Par Roseline Letteron.

Dieudonné – credits Onde Eksyt (CC BY-NC-ND 2.0)

Le 6 février 2015, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ce dernier avait, la veille, suspendu l’arrêt du maire de Cournon d’Auvergne interdisant le spectacle de Dieudonné dans sa commune. Le juge des référés du Conseil d’État, en suspendant l’arrêté d’interdiction, permet donc au spectacle de se dérouler normalement.

La décision du 9 janvier 2014 : la censure

Qu’on le veuille ou non, la décision est interprétée comme un retour en arrière par rapport à la première ordonnance, celle du 9 janvier 2014. Cette décision avait alors suscité une agitation médiatique sans précédent. Contre toute attente, le Conseil d’État avait, à l’époque, accepté la suspension du spectacle en s’appuyant sur une interprétation particulièrement extensive du concept de dignité employé dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995. Cette interprétation extensive figurait dans la circulaire Valls du 6 janvier 2014 incitant les préfets et les maires à interdire le spectacle de Dieudonné. Dans son ordonnance du 9 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’État avait donc admis la légalité d’une telle mesure, dès lors que le spectacle contient « des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ».  C’est donc en appréciant le contenu d’un spectacle qui n’a pas encore eu lieu que le juge admettait son interdiction préalable, c’est-à-dire sa censure.

Un tel raisonnement constituait une remise en cause radicale de la célèbre jurisprudence Benjamin de 1933, celle sur laquelle s’est construit le régime juridique des libertés publiques. Il repose sur un principe simple. Chacun est libre d’exercer sa liberté, sauf à rendre des comptes devant le juge pénal si une infraction pénale est commise. Quant à l’interdiction préalable, elle ne peut être licite qu’exceptionnellement, lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen d’assurer l’ordre public. En janvier 2014, le Conseil d’État, ou plutôt le juge unique des référés, avait écarté cette jurisprudence libérale, préférant l’interdiction préventive d’un spectacle, alors même que la menace pour l’ordre public semblait modeste, ou à tout le moins gérable par le recours à des forces de police.

La décision du 6 février 2015 s’inscrit dans un tout autre contexte, presque un mois après des évènements tragiques qui ont montré que la liberté d’expression, même l’expression la plus  provocatrice, est un élément de l’État de droit. « Je Suis Charlie » n’était pas seulement un slogan mais aussi l’affirmation d’un attachement à la liberté d’expression.

Le problème du juge était de prendre la décision inverse de celle de janvier 2014, sans pour autant désavouer la première. L’exercice est pour le moins périlleux. Heureusement pour le Conseil d’État, les médias sont cette fois demeurés à l’écart du débat et la décision du 6 février 2015 a pu être rendue à petit bruit.

Résurrection de la jurisprudence Benjamin

Sur le fond, l’ordonnance constitue une forme de résurrection de la jurisprudence Benjamin. L’ordonnance affirme ainsi, à propos de la liberté d’expression « que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées« . Pour parvenir à ce résultat, il exerce le contrôle de proportionnalité issu de l’arrêt Benjamin, et estime que l’interdiction pure et simple du spectacle était disproportionnée, l’ordre public pouvant être garanti par d’autres moyens.

Il est vrai que les motifs invoqués par le maire se présentent comme une liste improbable mélangeant arguments juridiques et discours idéologique. On y trouve ainsi des références aux poursuites pénales dont fait l’objet Dieudonné, mais il reste acquis que le fait d’être poursuivi pénalement n’interdit pas de s’exprimer sauf si un juge d’instruction prend une ordonnance en ce sens. Sont également invoquées pêle-mêle la « cohésion nationale « , les « valeurs républicaines » voire l' »émotion » ressentie par la population après les attentats de janvier, principes sympathiques mais dépourvus de contenu juridique. Enfin, le maire insiste sur le fait que les forces de police ne peuvent être employées pour assurer l’ordre public dans sa commune car elles sont mobilisées par le Plan Vigipirate. Peut-être, mais le maire de Cournon n’a aucun lien juridique avec le dispositif Vigipirate. Il lui appartient seulement de demander des forces de police supplémentaires s’il en a besoin pour assurer l’ordre public sur le territoire de sa commune, ce que, manifestement, il n’a pas fait.

Disparition de la dignité

Et la dignité ? Elle est aussi invoquée par le maire qui mentionne que le spectacle « comporte des propos portant atteinte à la dignité humaine ainsi que le geste et le chant dits « de la quenelle« . L’argument est cette fois totalement identique à celui qui avait été déterminant dans la décision du 9 janvier 2014. La lecture de l’arrêt du 6 février 2015 montre que le juge des référés ne l’écarte pas. Il l’ignore purement et simplement. Sur ce point, la décision de 2015 marque bien un revirement par rapport à celle de 2014. La jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge n’est tout simplement pas pertinente pour apprécier la légalité de l’interdiction, alors même que c’est elle qui avait fondé la décision de 2014.

Le Conseil d’État, comme il sied au Grand Augure, ne se justifie pas. Il se borne à ne pas mentionner la dignité parmi les motifs de la décision. De fait, il n’explique pas par quel raisonnement il parvient à la solution inverse de celle qu’il avait choisie en 2014. L’ordre public en particulier n’était pas davantage menacé en janvier 2014 qu’en février 2015 et il faut bien reconnaître que le spectacle de Dieudonné, et pas davantage son interdiction, n’ont jamais suscité d’émeutes. Quant au contenu du spectacle, il n’a pas changé. C’est seulement l’interprétation du Conseil d’État qui a évolué.

L’appréciation souveraine du juge

Le malaise est bien présent, comme en témoigne le communiqué de presse publié le même jour. Il y est mentionné que l’ordonnance de référé de février 2015 est prise « au vu de tous ces éléments, qui caractérisent une situation différente de celle qui avait donné lieu à des interdictions au mois de janvier 2014« . La « situation est différente« , voilà donc l’explication du revirement. Les commentateurs devront se contenter de cette explication.

Ils se réjouiront certainement que le Conseil d’État ait renoué avec les principes libéraux qui dominaient sa jurisprudence depuis plus de quatre-vingts ans. Les causes du revirement restent cependant obscures. Certains penseront que le juge suit les vents dominants. Il y a un an, le temps était à la censure, imposée au nom d’un ordre public bien proche de l’ordre moral. Aujourd’hui, le temps est au libéralisme avec un « esprit du 11 janvier » qui met l’accent sur la liberté d’expression.

La décision incite surtout à prendre acte de l’existentialisme du Conseil d’État. Pour reprendre la formule de Léo Hamon en 1932, il est avant tout juge du fait. La Haute Juridiction se comporte souvent davantage comme un administrateur que comme un juge. C’est son appréciation des faits qui conditionne la décision, appréciation souveraine qui peut varier à l’infini. Il y a un an, le spectacle de Dieudonné constituait un tel danger pour la dignité de la personne et l’ordre public que la censure préalable était justifiée. Aujourd’hui, le spectacle de Dieudonné, aussi détestable soit-il, relève de la liberté d’expression et doit donc être autorisé. Nul doute que le Conseil d’État aurait pu faire l’économie de la décision de janvier 2014, mais le revirement d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour l’État de droit. Or c’est précisément l’une des beautés de l’État de droit de bénéficier aussi à Dieudonné.

Par Vincent Bénard.

Bristol born escape artist Roslyn Walker credits Paul Townsend (CC BY-ND 2.0)

Le déclenchement de l’affaire « SwissLeaks », du nom de la liste des évadés fiscaux ayant bénéficié d’un « abri » au sein de la filiale helvétique de la banque HSBC, nous promet une semaine chargée en diatribes anti « méchante finance », « vilains évadés fiscaux », et « affreuse Suisse », qui privent les États de leurs justes recettes pour lutter contre les effets de la crise, évidemment causée par l’avidité de l’ignoble monde de l’argent sans visage. Le nom d’un acteur à la mode a été jeté en pâture aux médias et à la twittosphère qui le traînent dans la boue parce qu’il a voulu mettre de côté 80 000 euros dans les années 90… Bonjour le niveau.

Et le pire est qu’une grande masse des Français approuve cette rhétorique et ce clouage au pilori républicain, sans discussion. C’est dire si le lavage de cerveau de nos compatriotes, à base de « consentement à l’impôt » et de « fierté de disposer de services publics », a bien fonctionné.

Il y aurait beaucoup à dire, techniquement, sur la question (je n’ose dire « le problème ») de l’évasion fiscale, voire de la fraude, et du bénéfice économique qu’il y a à ne pas transférer des sommes d’argent d’agents économiques ayant prouvé qu’ils pouvaient créer beaucoup de valeur vers l’institution la plus inefficace, à savoir le secteur public en général, et l’État en particulier. Mais je vais aujourd’hui m’en tenir à l’aspect « moral ».

Osons poser la question : le fraudeur fiscal, riche de surcroît, est-il immoral ?

Regardons ce que paie celui dont le talent (je ne parle pas de l’escroc, du faux chef d’entreprise accro aux subventions, ou du politicien, ici), lui permet de jouir d’un revenu individuel supérieur à  151 000 Euros, barème 2015. Ce qui est appréciable, mais pas non plus extravagant.

Chaque euro de gain supplémentaire lui sera ponctionné, tout d’abord, du couple CSG CRDS, qui lui prendra environ 8%. Puis de 45% des 92% restants au titre de l’IRPP. Depuis 40 ans, ce taux a fluctué entre 45% (point bas…) et 75% (il y a encore peu…). Voilà donc grosso modo 50% qui partent au fisc.

Mais si ce niveau de revenu vous a permis, au cours des ans, d’acquérir un capital supérieur au seuil d’imposition à l’ISF, vous allez ajouter à cela un impôt calculé sur votre fortune (moins le seuil), jusqu’à 1,5%. Compte tenu des très faibles rémunérations actuelles du capital, l’ISF en représente donc une grande part, qui se cumule avec l’IRPP. À diverses époques, depuis les débuts de l’ISF, ont parfois existé des mesures de non prélèvement au-delà d’un certain pourcentage de revenu, sans quoi certaines impositions réelles auraient dépassé 100%. Mais en tout état de cause, un taux d’imposition marginal réel supérieur à 75% ou encore pire, n’est pas rare, et ce avant d’avoir payé les taxes locales, et la TVA sur ce que le disponible permet de consommer.

En contrepartie, près de 50% des ménages ne paient aucun IRPP, et les 10% de foyers les plus aisés (revenu par tête supérieur à 53.000 euros) paient en 2012, 74% de la somme totale collectée au titre de cet impôt (source). Inutile de préciser que concernant le produit de l’ISF, la différence est encore plus flagrante.

Autrement dit, l’immense majorité de ceux qui paient peu ou ne paient pas l’impôt le plus douloureux, trouvent parfaitement normal que l’on puisse prendre à la minorité dont le talent tire le pays vers le haut, 75% et plus de ce qu’ils gagnent. Ce sont les mêmes qui nous répètent à l’envi que « le consentement à l’impôt est l’indispensable fondation » sur laquelle tient la république. Souvent, ce sont les mêmes qui voudraient diminuer la TVA, « injuste car payée à même proportion par le pauvre et le riche », ou intégrer la CSG « insuffisamment progressive » dans l’assiette de l’IRPP. Bref, il faudrait que la part de fardeau fiscal du riche, déjà élevée, augmente encore et encore, pour satisfaire la demande politique de ceux qui contribuent le moins au festin de l’État.

Et cet impôt, pour faire quoi ? De nombreux chercheurs  (Comme par exemple le social-démocrate canadien Tim Smith, auteur de La France Injuste, 2006) ont montré que le « modèle social français »  n’était clairement pas redistributif vers les pauvres, ni « universaliste » dans sa conception, mais servait surtout à financer des privilèges de caste : fonctionnaires, petits et gros, et leurs régimes spéciaux de retraite ou d’indemnisation maladie, politiciens, et employés de services publics dont le droit du contrat de travail n’a de privé que le nom. Et aussi, disons-le, certaines clientèles de riches vivant au crochet de l’État : acteurs et artistes subventionnés, gros céréaliers et grands exploitants agricoles (au contraire de nombre de petits producteurs en faillite) et grands patrons d’entreprises vivant grassement de commandes publiques ou subventionnées. En cela, le modèle français se distingue radicalement du modèle suédois, qui prélève autant que le nôtre en impôts, mais qui est bien plus « universel » : le mode de calcul des prestations qu’il délivre est unique, de l’employé au Premier ministre, et les subventions d’aubaine au secteur privé, à défaut d’être inexistantes, sont rarissimes. Aussi même les plus riches sont moins enclins à frauder ce modèle jugé plus équitable (Source : La société de défiance, Algan et Cahuc, 2008). Allez fureter dans le lien fourni en début d’article : vous verrez qu’à population égale, on compte trois fois moins d’évadés fiscaux suédois que français. Je doute qu’une telle différence soit uniquement culturelle ou géographique.

Alors très franchement, imaginez un entrepreneur français, ayant tout risqué pour accomplir son rêve d’indépendance, de reconnaissance, et d’utilité maximale, ayant échappé au sort funeste attendant la moitié d’entre eux au bout de 5 ans, à savoir la faillite, faisant partie de la minorité qui parvient à s’extraire des tranches basses et moyennes de l’impôt, à force de travail, de talent, et, souvent, d’une part de chance. Ou encore un footballeur professionnel dont la bonne période ne dure que quelques années. Ou un chirurgien qui a triomphé de plus de 10 années d’études hyper sélectives et dont le savoir est perpétuellement remis en cause par le progrès technologique. Trouvez vous anormal que ces gens-là aient envie de conserver, disons, au moins la moitié du fruit de leur travail ? De réussir à se constituer un capital de précaution, si jamais leur bonne étoile les quitte ? Que financer à fonds perdus une bureaucratie perverse et folle leur arrache des larmes de plaisir ?

Certains peuvent jouer tout à fait légalement des outils de défiscalisation accessibles aux plus internationaux, aux plus mobiles, et réduisent leur facture tout en restant domiciliés en France. D’autres, plus radicaux, s’expatrient, coupant leurs liens avec leur pays d’origine, parfois avec regret. Mais ceux qui ne peuvent partir, parce que leurs gains sont attachés à des clientèles françaises, ou à des activités strictement locales, sont parfois tentés de renverser l’injustice fiscale qui leur est faite en utilisant des moyens que l’État, dans sa quête effrénée du dernier sou, juge illégaux. Car oui, considérer qu’un homme n’est propriétaire que de 25% du fruit de son travail, voire moins, est une injustice considérable, une immoralité sans nom.

Bien sûr, l’État, au sens large, a besoin d’un certain volume de rentrées fiscales : le fonctionnaire est gourmand, et le subsidié souvent encore plus. Ce qu’il n’arrive pas à prendre aux « riches » et aux « moyens fortunés », il va tenter de le rafler aux classes moyennes qui n’ont pas la surface financière pour se planquer dans les coffres helvètes. Vous me direz donc que le riche qui pratique la dissimulation mérite d’être puni, car il pénalise des gens moins riches que lui. Mais au vu de ce qui précède, qui doit l’être ? Le riche qui protège ses intérêts d’une rapine légalisée à son encontre, masquée sous les oripeaux de la démocratie, ou l’État rapace ?

L’État a choisi de tenter d’arrondir ses fins de mois en renforçant la répression fiscale. Ne devrait-il pas, pour susciter ce fameux « consentement à l’impôt », d’abord s’imposer une cure de frugalité, chasser les privilèges qu’il a créés, et en finir avec la fiction de « justice fiscale » qui transforme l’impôt progressif en spoliation des fruits du talent ?