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  • CRISE DES FRONTIÈRES

     

    Pourquoi les réfugiés de guerre doivent-ils encore risquer leurs vies pour demander l’asile en Europe ?

    PAR RACHEL KNAEBEL 18 SEPTEMBRE 2015

    Se noyer en Méditerranée, se faire dépouiller par des passeurs sans scrupules, être enfermés dans des camps, se faire molester par des policiers, marcher de longues heures avec bagages et enfants : tels sont les risques encourus par les réfugiés qui cherchent à demander l’asile en Europe. Mais au fait, pourquoi sont-ils obligés de voyager dans ces conditions alors que beaucoup auraient les moyens de prendre l’avion ? A cause du système kafkaïen de Dublin, qui réglemente les demandes d’asile en Europe. Et du refus des Etats européens de leur accorder des visas dans les ambassades. Pourtant, des alternatives existent, plus sûres et moins coûteuses pour tout le monde, si la volonté politique est au rendez-vous.

    Partout, les frontières se ferment en Europe. Après avoir laissé entrer sur son territoire des dizaines de milliers de réfugiés coincés en Hongrie, l’Allemagne a fait marche arrière et rétabli ses contrôles aux frontières. L’Autriche a suivi, puis la Slovaquie. La France bloque depuis des mois l’entrée de réfugiés passés par l’Italie. La Hongrie a érigé une clôture sur sa frontière avec la Serbie et vient d’adopter une loi qui criminalise l’entrée “illégale” sur son territoire. Des dizaines de milliers de réfugiés se retrouvent encore coincés dans des camps de transit, dans des conditions catastrophiques, en Hongrie, en Serbie, ou en Grèce, dépassée par les arrivées sur son territoire [1].

    Plus de quatre millions de Syriens ont fui leur pays depuis le début de la guerre en 2011. Parmi eux, près de deux millions se trouvent en Turquie, plus d’un million au Liban, plus de 600 000 en Jordanie [2]. Pendant ce temps, les pays européens rétablissent les contrôles aux frontières. Et se battent sur le nombre de réfugiés qu’ils pourraient peut-être accueillir parmi ceux qui sont déjà arrivés en Grèce, en Italie ou en Hongrie, souvent après avoir traversé la Méditerranée sur des bateaux de fortune.


    Dessins réalisés par des enfants Syriens, collectés par Caritas Syria et publiés par le quotidien britannique The Independant

    La Grèce a vu débarquer 288 000 réfugiés sur ces côtes depuis début 2015, l’Italie 120 000. Il s’agit en grande partie de Syriens, d’Afghans et d’Irakiens. Le nombre d’exilés arrivés par la mer dans ces deux pays a plus que quintuplé depuis 2011 [3]. Et le nombre de morts en mer explose : 2900 réfugiés ont déjà perdu la vie ou ont été déclarés disparus dans leur traversée de la Méditerranée depuis le début de l’année. Ils étaient 3500 en 2014.

    Le kafkaïen système de Dublin

    N’y a t-il pas d’alternatives aux milliers de morts en mer et à l’enrichissement de passeurs sans scrupules ? Pourquoi les réfugiés de guerre sont-ils traités comme des criminels ? Pourquoi se retrouvent-ils coincés en Grèce alors qu’ils ne veulent pas y rester, et que le pays – qui a subi des années d’austérité imposée par ses voisins – n’a pas les moyens de les prendre en charge dignement ? Pourquoi la Hongrie recourt-elle à des méthodes de plus en plus brutales pour empêcher les réfugiés de passer sur son territoire ? La réponse tient pour beaucoup à une expression : “Le système de Dublin”.

    L’Union européenne a adopté sous ce nom un règlement [4] qui oblige les demandeurs d’asile à déposer leur demande dans le premier pays européen sur lequel ils ont posé le pied. Or, il s’agit le plus souvent des États qui se trouvent aux frontières de l’UE : Grèce, Italie et Hongrie en tête. Ce système contraint ces États à enregistrer les demandeurs et à les prendre en charge. Et à ne surtout pas les laisser partir vers un autre pays de l’UE. Si c’est le cas, l’Allemagne ou la France ont l’obligation juridique d’expulser un réfugié vers la Hongrie ou la Grèce si c’est là qu’il a été enregistré à son arrivée en Europe.

    Selon ses détracteurs, le règlement de Dublin est en grande partie responsable du chaos actuel. « Nous percevons depuis plusieurs années des dysfonctionnements du système. Et avec les nouvelles arrivées de ces derniers mois, nous voyons bien que le système ne fonctionne pas et doit être réformé, en profondeur, souligne Christophe Harrison, de France Terre d’Asile. Le système de Dublin est inégalitaire entre les États et inégalitaire pour les demandeurs d’asile. »

    « Ils doivent pouvoir aller là où ils ont des attaches »

    De facto, le règlement de Dublin n’est pas toujours respecté au vu des conditions d’accueil qui règnent dans les pays d’arrivée. L’Allemagne n’expulse plus de demandeurs d’asile vers la Grèce, quand bien même ils y auraient été enregistrés à leur arrivée en Europe. Un document de l’administration allemande, révélé fin août, donne à penser que la consigne circulait outre-Rhin de suspendre les règles de Dublin pour les demandeurs d’asile syriens. La Cour de justice de l’Union européenne avait elle-même remis en question le système en cas de « risque réel » pour le réfugié « d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants » [5].

    « Le système de Dublin a échoué. Nous le voyons bien aujourd’hui, juge aussi la député européenne verte Ska Keller. Nous demandons une réforme de fond, avec une répartition justes des demandeurs d’asile entre les États. Et en prenant en compte la volonté des réfugiés. Ils doivent pouvoir aller là où ils ont des attaches ou dans le pays dont ils maîtrisent la langue. » Le modèle de réforme envisagé par les Verts européens et plusieurs associations donnerait le droit aux demandeurs d’asile de s’enregistrer là où ils le souhaitent. Tout en mettant en place un système de compensations financières entre les États [6].

    Ouvrir des voies légales et sûres

    Pourquoi les Syriens, une fois arrivés en Turquie, au Liban ou en Jordanie, ne demandent-ils pas tout simplement un visa auprès des ambassades consulats européens, plutôt que d’entreprendre un périlleux et coûteux voyage ? Avec un visa, ils pourraient se rendre en Europe en avion. Et demander l’asile une fois sur place sans devoir se risquer dans des embarcations de fortunes ni confier leur vie à des criminels potentiels. Un vol du Liban ou de Turquie vers l’Allemagne, la France ou la Suède coûte quelques centaines d’euros, bien moins que le chemin extrêmement dangereux de la mer et des Balkans. Un voyage pendant lequel les réfugiés n’ont d’autres choix que d’enrichir les passeurs et d’alimenter la corruption. Ce serait évidemment beaucoup plus simple. Trop simple pour l’Union européenne.

    Dans les faits, les demandes d’asile déposées dans les aéroports sont très peu nombreuses : 1100 en France en 2014 , 643 dans les aéroports allemands la même année, dont 178 de Syriens, 96 d’Afghans... [7] Car les États de l’UE ne donnent presque pas de possibilités légales et sûres pour les réfugiés syriens de se rendre en Europe. « C’est absurde, nous avons en Europe un système d’asile, et c’est bien, mais pas de système d’accès à l’asile, analyse Ska Keller. Il faut créer des voies légales d’arrivée en Europe pour les réfugiés. »

    Quand le Brésil accorde plus de visas aux Syriens que la France

    Quelques pays ont bien en mis place des programmes pour faire venir légalement des Syriens ou des minorités persécutées de la région depuis le début de la guerre. Mais il ne s’agit à chaque fois que de quelques milliers, voire de quelques centaines de personnes. La France a décidé l’année dernière d’accueillir sur deux ans 1000 personnes venues de Syrie ou des camps de réfugiés des pays voisins. Le pays a aussi distribué depuis 2012, 1880 visas d’asile à des Syriens [8]. Des visas qui leur permettent de se rendre légalement en France pour y déposer une demande d’asile. Pour comparaison, le programme d’accueil légal de la Suède a fait venir 2700 Syriens. Le Brésil a de son côté déjà distribué plus de 7000 visas humanitaires à des réfugiés de Syrie.

    « Le fait que la France donne des visas d’asile est en soi une bonne pratique. C’est quelque chose qui n’existe pas partout en Europe, précise Christophe Harrison. Mais leur nombre est extrêmement limité. Et quand on compare le programme français d’accueil légal de Syriens à celui de l’Allemagne, par exemple, on voit que la générosité de la France est mesurée. » L’État fédéral allemand a mis en place en 2013 un programme d’accueil légal de 20 000 Syriens. Les régions allemandes ont décidé de faire venir environ 15 000 personnes supplémentaires, mais seulement si elles avaient de la famille en Allemagne qui s’engageait à les prendre en charge financièrement. Là encore, le nombre est finalement très limité au vu des demandes et des dizaines de milliers de réfugiés qui sont arrivés par la voie non légale de la Méditerranée, des Balkans et de l’Autriche dans les gares allemandes ces dernières semaines [9]. Aucun nouveau programme n’est prévu pour l’instant.

    Les réfugiés syriens : persona non grata dans les aéroports

    À côté de ces voies spécifiques, il reste en théorie la possibilité aux réfugiés syriens de demander des visas classiques, d’études, de regroupement familial, voire de tourisme. Mais les chances d’en obtenir sont faibles. En France, en 2013 [10], seulement 2957 visas ont été accordés à des Syriens. Et dans 2136 cas, les demandes de visas ont même été refusées.

    Pire, début 2013, la France a réinstauré l’obligation pour les Syriens de posséder un visa de transit aéroportuaire pour faire escale dans un aéroport français. Pourquoi ? Pour trouver asile en France, certains Syriens prenaient un billet d’avion vers un État qui ne les soumettait pas à un visa, mais avec un transit par des aéroports européens. Une fois arrivés en France, ils y déposaient parfois une demande d’asile.

    « Le visa de transit aéroportuaire représente une difficulté supplémentaire pour les Syriens qui cherchent protection, regrette Christophe Harrison. Une chose est sûre, développer des voies légales, ce sont autant de voyageurs qui ne vont pas emprunter des voies dangereuses, et qui pourront trouver protection sans risquer leur vie. » À rebours de ce verrou supplémentaire, les Verts européens proposent de leur côté de prendre le chemin complètement inverse : supprimer l’obligation de visa pour les Syriens qui voudraient venir en Europe.

    Militarisation des frontières

    Ce n’est évidement pas la direction prise par l’Europe. Bien plus que d’ouvrir des chemins sûrs pour les populations en danger, l’Union a renforcé ses frontières, avec toujours plus de moyens militaires. L’agence européenne de protection des frontières Frontex, créée en 2004, dispose d’un budget de 114 millions d’euros pour 2015. C’est dix fois plus que celui du Bureau européen d’appui en matière d’asile [11], une structure chargée depuis 2010 de renforcer les échanges entre États européens sur l’accueil des réfugiés.

    Une toute nouvelle mission militaire européenne est active depuis quelques mois dans les eaux méditerranéennes. Son cahier des charges : traquer les bateaux de migrants et leurs passeurs. C’est l’opération Eunavfor Med, en cours depuis juin [12]. Elle compte déjà quatre navires militaire, cinq avions, un hélicoptère. Aucun n’est destiné à aider les réfugiés à traverser la Méditerranée.

    Rachel Knaebel

    Photo : CC via flickr
    Illustrations : Dessins réalisés par des enfants Syriens, collectés par Caritas Syria et publiés par le quotidien britannique The Independant et signalés par Big Browser.

    Voir aussi : 
    - Le site de la campagne Frontexit
    - Le blog des photographes de l’AFP : Réfugiés dans l’enfer hongrois

    Lire aussi : 
    - Accueil des réfugiés : quand l’ombre de « la conférence de la honte » de 1938 plane sur l’Europe de 2015
    - Le business de la xénophobie en plein boom

    Notes

    [1Voir ici.

    [2Source : Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU.

    [3Plus de 410 000 depuis début 2015 contre 70 000 en 2011, selon les chiffres du HCR.

    [4Aujourd’hui dit règlement de Dublin III, adopté en 2013 et qui est venu replacer Dublin II, de 2003. La première convention de Dublin date de 1990.

    [5Voir ici.

    [6Les propositions des Verts au Parlement européen pour réformer le système de Dublin sont à lire ici, en anglais. Et celles de France Terre d’asile ici.

    [7Les chiffres français sont fournis par le rapport annuel de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, p 33), pour les chiffres allemands, voir ici, p 52.

    [8Selon les chiffres du HCR. Voir ici.

    [9Le gouvernement allemand estime que 140 000 Syriens sont venus se réfugier en Allemagne depuis le début du conflit.

    [10Selon les chiffres de l’association La Cimade.

    [11Voir ici.

    [12Voir ici et ici.

  • Checkpoint Charlie...

    Checkpoint Charlie, un trait d’union à sens unique

    Orient XXI > Magazine > Le choc « Charlie Hebdo » > Marc Cher-Leparrain > 19 janvier 2015

    L’attentat contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo et l’attaque contre le supermarché cacher parisien ont confirmé que nous vivions à l’heure de la mondialisation, où il devient difficile de disjoindre politique intérieure et politique extérieure. Le choc créé devrait aussi permettre un débat sur la place des populations musulmanes, aussi bien en France que dans le monde, et sur leur rapport avec ce que l’on nomme « l’Occident ».

    Rassemblement devant la mosquée de Châteauroux le 9 janvier 2015. Vidéo La Nouvelle République, (copie d’écran postérisée).

    Il y avait autrefois à Berlin un point de passage dans le mur entre le «  monde libre  » et le monde communiste, qui s’appelait «  checkpoint Charlie  ». Il était plus facile à franchir pour ceux de l’Ouest que pour ceux de l’Est. Aujourd’hui, un autre mur, invisible, existe entre l’Occident et le monde musulman. À la grande différence du mur de Berlin construit par l’Allemagne de l’Est, c’est l’Occident qui l’a édifié, non pas en une nuit, mais par étapes successives dont ces dernières décennies sont les plus marquantes et les plus violentes. En France, son point de passage est la présence d’une importante population française musulmane. À l’image du mur de Berlin, le franchissement de ce pont culturel n’est malheureusement autorisé que dans un seul sens.

    Agressions extérieures et intérieures

    De même que de nombreux Français juifs sont attachés à Israël et à tout événement qui s’y rapporte, les Français musulmans sont sensibles aux événements qui touchent les pays arabo-musulmans. La réaction majoritaire à l’attentat contre Charlie Hebdo parmi ces derniers a été de le condamner, tout en rappelant l’inadmissibilité de blasphémer sur l’islam. Elle est très comparable à celle de la population musulmane française.

    Cette similarité est bien sûr fondée sur le partage d’une même religion, mais elle est également nourrie de la sensibilité légitime de la population française musulmane à ce que vivent et ont vécu les pays arabo-musulmans. Et en la matière l’addition est lourde. Au passif de la colonisation et de ses dérives subies par les parents ou grands-parents de nombre de compatriotes transformés par la guerre d’Algérie en «  sales Arabes  » et en «  bougnoules  » et qu’un projet de loi en 2005 soulignant «  le rôle positif  » de cette colonisation a giflés un peu plus, se sont ajoutés ces vingt dernières années les errements violents de l’Occident au Proche-Orient au cours de guerres à répétitions. Celles-ci n’ont fait effectivement que semer le chaos politique et la destruction humaine, avec des centaines de milliers de morts.

    Aujourd’hui, alors que le traitement de la question palestinienne persiste dans son «  deux poids-deux mesures  » et dans l’effacement de la notion d’occupé et d’occupant, la guerre contre le terrorisme qui se poursuit, et à laquelle participe la France, tue davantage de civils ordinaires que de djihadistes, drones et bombardements aériens confondus.

    À cette agression permanente sur les terres de leurs racines culturelles, et à laquelle la France participe, se superpose en même temps, avec un impact encore plus violent, celles subies par les Français musulmans de façon permanente dans leur propre pays. Ces agressions, dans un premier temps à dominante raciste, sont devenues également islamophobes au fur et à mesure du développement de la confrontation de l’Occident au djihadisme et des récupérations qui en ont été faites. Le résultat est qu’une bonne partie des Français musulmans font face à la marginalisation raciale et religieuse qui les désigne comme éléments exogènes. Délit de «  sale gueule  », discriminations de toutes sortes et allusions à fond raciste dans la vie de tous les jours, mais aussi stigmatisation de leur foi par des lois les visant tout particulièrement (lois sur les signes religieux et le port du voile dans l’espace public), par la remise en cause de leur religion vis-à-vis de la démocratie, et aujourd’hui par la désignation à la vindicte populaire s’ils ne trouvent pas acceptable qu’on injurie et dégrade ce qu’ils ont de plus sacré.

    Va-t-on expliquer que des lois spécifiques comme celles qui protègent — à juste titre — leurs compatriotes juifs ne sont pas possibles en France  ? Une loi contre l’islamophobie  ? Comment expliquer que l’on accueille dans les médias audiovisuels du service public des auteurs islamophobes dont les ouvrages ne font qu’entretenir la haine et la peur du musulman  ? La participation à la marche de protestation du 11 janvier de nombreux Français musulmans s’est trouvée contrainte, tant les voix s’étaient élevées dans les grands médias, y compris du service public, pour qu’ils condamnent l’attentat en tant que musulmans plus qu’en tant que citoyens. Ce faisant, la France a gommé la pleine citoyenneté des Français musulmans au regard du reste de la population, les a obligés à accepter le statut de coupable a priori jusqu’à preuve du contraire. Condamner l’attentat est une chose, le faire en stigmatisant un peu plus une partie de la population française, en l’obligeant en l’occurrence à cautionner l’islamophobie, en est une autre. Une avanie de plus, et pas des moindres.

    Des remèdes aux effets pervers

    La terminologie d’«  islam de France  » ou d’islam à la française, promue par nos politiques, est perverse. Elle est même une erreur. Au nom de l’intégration dans la République et dans la société française, elle tend à couper de leurs origines nos compatriotes musulmans issus de l’immigration, de leur foi, qui se partage en branches et écoles bien définies, lesquelles ne sont pas plus françaises que le catholicisme ou le judaïsme. Pire, elle stigmatise l’islam en tant que tel.

    À travers l’expression d’«  islam de France  », est mise en avant la notion d’«  islam modéré  », qui seul serait admis en France. Cela sous-tend de façon implicite que l’islam en tant que tel ne l’est pas. Ce faisant, on contribue à nourrir les récupérations de la part de certains partis politiques qui surfent sur les peurs irrationnelles de ceux dont la vision de l’islam est parallèlement nourrie par les buzz sensationnels de médias cherchant à attirer le chaland. Cette terminologie perturbe son objectif, qui est de lutter contre les dérives radicales et intégristes s’opposant à la République et à ses lois. Plus grave, elle accepte — et donc rend légitime — la prise en otage de l’islam par les djihadistes et radicaux de tout poil, y compris par le wahhabisme saoudien qui est issu de la plus rigoriste des quatre écoles du sunnisme.

    Il ne peut y avoir un «  islam de France  », comme il ne peut y avoir un «  judaïsme de France  » ou un «  catholicisme de France  ». Tout ce qui peut être imposé, c’est le respect des lois de la République par chaque citoyen dans la pratique de sa religion, et à traitement égal. Cette imposition est de la responsabilité de l’État, et non pas de représentants de chaque religion. Se décharger de cette mission sur ces derniers reviendrait à entériner le communautarisme sur une base religieuse, principe de communauté qui en outre n’existe pas au sein des Français musulmans. Comme le souligne fort justement Olivier Roy1, il n’y a pas en effet, dans la population musulmane française, de phénomène de communautarisation au niveau national, ni de volonté pour se transformer en communauté. Cette population est très hétérogène religieusement, socialement et politiquement. Les organisations voulues «  représentatives  » existantes sont portées par le gouvernement français et des gouvernements étrangers, et n’ont de ce fait pas de légitimité locale.

    Et cette non-communautarisation est plutôt une bonne nouvelle, conclut Olivier Roy. Du fait de l’absence d’équivalent de la «  papauté  » chez les sunnites, ce qui pose problème cependant sont des immixtions d’États étrangers dans certaines mosquées françaises, en particulier quand il s’agit de l’Arabie saoudite dont le wahhabisme (salafisme) est catalyseur de radicalisation.

    Les racines du djihadisme

    Le terrorisme djihadiste n’est pas né de rien. Il n’est pas né d’emblée au sein des populations musulmanes. Il a plusieurs racines ou incitations. Parmi les principales :
     la colonisation occidentale, qui a provoqué en réaction défensive l’émergence de l’islam politique  ;
     la répression des mouvements de l’islam politique par les régimes arabes post-coloniaux laïcisants ainsi que par certaines monarchies du Golfe (en particulier l’Arabie Saoudite, y compris récemment) et le soutien de l’Occident à ces régimes  ;
     la politique coloniale ininterrompue de l’État d’Israël aux dépens des Palestiniens et avec le soutien de l’Occident  ;
     la promotion et la manipulation de mouvements djihadistes par certains États du Proche-Orient, notamment l’Arabie saoudite (en Afghanistan dans les années 1980, en Syrie depuis 2011), la Syrie (au Liban, en Irak et en Syrie même pour contrer la révolution de 2011), le Pakistan (talibans en Afghanistan pendant les années 1990) et l’Iran  ;
     la prise en otage parallèle de l’islam par les régimes saoudiens et iraniens dans le cadre de leur compétition politique  ;
     et enfin le retour massif des interventions militaires occidentales.

    Le djihadisme s’est attaqué — et s’attaque encore — aussi bien à des régimes arabes (et à celui du Pakistan aujourd’hui) qu’aux pays occidentaux. Les victimes sont, sans commune mesure, infiniment plus nombreuses parmi les populations musulmanes de ces pays que parmi les populations occidentales. Le grand dénominateur commun est l’agression contre l’islam ou sa manipulation par des régimes politiques à des fins strictement profanes.

    Tendre la main

    Aujourd’hui, la stigmatisation des musulmans en France, la propension à leur demander implicitement des comptes pour les violences commises par les djihadistes, les écrase dans un étau. Musulmans, ils sont suspects alors que les musulmans sont les premières victimes de ce terrorisme. Musulmans, ils doivent arborer «  Je suis Charlie  » alors que leur histoire récente n’a été qu’une succession d’agressions violentes contre l’islam. Musulmans, ils doivent cautionner le fait que pour combattre la prise en otage de leur religion par des groupes terroristes, l’on blesse cet otage pendant que l’on tue ces preneurs d’otage.

    Lutter contre le terrorisme des groupes djihadistes et contre les idées qu’ils tentent de propager au sein des populations musulmanes en Occident, commence par tendre la main aux populations musulmanes qui, dans leur quasi-totalité, ne demandent qu’à vivre en paix comme citoyens de la République. À défaut de réduire le chômage des banlieues qui contribue à la rancœur de populations fragilisées, un premier pas gigantesque serait l’arrêt de la stigmatisation de toute une population, davantage de respect et d’écoute. Un second grand pas serait fait avec une remise en cause de la politique étrangère française dans le monde arabe. Une politique qui, telle qu’elle est conduite, ne fait qu’aggraver la situation et contribue à fabriquer toujours plus de djihadistes. À défaut d’avoir la volonté et le courage de la modifier pour des raisons d’intérêts économiques immédiats, ayons au moins la volonté, qui ne nécessite pas de courage et qui est sans conséquences économiques, de prêter davantage attention à ceux qui, citoyens français, sont de confession musulmane. Si l’on déclare que «  La France, sans les juifs de France, n’est pas la France  », il faut déclarer aussi que sans les Français musulmans, la France n’est pas la France.

    À toi, jeune Européen, je voudrais dire que la peur des autres les façonne à nos peurs, nous allons créer et rencontrer ce que nous craignons. Surtout quand des politiciens sans conscience utilisent nos peurs pour des raisons électorales.
    Père Paolo Dall’Oglio.

     

  • CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES

     

    Libre-circulation suspendue : les défenseurs du climat ne seront pas les bienvenus en France pour la COP 21

    par Sophie Chapelle 29 octobre 2015

    Le gouvernement français s’apprête à rétablir les contrôles aux frontières pendant un mois, le temps de la Conférence internationale sur le climat à Paris. Cette mesure d’exception est prise « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». La société civile, qui compte se mobiliser en masse, semble particulièrement visée. Nombre de délégations venant de pays du Sud rencontrent des difficultés pour obtenir leurs visas.

     

    A partir du 13 novembre, citoyens engagés et société civile mobilisée pour le climat ne seront plus les bienvenus en France. La conférence internationale sur le climat à Paris fin novembre s’accompagnera du rétablissement des contrôles aux frontières nationales. Durant un mois, la libre-circulation des citoyens de l’Union européenne sera donc suspendue. Basta ! s’est procuré une note des autorités françaises, publiée par le Conseil de l’Union européenne, concernant « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne à l’occasion de la COP 21 ». Ces mesures exceptionnelles débuteront le 13 novembre, soit deux semaines avant l’ouverture de la conférence. Elles prendront fin le 13 décembre, deux jours après la clôture de l’événement, comme en témoigne l’extrait du document ci-dessous [1] :

    « Menace grave pour l’ordre public »

    Le gouvernement fait valoir l’article 23 du Code frontières Schengen qui dispose du droit des États membres à réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures durant une période limitée – 30 jours maximum – « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». La dernière fois que le gouvernement français a usé de cette disposition remonte à 2012 pour le G20 de Cannes. La Pologne a aussi rétabli des frontières provisoires en 2013, à l’occasion de la 19e conférence internationale sur le climat qui se tenait à Varsovie.

    « Depuis l’entrée en vigueur du code frontières, en 2006, toutes les réintroductions de contrôle aux frontières ont été liées à la prévention du terrorisme, de la criminalité, ou à des raisons de sécurité liées à l’accueil de réunions internationales ou d’événements sportifs », note Le Monde. Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères et président de la COP 21, vient d’annoncer la présence d’au moins 80 chefs d’État et de gouvernement. Que redoute exactement le ministère de l’Intérieur pour recourir à un tel dispositif ? « La crainte de violences », répond un haut responsable de la police nationale à l’agence d’informations AEF qui pourrait émaner de « black blocs » et d’« une frange de ’zadistes’ qui risquent de se mélanger à eux » [2]. Le ministère de l’Intérieur n’a, pour l’heure, pas répondu aux sollicitations de Basta !.

    Multiplication des refus de visas

    Plusieurs signes montrent que ces mesures d’exceptions viseront notamment la société civile et les défenseurs du climat. La Coalition climat 21, qui regroupe 130 organisations, pointe la difficulté d’obtention des visas pour les milliers de participants venant de pays du Sud. Certaines demandes sont refusées, d’autres peineraient à être traitées. « Les ambassades demandent différents documents dont des lettres d’invitations que nous avons rédigées, et des preuves comme la capacité à payer les transports », relève Juliette Rousseau, porte-parole de la coalition. « Aujourd’hui, c’est le président d’Attac Togo qui vient d’essuyer une demande de refus. Son déplacement ne serait pas motivé ! » « Il avait une invitation de la Coalition ainsi qu’une invitation d’Attac France disant qu’on prenait tous les frais liés à son séjour en France à notre charge », confirme Jeanne Planche, coordinatrice de l’association.

    Venir à la COP 21 ne serait-il pas un argument suffisant pour les ambassades ? « Nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur, plaide le ministère des Affaires étrangères contacté par Basta ! [3], mais nous sommes naturellement favorables à la participation très large, au-delà des seuls accrédités, de la société civile ». Une « procédure spéciale » aurait ainsi été mise en place par le Quai d’Orsay pour les participants accrédités, notamment ceux ayant besoin d’un visa pour venir en France [4]. De source diplomatique, une distinction est néanmoins opérée entre les officiels qui disposent d’un passeport diplomatique et dépendent de fait du ministère des Affaires étrangères, et toutes les autres demandes qui relèvent du ministère de l’Intérieur. « Nous ne sommes qu’une simple boite aux lettres », atteste-t-on au Quai d’Orsay. Extrait ci-dessus de la notification de refus de visa

    Autre cas emblématique, celui de Mouhad Gasmi, figure de proue de la lutte contre les gaz de schiste en Algérie que Basta ! a rencontré. Le 21 octobre, il se rend au consulat de France à Alger, muni de l’invitation de la Coalition Climat 21, pour faire sa demande de visa. Le consulat lui accorde bien un rendez-vous, mais celui n’aura lieu que le 5 janvier 2016, soit un mois après la fin de la COP 21 ! [5] « Le gouvernement avait garanti des facilités pour les accréditations auprès de nos organisations membres. Mais tout est fait pour limiter le nombre de gens qui vont venir à Paris, dénonce Juliette Rousseau. Le gouvernement sélectionne la société civile qui va participer au sommet officiel. » Une sélection qui sera accentuée par le renforcement des contrôles aux frontières françaises, au sol et par voie aérienne.

    « Ouvrez Paris au monde ! »

    Autre problème soulevé : le gouvernement français et la mairie de Paris n’ont toujours pas indiqué quelles seraient les solutions d’hébergements pour les milliers de participants. La Coalition Climat 21 aurait déjà reçu « plus de 10 000 demandes » émanant de représentants de la société civile. « Pour l’instant, on a la promesse de 1000 places par la communauté d’agglomération Plaine Commune, il manque donc au moins 9000 places d’hébergement ! », s’inquiète Juliette Rousseau. « On a des retours négatifs de collectivités qui nous disent que les espaces collectifs sont déjà mobilisés pour les élections régionales. » Le premier tour des élections a en effet lieu le 6 décembre, mais l’argument peine à convaincre pour les autres jours...

    Une lettre ouverte à la maire de Paris Anne Hidalgo intitulée « Ouvrez Paris au monde ! », l’appelle à « mettre au plus vite à disposition de la Coalition Climat 21 des espaces permettant d’héberger les représentants des organisations de la société civile du monde entier ». Début septembre, François Hollande assurait que le succès de Paris dépendrait « de la capacité, de la volonté des États, mais aussi de la force des peuples [et] des mouvements ». Une « force » que son gouvernement s’apprête à sévèrement limiter. A moins d’un mois de l’ouverture de la conférence, les organisations de la société civile mettent en doute la sincérité du gouvernement quant à sa volonté de l’associer, dans toute sa diversité, au processus.

    @Sophie_Chapelle

  • Retraites: un avis...

    PS, droite et Medef réunis : “puisqu'on vit plus longtemps on doit cotiser plus longtemps” !

    On ne mesure pas suffisamment ce que cette phrase, que politiciens et media nous balancent à longueur de temps, cache de cynisme.

    C'est reconnaitre que le progrès n'est là que pour profiter aux riches et aux puissants, pas à ceux qui travaillent.

    Que les progrès technologiques et les gains de productivité aillent enrichir jusqu'à plus soif patrons et actionnaires : c'est normal !

    Mais que les salariés voient leur existence s'allonger grâce à l'amélioration des conditions de vie et de la médecine : et bien pas question qu'ils en profitent !

    En revanche, leur calcul est juste : pour diminuer l'espérance de vie rien de tel que d'allonger la durée du travail.

    C'est imparable, en tous temps et en tous lieux où on travaille plus longtemps : on meurt plus tôt !

    A l'inverse plus on diminue le temps de travail et plus on vit longtemps !

    Evidemment ils ne peuvent pas le dire aussi crument, alors ils enrobent !

    Bien sur ils auraient bien d'autres moyens de trouver l'argent qui va manquer pour assurer les retraites :

    • rapatrier fraude et évasion fiscale

    • reprendre les cadeaux de toutes sortes consentis aux entreprises qui réalisent les plus gros profits

    • taxer dividendes et spéculation

    • faire la réforme fiscale nécessaire pour plus de justice et une meilleure efficacité économique

    • aligner les retraites des politiciens sur celles des salariés (ça c'est juste pour qu'ils participent à l'effort collectif !)

    • etc etc

    Après, mais après seulement, ils pourront, éventuellement, envisager de faire travailler plus longtemps les salariés et d'amputer les pensions des retraités.

    Mais ça ne sera plus nécessaire !

    Le gouvernement pourra même alors prendre cette vraie mesure de gauche : augmenter les pensions, et donc la consommation, et donc l'emploi, et donc les recettes des caisses de retraite !

    Et puis, nos dirigeants qui sont nuls, incompétentents, lâches, passéistes, soumis à la finance, aux diktats de Bruxelles … sont aussi paresseux !

    Ils refusent de voir que le monde a changé.

    Ce qui était valable il y a 70 ans ne l'est plus aujourd'hui.

    Grâce (ou à cause) de la mondialisation, des nouvelles technologies, des gains de productivité et … de la spéculation, celà ne ressemble à rien de continuer à abonder les pensions avec les seuls prélèvements sur les salaires.

    Alors que les profits ont considérablement augmenté avec de moins en moins de salariés pour les réaliser et que certains ne font que “faire de l'argent avec l'argent”, c'est là qu'il faut prélever les cotisations retraites manquantes.

    Pour une même richesse produite une entreprise de machines outils emploiera 100 cotisants là ou 5 suffiront à un courtier en bourse par exemple. Et dans le premier cas la marge dégagée sera minime et les cotisations importantes alors que pour le second ce sera l'inverse : très forte marge et peu de cotisations.

    Il faut donc rétablir l'équilibre en modifiant l'assiette des charges sociales (dont celles des retraites).

    Ce n'est pas seulement une mesure juste humainement, c'est une nécessité économique : en plus de régler la question des retraites pour l'avenir, elle permettra la diminution des charges des entreprises productives de richesses (et donc leur compétitivité) et des salariés (et donc leur pouvoir d'achat).

     

    Sans cette décision réaliste, moderne, les caisses continueront à se vider et les travailleurs et les retraités continueront à être pressurés … en vain !

  • Retraites complémentaires: ce qui va changer

    Retraites complémentaires : une simulation pour comprendre l’impact de la réforme

    Le Monde | 30.10.2015 à 15h04 • Mis à jour le 30.10.2015 à 16h11 | Par Frédéric Cazenave

    A l’issue d’une ultime séance de négociations au siège du Medef, le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont validé, vendredi 30 octobre, l’accord sur la réforme du régime des retraites complémentaires, destiné à renflouer les caisses de l’Agirc-Arrco.

    Cet accord, qui doit être formellement signé dans les jours qui viennent, comporte une mesure phare : la mise en place d’un système de bonus-malus pour inciter les salariés à décaler leur départ à la retraite.

    Lire aussi : Patronat et syndicats valident l’accord sur les retraites complémentaires

    À partir de 2019, les salariés qui auront atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et la durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein, devront quand même travailler un an de plus. Sinon ? Ils subiront une décote de 10 % pendant deux ans (voire trois) sur leurs retraites complémentaires.

    Ceux qui travailleront deux années de plus - soit jusqu’à 64 ans - bénéficieront au contraire d’un bonus de 10 % pendant un an. Ce bonus grimpe respectivement à 20 % et 30 % pour trois et quatre années de travail supplémentaires.

    L’accord prévoit aussi une moindre revalorisation des pensions pendant trois ans. Celles-ci augmenteraient à un rythme inférieur à l’inflation de 1 point. Une mesure synonyme de perte de pouvoir d’achat pour les retraités. De même, décaler la revalorisation des pensions des régimes complémentaires au 1er novembre 2016, plutôt qu’en avril, entraînera un petit manque à gagner.

    Pour appréhender l’impact de ces mesures nous avons demandé au cabinet de conseils Optimaretraite de réaliser des simulations pour deux types de profils : un cadre gagnant 54 000 euros de salaire brut par an (salaire moyen des cadres selon l’Association pour l’emploi des cadres), et un salarié non cadre gagnant 20 544 euros annuels (salaire médian de 1 772 euros en France). Les deux ont travaillé tout au long de leur carrière et partent à la retraite à taux plein à 62 ans.

     

    1 - Impact du bonus-malus pour un cadre

    Montant de la pension avec les règles actuelles :

    Pour un départ en retraite à 62 ans il touche chaque année 29 290 euros.

    Montant de la pension avec la réforme :

    • Pour un départ à 62 ans, il subit la décote de 10 % sur les régimes complémentaires et perçoit donc 28 049 euros pendant ses trois premières années, avant de toucher à 65 ans le taux plein soit 29 290 euros.
      Sur cette période (de 62 à 65 ans), sa perte de pension atteint donc 3 723 euros par rapport aux règles actuelles.
    • Pour un départ à 63 ans, il n’aura pas d’abattement sur ses régimes complémentaires. Comme il a travaillé une année de plus que le taux plein, il a généré de nouveaux droits. Il touchera donc une pension annuelle de 30 740 euros.
      La réforme est neutre et ne change rien par rapport aux règles actuelles.
    • En cas de départ à 64 ans, il bénéficie d’un bonus de 10 % sur ses régimes complémentaires pendant une année. Il percevra donc 33 512 euros à 64 ans et 32 189 euros ensuite.
      Soit un gain de 1 323 euros par rapport à une personne qui déciderait aujourd’hui de partir à 64 ans.
    • En partant à 65 ans, le bonus est de 20 % sur les complémentaires. Il touche donc 36 372 euros la première année, puis 33 645 euros ensuite.
      Soit un gain de 2 727 euros par rapport à une personne qui déciderait aujourd’hui de partir à 65 ans.


    2 - Impact du bonus-malus pour un salarié non-cadre

    Montant de la retraite avec les règles actuelles :

    Départ en retraite à 62 ans, il touche chaque année une pension de 12 783 euros

    Montant de le pension avec la réforme :

    • Pour un départ à 62 ans, il perçoit 12 404 euros pendant ses trois premières années, avant de toucher le taux plein à 65 ans soit 12 783 euros.
      Sur cette période (de 62 à 65 ans), la perte de pension atteint donc 1 136 euros par rapport aux règles actuelles.
    • Pour un départ à 63 ans, la réforme est neutre et ne change rien par rapport aux règles actuelles.
    • En cas de départ à 64 ans, le bonus de 10 % sur ses régimes complémentaires pendant une année, permet un gain de 400 euros (pour une pension de 14 515 euros cette année là) par rapport à une personne qui déciderait aujourd’hui de partir à 64 ans.
    • En partant à 65 ans, le bonus de 20 % sur les complémentaires engendre un gain de 820 euros (pour une pension de 15 614 euros cette année là) par rapport à une personne qui déciderait aujourd’hui de partir à 65 ans.

     

    3 - Impact de la revalorisation des pensions

    La revalorisation des retraites pendant trois ans se fera donc à un rythme inférieur de 1 point à l’évolution des prix. La simulation ci-dessous se base sur une inflation de 1,5 % pendant 3 ans et intègre en 2016 le report de la revalorisation au 1er novembre.

    Cadre (pension annuelle de 29 290 euros)

    • Manque à gagner en 2016 : 129 euros
    • Manque à gagner entre 2016 et 2018 : 769 euros

    Non cadre (pension annuelle de 12 783 euros)

    • Manque à gagner en 2016 : 39 euros
    • Manque à gagner entre 2016 et 2018 : 235 euros