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Azel Guen : Décryptage de l'Actu Autrement - Page 91

  • Marchandisation de la santée

    Un pas de plus dans la marchandisation de la sant é

    Publié le 15/04/2013 à 12h46

    L’Accord national interprofessionnel (ANI) conclu en janvier dernier introduit de nouveaux droits, en contrepartie desquels les salariés devraient accepter une plus grande flexibilité pour les employeur. C’est le principe.

    Parmi ces droits, la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés (ainsi que l’extension de trois mois de la portabilité des droits à la complémentaire santé et prévoyance une fois le contrat de travail rompu).

    Autrement dit, les entreprises devront bientôt proposer à leurs salariés une complémentaire santé, cette assurance qui prend en charge une partie ou la totalité des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale, ce qui peut apparaître comme un progrès. Mais – et ceci a été peu noté –, une telle généralisation s’inscrit dans un mouvement plus vaste de désengagement de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé. Celui-ci, impulsé par la volonté des pouvoirs publics de réduire les dépenses publiques, se traduit en pratique par une augmentation continue de la part des dépenses financées par les patients ou les organismes complémentaires d’assurance santé (le reste à charge).

    Sécu : seuls 55% des soins remboursés 

    Depuis le début des années 90, plusieurs mesures ont entrainé une diminution de la part des soins courants remboursés par le système public, comme :

    • les participations forfaitaires et les franchises médicales ;
    • les déremboursements d’un nombre croissant de médicaments ou l’augmentation du forfait hospitalier.

    A ces mesures s’ajoutent, plus récemment, l’augmentation des dépassements d’honoraires et les dépenses de soins dentaires ou d’optique peu voire pas remboursés.

    Si bien qu’aujourd’hui seuls 55% de ces soins courants sont remboursés par l’assurance maladie obligatoire. Par ces politiques, les pouvoirs publics sont engagés dans un processus de « marchandisation » de la santé.

    Chômeurs, retraités, étudiants toujours pas concernés 

    Grâce à la généralisation de la complémentaire santé, une telle politique de désengagement de l’Etat pourra se poursuivre. Or celle-ci présente de nombreux dangers dont celui d’accroitre les inégalités d’accès aux soins.

    En effet, 6% de la population, soient 4 millions de personnes, se trouvent sans couverture complémentaire pour des raisons essentiellement financières. Parmi ces personnes on trouve surtout des inactifs, des chômeurs, des femmes au foyer, des retraités et des étudiants pour lesquels la généralisation de la complémentaire n’apportera aucune solution.

    98% des salariés ont une complémentaire 

    La généralisation de la complémentaire améliorera vraisemblablement la situation de certains salariés en leur permettant d’accéder massivement à des contrats collectifs qui offrent de meilleurs niveaux de couverture car, souscrit collectivement, ils permettent une meilleure mutualisation des risques.

    Mais cette amélioration concernera une faible partie de ces salariés dans la mesure où, en 2009, 98% des salariés ont une complémentaire santé, dont 60% grâce à des contrats collectifs souscrits dans leur entreprise.

    « Chacun paie selon sa santé  ;»

    D’autres conséquences, encore mal évaluées, présentent différents risques. Ainsi, le transfert du financement de la santé vers le secteur des assurances, des Institutions de Prévoyance et des mutuelles dont les contraintes de gestion sont différentes, rend possible la sélection des clients en fonction de leur risque, entrainant des inégalités encore plus importantes pour certaines catégories de personnes comme les retraités, gros consommateurs de soins, qui verront leurs cotisations augmenter.

    Par ailleurs, les contrats de protection en santé construits au niveau des branches ou des entreprises se substituent partiellement à la Sécurité sociale, conduisant à la disparition de la couverture universelle offerte aux assurés sociaux. Le système de protection sociale en santé passerait d’un système où « chacun paye selon ses ressources » à un système dans lequel « chacun paie selon sa santé ».

    D’autres part, le texte ne prévoit pas, à l’heure actuelle précisément les conditions de financement de cette complémentaire (si ce n’est par moitié par les employeurs et les salariés) ni de « garde-fous ». Dans quelle mesure celle-ci ne pourrait-elle pas, par exemple, se substituer à des augmentations de salaires ? Pour l’heure, rien n’est décidé, mais le financement de cette « complémentaire » risque de réserver bien des surprises.

    Nathalie Coutinet
    Economiste Atterrée

     

  • Cannabis social

    Le porte-parole des Cannabis social clubs écope de huit mois avec sursis 

    19 avril 2013 | Par La rédaction de Mediapart

    Le porte-parole des « Cannabis social clubs », Dominique Broc, qui prône la dépénalisation du cannabis, a été condamné jeudi à Tours à huit mois de prison avec sursis et 2 500 euros d'amende pour détention et usage de drogue et refus de prélèvement d'ADN.

    Dominique Broc est à l'origine du mouvement des Cannabis social clubs, des groupements d'adultes, « basés sur l'amitié » qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de « s'affranchir du marché noir », avait-il expliqué lors de l'audience devant le tribunal correctionnel, le 8 avril.

    Le jardinier de 44 ans avait été interpellé le 21 février, à son domicile d'Esvres-sur-Indre. Les gendarmes avaient alors découvert chez lui 126 plants de chanvre et 26 g de cannabis. Il n'était cependant pas poursuivi pour « production de cannabis en bande organisée », un crime passible de 30 ans de réclusion, qui se juge devant la cour d'assises spéciale.

     

     

  • Qu'elle est jolie la république bourgeoise !

     (Acte 2)

     

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    Après la «République irréprochable» de Sarkozy, voici « la République exemplaire» deHollande. La réalité de la République, aujourd'hui comme hier, contraste tristement avec les déclarations de l'un et de l'autre président. Les scandales financiers et les affaires de corruption qui mettent en cause les membres de leurs gouvernements respectifs ont tendance à se perpétuer. Et au moment où l’on exige de la population des sacrifices de plus en plus lourds, de plus en plus insupportables, au moment où les chômeurs et les précaires se comptent par millions, les représentants de la bourgeoisie, eux,se permettent de «planquer leur magot» dans les paradis fiscaux, se servent abondamment dans les caisses de l’État et jouissent d'innombrables privilèges. De Christine Boutin à Eric Woerth en passant par Christian Blanc, Christian Estrosi, Alain Joyandet etc., la liste des ministres du gouvernement Sarkozy impliqués dans des affaires est longue (1). Le gouvernement actuel qui n'a même pas un an d'existence est déjà secoué et ébranlé, en attendant d'autres révélations, par le séisme Cahuzac. Il ne s'agit là bien évidemment que de quelques exemples qui ne doivent pas masquer le caractère récurrent et structurel de la corruption qui règne dans les plus hautes sphères de l’État. Car les scandales financiers, corruption, privilèges et autres affaires, sont intimement liés au fonctionnement même du système capitaliste qui les produit et reproduit de manière permanente.



     

    « Le gouvernement moderne n'est qu'un comité qui gère les affaires communes de la classe bourgeoise tout entière» (2). L'État n'est donc pas au service de tous, mais sert seulement les intérêts privés de quelques uns. La police, la justice, les préfets, les députés, les ministres etc. ne sont pas les représentants de toute la société. Le président de la République n'est pas le président de tous les français. Le président gère l’État contre l'intérêt général au profit de l'intérêt particulier, celui de la classe dominante. Et plus il sert les intérêts de la bourgeoisie, plus il s'éloigne de ceux des classes populaires.

    La corruption, elle aussi, remplace l'intérêt public par l'intérêt privé. Elle efface les frontières entre les deniers publics et les revenus privés. Les hommes et les femmes politiques sans scrupulespeuvent ainsi se servir, avec un sentiment d'impunité, dans les caisses de l'État comme s'il s'agissait de leur propre patrimoine! La corruption nie et méprise le principe de transparence et permet à une seule et même classe sociale, par le biais de l'État, d'accéder d'une manière occulte et illégale aux ressources publiques.

     

    Le scandale Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de France, illustre d'une manière éloquente cette proximité et cette confusion des intérêts de la grande bourgeoisie et du pouvoir politique. Celui-ci doit être au service de celle-là. L'ex-ministre du budget, Eric Woerth, était soupçonné, via sa femme qui gérait les dividendes de la milliardaire, de conflit d'intérêt. Mme Bettencourt a avoué de son côté posséder des comptes à l'étranger et toute une île aux Seychelles non déclarés au fisc.

    La collusion des intérêts du capital et ceux de l'État trouve ici son expression la plus éclatante : Le pouvoir politique met l'État à la disposition du pouvoir économique qui, en échange, finance entre autres ses campagnes électorales. Eric Woerth était le trésorier de l'UMP et le financier du système Sarkozy. C'est lui qui était chargé de récolter les fonds auprès des grosses fortunes au profit du président de la République. On comprend mieux, dans ces conditions, pourquoi Sarkozy tenait absolument à soutenir «totalement et complétement»son ministre du travail et pourquoi il désirait que Liliane Bettencourt reste en France :«Je ne veux pas qu'elle foute le camp en Suisse» disait-il.

    Rappelons tout de même que c'est ce même ministre qui a conduit, au nom du gouvernement, la bataille de la destruction du système de retraite par répartition. Lui, le bourgeois, qui vit dans l'opulence, exige des salariés de travailler toujours plus pour une pension de misère!

    Et c'est ce même gouvernement qui a toléré que des milliers de familles bourgeoises «très patriotes», dont il possède la liste, «planquent» scandaleusement leur magot à l'étranger pour échapper au fisc. Les intérêts de l'État,donc d'une infime minorité, sont incompatibles avec ceux de l'immense majorité de la population.

     

    En novembre 2010, Eric Woerth démissionne de son poste de ministre du travail après avoir perdu celui du budget. Il sera mis en examen en février 2012 pour «trafic d'influence passif et recel de financement illicite de parti politique».

     

    Tous les gouvernements bourgeois, avec des différences de degré et non d'essence, sont corrompus. Mais sous le régime de Sarkozy, les affaires fleurissaient et se banalisaient plus facilement. C'est que Sarkozy aime l’argent, le luxe, l'apparat, le cérémonial et n'hésitait pas à étaler ostensiblement, dans une république affaiblie, les fastes d’un pouvoir quasi monarchique. Sa fascination pour les riches n'a d'égale que son mépris pour les pauvres.

     

    En avril 2007, Nicolas Sarkozy avait promis une «République irréprochable», une «démocratie moderne qui sera exemplaire au regard du monde». Dans la réalité, il a laissé derrière lui une république corrompue et une démocratie entièrement livrée au capital et aux parasites spéculateurs sans foi ni loi.

    Le 21 mars 2013, Nicolas Sarkozy est mis à son tour en examen par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil pour «abus de faiblesse» dans l'affaire Bettencourt.

     

    Hollande dont l'admiration pour l'austérité et le mépris pour les classes populaires sont sans bornes a placé Jérôme Cahuzac, son homme de confiance, au cœur de sa politique économique. Cahuzac, ministre du budget, comme Woerth, est ainsi devenu le symbole de l'austérité. Il était l'incarnation, le visage hideux de la politique de rigueur chère aux sociaux-démocrates.

     

    Le 2 avril 2013, Jérôme Cahuzac avoue ce qu'il niait publiquement depuis des mois y compris dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Il est mis en examen «pour blanchiment de fraude fiscale», lui, qui était pourtant chargé de lutter contre cette même fraude ! Cahuzac est à l'image du Parti Socialiste qui se réclame toujours en théorie du socialisme démocratique et mène dans la pratique des politiques libérales très éloignées des intérêts des classes populaires. Le scandale Cahuzac est le reflet de cette politique conduite par la social-démocratie au profit de la bourgeoisie dont elle sert les intérêts avec un zèle singulier. Car la collaboration de classes est une constante dans l'histoire de ce courant politique (3). Le scandale Cahuzac n'est pas une affaire de morale, mais le produit d'un système économique dont les intérêts de classes constituent son fondement matériel. La morale n'a pas d'existence propre. Elle dépend des conditions matérielles qui la produisent. Elle est l'émanation des activités économiques, des comportements matériels des hommes. Lutter contre les scandales, les affaires, les fraudes etc., en invoquant la morale est une illusion et par dessus le marché une hypocrisie. Toutes ces gesticulations autour de«la moralisation de la vie publique», de«la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la finance occulte», de«la transparence de la vie publique», de «la lutte contre la grande délinquance économique et financière» etc.(4) ne sont que des balivernes idéalistes derrière lesquelles la social-démocratie tente de dissimuler sa véritable nature, un instrument au service du capital.

     

    La classe ouvrière, qui ne demande qu'à travailler pour survivre, découvre que ceux qui lui imposent toujours plus de sacrifices possèdent des patrimoines sans commune mesure avec ce que peut gagner et épargner un smicard. Combien de siècles de labeur et de souffrance au travail faut-il à un ouvrier pour atteindre le patrimoine des riches ministres du gouvernement «socialiste»?

     

     

    On peut adopter les lois que l'on veut contre la corruption, les affaires et les privilèges, mener toutes les enquêtes possibles, on peut même diminuer et limiter leur importance, mais on ne peut pas les éliminer. Car leur existence et celle du capitalisme sont tellement imbriquées l'une dans l'autre que l'on ne peut supprimer l'une sans éliminer l'autre. Les lois et les mesures prises pour lutter contre la corruption ne sont que des paravents derrière lesquels la bourgeoisie dissimule ses forfaits. Le problème n'est donc pas l'existence de la corruption, des scandales financiers, des affaires et autres privilèges, mais celle du capitalisme qui les engendre. Il y a eu dans le passé des scandales, il y a aujourd'hui des scandales et il y aura dans l’avenir d’autres scandales tant que ce système existe.

    Le véritable scandale, c'est le capitalisme lui-même.

     

    Mohamed Belaali

     

     

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    (1) Il s'agit, entre autres, des 9 500 euros mensuels de Christine Boutin pour une obscure mission sur la mondialisation, des 12 000 euros des cigares de Christian Blanc, les hôtels particuliers de l'ex-ministre de l'industrie Christian Estrosi ou les 116 500 euros d'Alain Joyandet pour un aller/retour à la Martinique sans parler de son permis illégal pour agrandir sa maison près de Saint-Tropez.

    Rappelons pour mémoire que Jacques Chirac a été condamné par la justice à deux ans de prison avec sursis en 2011. Alain Juppé condamné lui aussi par le tribunal de grande instance de Nanterre, à dix-huit mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité, le 30 janvier 2004. Charles Pasqua condamné à plusieurs reprise dans plusieurs affaires. Jean-Marc Ayrault condamné en 1997 à six mois de prison avec sursis pour «favoritisme» et «réhabilité» en 2007, etc. etc.

     

     

    (2) K. Marx et F. Engels «Manifeste du parti communiste». Éditions en langues étrangères. Pekin, page 35.

     

    (3) http://www.belaali.com/article-social-democratie-et-collaboration-de-classes-50152165.html

     

     

    (4) Voir la déclaration du président de la République:

    http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-president-de-la-republique-4/

     

     

  • Comment 750 millions de dollars (2)

    Comment 750 millions de dollars se sont évaporés entre l'Angola et la Russie

    16 AVRIL 2013 | PAR DAN ISRAEL
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    UBS visée par une plainte en Suisse

    Le calcul « est choquant », écrivent les deux ONG, qui s’appuient sur les investigations menées en 2000-2001 par les justices suisse et française dans le cadre de l’enquête sur l’Angolagate pour retracer le parcours d’une partie des sommes en jeu. Sur les 1,39 milliard de dollars réellement payés par l’Angola (via la société pétrolière nationale Sonangol), 138 millions seraient allés à Gaydamak, 125 millions à Pierre Falcone et presque 49 millions à Malkin. 36 millions sont allés à Dos Santos, 38 autres millions ayant été répartis entre quatre autres officiels angolais, dont l’actuel ministre de l’industrie, Joaquim Duarte da Costa David. Mais surtout, pointe le rapport, 500 millions ont disparu des écrans radars et sont allés à des bénéficiaires inconnus, via des circuits financiers compliqués, passant par Chypre, le Luxembourg et Israël.

    Pour s’entendre, toutes les parties ont cherché un partenaire commercial rassurant, qu’ils ont trouvé sous l’enseigne de SBS, puis d’UBS après la fusion. La banque suisse s’est portée garante de diverses parties du deal, en ouvrant un compte séquestre, où chacun versait les sommes dues. Sa fonction était de superviser les montants de la société pétrolière angolaise versés à l’intermédiaire Abalone, puis à s’assurer que l’argent était envoyé vers la Russie. Apparemment, à aucun moment la banque n’a tiqué sur le montage financier de l’opération et le rapport publié aujourd’hui appelle les autorités (judiciaires) à s’intéresser sur le rôle de la banque.

    C’est pour cette raison que quatre citoyens angolais, appuyés par une ONG suisse, la Déclaration de Berne, ont déposé une« dénonciation pénale » auprès du parquet suisse, visant trois employés ou anciens employés d’UBS, ainsi que Falcone, Gaydamak et les officiels angolais impliqués. Le texte de la dénonciation accuse les employés de la banque de s’être rendus coupables de « participation à la corruption active d’agents publics étrangers » et de « blanchiment aggravé ». Pour l'un des signataires de la dénonciation, l'avocat David Mendes, « le système bancaire suisse a permis de voler cette somme à l'un des pays les plus pauvres au monde ; il n'est pas trop tard pour que la Suisse enquête correctement sur tous ceux qui ont rendu cette spoliation possible et cherche la restitution des sommes ».

    Une procédure avait déjà été ouverte, puis classée en 2004 par la justice suisse. Le parquet avait en particulier suivi l’avis d’un expert qui concluait que l’Angola et la Russie avaient eu raison d’utiliser ce montage acrobatique, et qu’il n’avait rien de très particulier. Aujourd’hui, le rapport apporte de nouveaux éléments : l’expert, Enrique Cosio-Pascal, spécialiste de finances publiques (passé par l’ONU, la Banque mondiale et le FMI), a admis auprès de l’un des auteurs avoir travaillé à l’époque à partir d’informations partielles, fournies notamment par les avocats de Pierre Falcone, qui était mis en cause par la justice. Il reconnaîtrait aujourd’hui que ni la Russie ni l’Angola n’ont bénéficié de la situation.

    Pas sûr que ces éléments changent la situation judiciaire : en 2007, une première dénonciation pénale avait été déposée. En 2010, elle avait été classée sans suite, et sans enquête réelle, assure l’ONG suisse.

     

  • Comment 750 millions de dollars

    Comment 750 millions de dollars se sont évaporés entre l'Angola et la Russie

    16 AVRIL 2013 | PAR DAN ISRAEL
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    L’avantage lorsqu’on cherche la trace des paradis fiscaux dans tous les recoins de l’économie mondialisée, c’est qu’on les trouve… partout. Dernière magistrale démonstration en date : le rapport que publient aujourd’hui deux ONG, la britannique Corruption Watch et l’angolaise Maos Livres, sur les mécanismes de détournement à l’œuvre dans le remboursement de la dette angolaise à la Russie, au milieu des années 1990. Mediapart y a eu accès en exclusivité pour la France. Au milieu de ce deal financier : l’île de Man, et Abalone Investments, la société intermédiaire créée par Arcadi Gaydamak et Pierre Falcone. Par un opaque tour de passe-passe, la société a réussi à détourner pas moins de 750 millions d’euros, en bénéficiant de la bienveillance de la Société de banque suisse (SBS), qui a fusionné en 1998 avec UBS.

    La justice suisse a déjà fermé deux fois des investigations sur cette affaire, mais une nouvelle « dénonciation » (équivalant au dépôt de plainte sans constitution de partie civile, en France) a été déposée aujourd’hui par quatre citoyens angolais.

    Gaydamak et Falcone ont été mis en cause dans « l’Angolagate » : l’entrepreneur franco-israélien d'origine russe et son ancien associé étaient accusés d’avoir vendu, entre 1993 à 1995, du matériel militaire russe à l'Angola, alors en pleine guerre civile, sans avoir reçu d'autorisation de l'État français. En mai 2011, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’ils ne pouvaient pas être condamnés pour ces faits.

    C’est pour une autre affaire que les deux hommes, et bien d’autres, dont le président angolais José Eduardo Dos Santos, sont à nouveau mis en cause aujourd’hui. Le rapport des ONG, intituléTromperie en hauts lieux : l’accord corrompu de restructuration de la dette Angola-Russie, rappelle minutieusement comment les paradis fiscaux, dont l’île de Man est un fleuron, permettent de faire disparaître des millions d’euros dans les trous noirs de la finance mondialisée. Il détaille comment Gaydamak et ses amis se sont mis dans la poche une énorme partie, peut-être la moitié, des 1,5 milliard de dollars que l’Angola devait rembourser à la Russie à partir de 2001.

    Voici comment le rapport, qui s’appuie sur des documents déjà en partie connus, mais jamais aussi détaillés, résume les faits. En 1996, l'Angola conclut avec la Russie un accord de restructuration de sa dette, contractée à l’époque soviétique notamment pour acheter du matériel militaire. La dette de 5 milliards de dollars est réduite à 
1,5 milliard de dollars, à rembourser de 2001 à 2016. C’est alors qu’intervient l’intermédiaire Abalone Investments, créé uniquement pour être utilisé dans la transaction. À partir de 1997, Abalone, dont les créateurs sont très proches du pouvoir angolais, obtient que l’Angola lui verse la quasi-totalité des 1,5 milliard de dollars. Mais se débrouille, via un système de « billets à ordre », pour reverser à la Russie seulement 750 millions !

    Pourquoi la Russie accepterait-elle un tel accord ? Aucune réponse logique. Pour ajouter aux soupçons, en décembre 1999, l’oligarque russe Vitaly Malkin, membre éminent du Parlement jusqu’à sa démission en 2013, achète 25 % d'Abalone, en versant à Gaydamak 60 millions de dollars. De plus, le rapport raconte comment Gaydamak a réussi à tromper l’Angola et a détourné une partie des versements sur un compte dont lui seul détenait les droits. Au total, le règlement de la dette n’a rapporté à la Russie que 422 millions de dollars.

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