Outre le fait que la démocratie représentative n'est pas une démocratie — on ne continue à employer ce doux mot de “démocratie” que pour endormir le bon peuple qui se laisse ainsi berner — deux événements majeurs ont accentué le pouvoir des banques ces dernières décennies : le premier est le droit d'ingérence, le second est l'article 107 du traité de Maastricht (1992).
Le droit d'ingérence a violé le droit international qui valide au contraire le “principe de non-ingérence”.
Rappelons que le droit international prend naissance en 1648 avec les Traités de Westphalie, qui font suite à la guerre de trente ans qui a ravagé l'Europe.
On se penche alors sur la question de la souveraineté des États et l'on en donne pour la première fois une définition : la souveraineté est le pouvoir absolu et perpétuel de l'État, c'est le plus grand pouvoir de commandement. L'État, en la personne du monarque, est la suprême puissance à l'intérieur de ses territoires, il est indépendant de toute autre autorité légalement égale aux autres États.
Trois notions fondamentales du droit international sont issues des principes westphaliens :
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Équilibre des puissances : tout État, petit ou grand, a le même poids dans la négociation qu'un autre État.
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Inviolabilité de la souveraineté nationale : on respecte la souveraineté nationale de chaque État.
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Principe de non-ingérence : il est interdit à un État de s'immiscer dans les affaires d'un autre État.
Si l'on ajoute à cela un principe de la convention de Monté-Vidéo (1933) selon lequel un État n'a pas besoin d'être reconnu par les autres États pour être souverain, ce qui fait que l'existence politique d'un État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États, on en arrive à un système de droit public international viable.
Le premier viol du droit international a donc été le droit d’ingérence.
À l'origine, il s'agissait d'ingérence humanitaire, mais ce droit a très vite dégénéré en ingérence militaire : ce fut là un pas important vers l'hégémonie bancaire.
En effet, les banques tirent un profit énorme du droit d’ingérence : elle prête à tous les belligérants, elle prête pour la constructions des armes, elle prête pour la reconstruction des pays dévastés.
Par ce droit d'ingérence, on est bien passé du droit des peuples aux droits des banques.
Ce droit des banques a été consolidé par l'article 107 du Traité de Maastricht qui proclame l'indépendance de la B.C.E. (Banque Centrale Européenne) et des banques nationales, même si le mot “indépendance” n'est pas écrit.
Cet article 107 du traité de Maastricht dit en effet : “Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du S.E.B.C (Système Européen des Banques Centrales), ni la B.C.E, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la B.C.E ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions”.
Les banques nationales et la B.C.E ne peuvent donc “solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme”, on enfonce ensuite le clou en précisant que “les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe”.
Ce qui signifie que la B.C.E est indépendante et ne peut pas être dirigée par un gouvernement d'un État membre : c'est la banque qui gère les États.
Auparavant, c'étaient les États qui géraient la banque, maintenant, c'est la banque qui gère les États : on est donc bien passé du droit des peuples aux droits des banques.
À partir de là, les peuples pourront aussi bien voter à gauche qu'à droite, peu lui chaut, la banque étant indépendante, rien ne modifiera sa politique, c'est elle qui décide : c'est la négation pure et simple des peuples, des États, de la démocratie.
Quant à l'article 50 du Traité de Lisbonne qui permettrait de sortir de l'Union Européenne, il est inemployable car les obstacles sont tels que c'est irréalisable : il faut “fixer les modalités du retrait” et tenir compte “du cadre de ses relations futures avec l’Union”, l'accord de retrait doit être “négocié conformément à l’article 188N”, on statue ensuite “à la majorité qualifiée”, et il faut finalement “l'approbation du Parlement européen”.
Autant dire qu'il est impossible de se retirer de l'Union Européenne par cette voie.
Si le Traité de Lisbonne avait dit explicitement “sortie interdite”, ça aurait été l'équivalent de toutes ces longueurs qui sont autant de bâtons dans les roues à coups de “conformément à”, de “tenant compte de”, de “l'approbation de”, de “sauf si”, et ainsi de suite.
Toute Constitution doit être fondée sur un peuple, elle doit commencer par “Nous, le peuple”, ce que ne fait pas et ne peut pas faire le Traité de Lisbonne qui sert de Constitution Européenne, et ce, parce qu'il n'y a pas de peuple européen.
Le mot “souveraineté” doit s'y trouver toujours écrit en toutes lettres, cette notion fondamentale étant évoquée presque immédiatement : il fait cruellement défaut dans le Traité de Lisbonne qui n'aborde pas la question essentielle de souveraineté.
Le Traité de Lisbonne n'est pas une Constitution sur le fond, c'est une Constitution artificielle qu'on impose au peuple par le biais des mass-média et des représentants qui collaborent à son maintien.
La démocratie est évidemment bafouée : le peuple n'a jamais demandé qu'on abandonne ni le franc, ni les libertés, ni la souveraineté, il n'a jamais demandé non plus à être ruiné.
Le peuple doit adhérer aux principes d'une Union pour qu'elle soit légitime, c'est ce qu'on appelle dans la jurisprudence l'affectio societatis, à savoir une volonté commune de s'associer, ce qui n'est pas le cas s'agissant du Traité de Lisbonne qui n'a pas l'adhésion des Français.
Si la sortie de l'Union Européenne est possible, ce ne sera pas via l'inexploitable article 50 mais en invoquant la clause “rebus sic stantibus” de la Convention de Vienne (1969), à savoir que quand on s’aperçoit que les objectifs d'un Traité ne sont pas atteints ou sont contraires aux objectifs initiaux, le Traité devient caduc de lui-même : “rebus sic stantibus”, littéralement, “les choses se maintenant ainsi”, c'est-à-dire “à condition que la situation demeure normale ou stable”.
Or, ce n'est pas le cas puisque l'Euro échoue.
Pour continuer à soutenir l'Euro à tout prix, les européistes ont créé le M.E.S (Mécanisme Européen de Stabilité) et le T.S.C.G (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) qui outragent manifestement la clause “rebus sic stantibus”.
Le droit international est donc encore une fois piétiné par l'invention du M.E.S et du T.S.C.G.
On aurait d’ailleurs dû arrêter la construction de l'Union Européenne dès 2005 avec le rejet par référendum du T.C.E (Traité de Constitution Européenne).
À chaque nouvelle occasion, les européistes continuent de violer le droit international.
Quant à la Constitution française, elle est désormais bloquée par Bruxelles : tous les instruments de souveraineté qui permettraient à l'État français d'agir pour se libérer du joug européen, sont inutilisables.
Le peuple français est emprisonné dans cette Union factice mais il se rend bien compte, sans avoir besoin d'être jurisconsulte, qu'il n'est pas dirigé conformément à sa volonté, ce qui est politiquement gravissime.
Quand un incendie se déclare, on est sous le coup de la clause “rebus sic stantibus” qui nous autorise à nous retirer : même si l'interdiction de passer est affichée sur la porte, il est légitime de fuir quand même les lieux par cette issue.
Si le Traité de Lisbonne signifie “sortie interdite”, rien ne nous empêche de pousser la porte pour quitter l'Union Européenne au nom de cette clause, comme l'ont très bien fait les Islandais qui ont écarté les responsables du chaos et réécrit eux-mêmes une Constitution.
