Carrasco avec Amandine Alexandre, correspondante à Londres

    Publié le 4 avril 2013 à 08h21Mis à jour le 5 avril 2013 à 17h26

     
       
    •  
     
    Offshore leaks : aux origines du scandale

    © Reuters

    Des millions de transactions financières dans des paradis fiscaux sont dévoilées jeudi par la presse.

    L'INFO. C'est un séisme fiscal planétaire. Des millions de transactions "offshore" ainsi que des dizaines de milliers de noms de sociétés et de particuliers provenant de 170 pays dans le monde entier sont dévoilés jeudi. Ces révélations proviennent du travail de 86 journalistes du monde entier au sein de 38 médias (The Guardianla BBC, le Washington Post,Le Soir ou encore Le Monde) sous la direction de l'International Consortium of Investigate Journalists (ICIJ) à Washington.

    >>> A voir : une infographie mise en ligne par CBC News.

    Une nouvelle liste de paradis fiscaux

    Les Iles Caïmans, l'un des paradis fiscaux les plus connus. © Reuters

    160 fois "Wikileaks". Ces journalistes ont rassemblé durant quinze mois 2,5 millions de fichiers ainsi que les comptes de 120.000 sociétés offshore. La fuite informatique équivaut, rapporte Le Soir à 160 fois le volume des câbles diplomatiques, comme ceux de WikiLeaks en 2010.

    Il s'agirait principalement de courriers électroniques, bases de données, tableurs, copies de papiers d'identité, lettres, précise Le Monde dans son édition abonnés.

    Quels paradis fiscaux ? Ces sociétés sont principalement établies dans les îles Vierges britanniques, aux Caïmans, aux îles Cook, aux Samoa, à Singapour. Les experts cités par The Guardian estiment que l'argent placé dans ces paradis fiscaux et qui échappe donc de cette façon au fisc est l'équivalent du Produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis et du Japon réunis !

    Qui est mis en cause ? Ce que l'on sait c'est que les détenteurs de ces comptes "offshore" sont des riches et puissants du monde entier. Il y aurait 130 Français impliqués dans le scandale, précise Le Monde dans son édition abonnés.

    - Dans le monde : Pêle-mêle, il y a des proches de Vladimir Poutine, le président russe, les filles du président de l'Azerbaïdjan, une collectionneuse d'art espagnole ou encore l'ancien ministre des finances de la Mongolie. A cette liste de VIP, il faut ajouter de nombreux quidams : des dentistes américains ou encore des villageois grecs qui échappent ainsi aux services fiscaux de leurs pays respectifs.

    - En France : Parmi les 130 Français impliqués, figure un homme d'affaires français, Jean-Jacques Augier, l'un des trésoriers de la campagne de François Hollande. Il aurait bénéficié de cette industrie offshore, selon The Guardian. Il aurait ainsi investi en Chine en 2005 et bénéficié d'argent placé sur des comptes dans les îles Vierges britanniques pour réaliser cet investissement.

  • « Offshore Leaks » : ces étranges...

    « Offshore Leaks » : ces étranges pudeurs d’enquêteurs

    Le Yéti
    voyageur à domicile
    Publié le 05/04/2013 à 16h33

    Le Monde, associé à l’opération Offshore Leaks, annonce détenir130 noms de Français impliqués dans cette vaste opération d’escroquerie de riches. Mais à ce jour, seul le premier d’entre eux, Jean-Jacques Augier, proche de François Hollande, a véritablement été rendu public.

    Anne Michel, journaliste du Monde, prévient :

    « Et, jusqu’où aller dans la révélation des noms ? Le gros entrepreneur régional qui cache ses plus-values aux Caïmans vaut-il autant que le responsable politique à qui la charge confère un devoir d’exemplarité ? Que disent nos recherches du visage de l’évasion fiscale de la société et du rapport à l’impôt ? »

    Au nom de la loi

    Etrange pudeur ! Sauf à y voir une opération commerciale de communication visant à étendre les révélations dans le temps pour faire durer le suspens et vendre un peu plus de papier, on peut légitimement se demander ce qui motive cette étrange rétention d’informations.

    On a connu nos médias beaucoup moins scrupuleux quand il s’agissait de livrer en pâture le nom de tel ou tel voleur de poules présumé.

    Eh bien, figurez-vous que le motif officiel de ce silence pudique serait précisément la « légalité » invoquée par certaines des « victimes » expiatoires pour justifier leurs actes. Jean-Jacques Augier :

    « Je n’ai rien fait d’illégal. »

    INTERVIEW DE JEAN-JACQUES AUGIER PAR BFMTV-RMC

    Cerise sur le gâteau du « légalisme », le trésorier de campagne indélicat n’aurait à l’écouter ni tiré, ni cherché le moindre avantage fiscal de ses opérations. D’ailleurs initiées presque à l’insu de son plein gré par d’obscures partenaires chinois. On se demande vraiment quelle peut bien être la motivation de toutes ces gesticulations financières tordues.

    Secret défense ?

    Que monsieur l’ex-fonctionnaire à l’inspection des finances nous pardonne de nous interroger légitimement sur la légitimité des lois dont il se réclame. Enfin quoi, ne nous avait-on pas dit déjà il y a quelques temps que ces horreurs de paradis fiscaux, c’était « fini », qu’ils devaient être mis « au ban de la communauté internationale » ?

    En attendant, très peu de noms ont à ce jour filtré parmi les dizaines de milliers de fraud... optimisateurs fiscaux figurant sur les 2,5 millions de fichiers fuyards. Le Monde annonce son intention de dévoiler bientôt « une dizaine de noms ». Dix sur cent trente, ça n’est tout de même pas bézef ! Secret défense ? Wikileaks au moins publiait ses documents bruts.

    Au bout du compte, à quoi sert donc une aussi vaste enquête, si c’est pour entendre les enquêteurs du microcosme nous dire qu’ils savent ce que nous ne saurons pas ? Le grand public est-il voué à demeurer dans la même ignorance crasse que l’ineffable président Hollande ?

    « Je ne connais rien des investissements de Jean-Jacques Augier. »

    Bon, me direz-vous, celui-là ne savait pas non plus que la crise allait être aussi dure et si longue. Et ignorait superbement (dit-il) « l’outrage » de son ministre Cahuzac. Sait-il encore, au moins, qu’il est toujours (mais pour combien de temps au juste ?) président de la République française ?

  • La "commission pour la transparence" ...

    La "commission pour la transparence" a-t-elle transmis à la Justice la fausse déclaration de Cahuzac ?

    Chuut ! Elle n'a pas le droit de parler. Notre enquête infructueuse

    Une Peugeot 307 achetée d’occasion, un fauteuil Charles Eams, des bijoux de famille, quelques centaines d'euros sur un compte épargne logement, une maison de campagne ou encore un (petit) appartement acheté à crédit. Depuis quelques jours, les politiques défilent au micro des journalistes pour rendre public leur patrimoine. Un nouvel effet de l'affaire Cahuzac et une tentative de transparence pour "moraliser la vie politique". Pourtant, une commission chargée de contrôler le patrimoine des élus existe. Les sanctions ont même été renforcées. Et qu'a-t-elle fait dans le cadre de l'affaire Cahuzac ? Mystère. Solicités par @si, les 15 membres de cette commission de la "transparence" n'ont pas vraiment joué le jeu de ladite transparence. Et pour cause : la loi leur interdit de parler. Chut !

    On va tout savoir, ou presque : de la 4L de Cécile Duflot au fauteuil d'Arnaud Montebourg , en passant par les crédits immobiliers de Laurent Wauquiez. Des révélations pour le grand public, mais pas pour les membres de la "Commission pour la transparence financière de la vie politique" qui sont déjà au courant. Créée en 1988, cette commission est chargée de recueillir les déclarations de patrimoine de tous les élus : ministres, députés, conseillers généraux, régionaux, municipaux (ayant une délégation de signature), ainsi que les dirigeants d'organisme public, soit au total 6 400 déclarations.

     

    Trans-pa-rence

     

    Site de la commission avec les formulaires pour élus

    Instaurée en 1988, cette commission, compare les déclarations des élus à leur entrée en fonction et à leur sortie. Un travail titanesque pour les quinze membres de la commission et leur dizaine de rapporteurs. La procédure de vérification des déclarations des 577 députés prend par exemple entre six et dix mois. En cas de déclaration incomplète, la commission peut demander des précisions aux élus.

    Et s'il y une suspicion d'enrichissement anormal, elle peut transmettre le dossier au parquet. Est-ce le cas de Jérôme Cahuzac, qui a caché dans sa déclaration de patrimoine les 600 000 euros de son compte à l'étranger ?

    Nous avons tenté de joindre, non sans mal, les neuf membres de cette commission de transparence ainsi que leurs six suppléants dont les noms apparaissent dans un tableau mis en ligne sur le site officiel de la commission . Résultat ? Un vrai parcours du combattant et une vraie liste d'excuses digne d'un tableau de vie scolaire au collège. Deux d'entre eux, membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes, sont en voyage à l'étranger (identifiables par un avion dans notre tableau) et ne peuvent donc pas répondre en temps voulu. Trois autres, conseillers honoraires à la Cour de Cassation ou la Cour des comptes, n'ont plus de bureau (sigle bleu). Et quand certains membres en ont un bureau, avec téléphone, ce n'est pas forcément plus facile pour les joindre : on ne peut pas laisser de message sur le répondeur des trois conseillers issus de la Cour de cassation ("c'est impossible", nous précise le standard). Du côté du secrétariat de Didier Migaud (premier Président de la Cour des comptes et membre de droit de la commission transparence), on nous explique qu'il ne peut pas parler (Chut ! Index sur la bouche). Rémi Caron, conseiller d'Etat en service extraordinaire (sic) a un répondeur qui marche et un message donc (mais il ne nous a pas rappelé).

    Tableau des absences picto

     


    > Cliquez sur l'image pour un gros plan <

    Finalement, sur quinze personnes, nous n'en avons eu que trois au téléphone. Des échanges téléphoniques parfois brefs : "J'étais en partance pour une réunion, je ne peux pas vous parler", nous dit Michel Braunstein avant de raccrocher (logo "Course à pied"). "Je ne suis pas en mesure de vous répondre. Au nom de la commission, on ne peut pas divulguer quoi que ce soit sur ce qui s'y passe", explique Pierre Forterre, en toute transparence. Même réponse de Jean-Michel Berard, qui accepte tout de même de nous préciser que "le président de la commission a la possibilité de transmettre au parquet une fausse déclaration". Est-ce que Jean-Marc Sauvé (qui "est absent pour une semaine") l'a fait ? Berard ne répond pas et nous renvoie vers le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, Brice Bohuon qui centralise la communication. Après une après-midi à le relancer, il finit par nous rappeler. Et le verdict tombe : "Je suis obligé de vous faire la réponse que j'ai faite à vos collègues journalistes : on a l'obligation de garder la plus stricte confidentialité sur ce dossier. On s'exposerait à des sanctions pénales, c'est dans la loi de 1988 qui institue cette commission". 

    Impossible de savoir si la fausse déclaration de patrimoine de Cahuzac a été transmise au parquet. Mais selon nos informations, c'est bien ce recours qui est envisagé par le cabinet du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour empêcher l'ancien ministre du budget de revenir à l'Assemblée comme il en a l'intention. Car depuis la loi organique du 14 avril 2011, citée dans le 15ème rapport de la commission (document PDF) , une déclaration mensongère peut donner lieu à des sanctions. Selon l'article LO 135 du code électoral, "le fait pour un député d'omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine ou d'en fournir une évaluation mensongère qui porte atteinte à la sincérité de sa déclaration et à la possibilité pour la Commission pour la transparence financière de la vie politique d'exercer sa mission est puni de 30 000 € d'amende et, le cas échéant, de l'interdiction des droits civiques selon les modalités prévues à l'article 131-26 du code pénal, ainsi que de l'interdiction d'exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l'article 131-27 du même code". L'article 131-26 du code pénal permet au juge de prononcer une inéligibilité. 

    Conclusion : si les 600 000€ du compte en Suisse ne figurent pas dans la déclaration de patrimoine faite par Jérôme Cahuzac en juin 2012, la commission pour la transparence financière peut saisir le procureur. Une procédure qui pourrait alors aboutir à l'inéligibilité de l'ancien ministre du budget. Ce qui serait d'ailleurs une première dans l'histoire de la commission : "En 23 ans d'activité, la Commission a transmis 12 dossiers au parquet, qui ont tous donné lieu à un classement sans suite"relevait le site instituionnel Vie-publique.fr en février 2012. Ca, c'était avant l'entrée en vigueur de la loi renforçant les sanctions. Et depuis la nouvelle loi ? Chuuuut !

    (avec Mireille Campourcy, pour le tableau des absences)