«Une première en France». C'est ce qu'a annoncé l'avocat des treize personnes qui attaquent mercredi l'Etat et le ministère de l'Intérieur en justice pour contrôles au faciès lors d'une audience devant le tribunal de grande instance de Paris.

Les plaignants, qui se sont signalés auprès du Collectif contre le contrôle au faciès, veulent pointer une pratique discriminatoire.  Ils sont étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés d'environ 18 à 35 ans, et ne sont «pas des militants», selon l'un de leurs avocats, Me Félix de Belloy. Pour lui, cette audience est «historique» et représente une «première en France».

L'Etat comme le parquet souhaitent débouter les 13 plaignants

Bocar, l'une des treize personnes concernées, attaque ainsi l'Etat car il dénonce un «contrôle musclé» qu'il a subi à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en banlieue parisienne, «la goutte d'eau qui a fait déborder le vase» souffle-t-il. «Je sortais du quartier de mes parents. Un policier me prend par un bras, il m'emmène dans un coin, il me met contre un mur. Quand je demande pour quel motif je suis contrôlé, il ne m'en donne aucun. Quand j'essaie de me retourner, il me menace avec un taser», a-t-il expliqué. Après ce contrôle, Bocar a déposé une plainte auprès de l'IGS (Inspection générale des services, la «police des polices»), mais explique n'avoir pas eu de nouvelles.

Du coup, le jeune homme a voulu aller jusqu'au bout de sa démarche : «C'est pour la kyrielle de gens qui sont contrôlés de façon humiliante, fouillés, palpés parfois au niveau des parties génitales», ajoutant que quand ces contrôles ont lieu «il n'y a aucun justificatif qui est donné. Les policiers peuvent contrôler qui ils veulent, quand ils veulent, sans rendre des comptes, c'est totalement opaque».

L'Etat comme le parquet préconisent de débouter les 13 plaignants.
 
Un engagement de François Hollande 

Selon Lanna Hollo, représentante de l'ONG, ce problème de «délit de faciès» existe «dans tous les pays d'Europe», mais la particularité de la France était d'être dans le «déni du problème», jusqu'à la dernière campagne présidentielle. Si l'«Engagement 30» de François Hollande annonçait qu'il lutterait notamment contre ce phénomène lors des contrôles, il ne s'est traduit que par des «demi-mesures», déplore Mme Hollo. 

La remise d'un récépissé après un contrôle d'identité avait été évoqué par le ministère de l'Intérieur, puis a finalement été abandonnée en septembre dernier.  Le ministère de l'Intérieur avait néanmoins annoncé en octobre le retour du matricule sur les uniformes. Au micro de France Inter,Manuel Valls avait déclaré que bientôt un «élément d'identification» sur l'«uniforme ou (le) brassard» des policiers, apparaîtrait. L'objectif étant justement d'éviter les contrôles d'identité abusifs, notamment les contrôles au faciès.

En 2011, des avocats avaient mené une offensive devant la justice en déposant des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui ont été rejetées par la Cour de cassation.

Selon une enquête publiée en 2009 menée par l'Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le CNRS à Paris, un Noir a de 3 à 11 fois plus de chances d'être contrôlé par la police qu'un Blanc, et un Maghrébin de 2 à 15 fois plus.