UN LIVRE DÉNONCE L'IMPUNITÉ DE L'ÉVASION
Un livre dénonce l'impunité de l'évasion fiscale en France
"Ces 600 milliards qui manquent à la France"
Et si l’évasion fiscale industrialisée était le prochain gros scandale à faire trembler le pouvoir ? La lecture du livre d’Antoine Peillon, journaliste de la Croix, donne sacrément envie de mettre la lumière sur ces pratiques frauduleuses jusqu'alors restées dans l'ombre de Bernard Squarcini, patron de la DCRI, ou dans les placards du procureur du parquet de Nanterre, Philippe Bourion. A la clé: 600 milliards d'euros.
En refermant le livre d’Antoine Peillon, on reste médusés : comment ? Alors que manifestement la filiale française de la banque Suisse UBS organise quasi industriellement l’évasion fiscale, aucune instruction judiciaire n’a encore été ouverte ? Comment ? Nous, pères la morale montrant du doigt les vilains Grecs fraudeurs, on laisse s’évader ainsi l’équivalent de cinq fois les recettes annuelles de l'impôt sur le revenu ? En pleine crise de la dette publique, mère des plans d’austérité, rien n’est fait pour retenir ne serait-ce qu’une petite partie des grosses fortunes qui partent travailler pour espérer des rendements grassouillets ?
Tout donne le tournis dans l'enquête de Peillon. Les chiffres d’abord, à commencer par le plus gros, celui de la couverture : 600 milliards d’euros. Ce chiffre est la somme de toutes les recettes qui ont échappé au fisc français du fait de l’évasion fiscale. Par an, selon l’auteur, ce sont 30 milliards qui manquent à l’appel. Il s’appuie sur les estimations des cadres de la banque UBS qui avancent également le chiffre de 850 millions (en dix ans) soustraits au fisc français par leur seule banque. Et encore, nous dit Peillon, c'est la fourchette basse. Basse peut-être, mais bien plus élevée que les chiffres officiels repris tels quels dans la presse. Le syndicat SNUI-SUD Trésor évalue la fraude entre 15 et 20 milliards. Toute fraude confondue (sur la TVA, le travail au noir, les prélèvements sociaux évités, plus l’évasion fiscale) la Cour des comptes penchait, en 2007, pour une perte comprise entre 29 et 40 milliards d’euros.
Mais ce n’est pas tant les sommes sous-évaluées qui provoquent le vertige que les pratiques d’évasion fiscale organisées par la banque UBS. Pourquoi cette banque-là et pas les autres ? Après tout, Peillon estime que la banque suisse, premier groupe mondial dans la gestion de patrimoine, gère "seulement" un vingtième de l’évasion fiscale en France. BNP Paribas, la Société générale, les Banques populaires, toutes ont un don pour l’évasion. Mais l’auteur ne s’est pas intéressé à UBS par hasard.
UBS et les riches américains
Déjà, il y a un précédent aux Etats-Unis. Le fisc américain a mis au jour un manège d’évasion fiscale à grande échelle organisé par UBS. Rien qu’en 2004, la banque suisse avait créé 900 sociétés écrans pour garantir l’anonymat des grosses fortunes et ouvert 52 000 comptes non déclarés. L’année 2008 signe la fin de récré : la banque est lourdement condamnée, des têtes tombent, les Etats-Unis menacent UBS de retirer sa licence bancaire et décident coûte que coûte de récupérer l’argent évadé.
Ces pratiques ne se sont pas limitées aux frontières des Etats-Unis. Pour Peillon, la création de la filiale UBS France en décembre 1998 n’avait pas d’autres buts que de capter des gros clients français pour les inviter à placer leur argent au chaud, dans les paradis fiscaux. La preuve ? UBS France enregistre un déficit comptable structurel de 560 millions. C’est-à-dire qu’avec sa seule activité de banque en France, UBS perd de l’argent. Un comble non ? Ce déficit ne cache-t-il pas un loup ? Non, il cache des vaches. Plus exactement, des "fichiers vaches" et des "carnets du lait", noms donnés à la comptabilité parallèle. Dans ces fichiers se cachent les coordonnées des clients ainsi harponnés. En résumé, UBS France pratique non pas l’évasion fiscale style court séjour au soleil mais l’évasion massive, industrialisée, et totalement illégale.
Des vaches, des carnets de lait, on peut se dire que l’auteur a abusé du chocolat suisse. Même pas. Ces pratiques sont dénoncées par une multitude de témoins. Le récit s’appuie sur trois témoignages centraux et anonymes : un ex-commissaire divisionnaire de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI née de la fusion de la DST et des renseignements généraux, le FBI à la française), une dirigeante du groupe bancaire suisse UBS et un cadre de la filiale française. Tous sont d'accord : oui la fraude est massive, oui elle est organisée, oui elle est étouffée. Etouffée par qui ? Tout d’abord par la banque elle-même. Le livre de Peillon est parsemé de batailles en interne qui déchirent le personnel. Beaucoup sont scandalisés par ces pratiques. Beaucoup ont aujourd’hui envie d’en parler. Cependant, le livre montre bien que la situation n'est pas manichéenne: on ne trouve pas les méchants banquiers fraudeurs d'un côté et les gentils banquiers innocents de l'autre.
Prenons le cas de John Cusach, dirigeant suisse du groupe UBS et plus précisément "patron de la Conformité" du secteur Gestion de fortune et banque d'affaires. Quand, en 2002, un juriste lui fait part de ses interrogations sur les pratiques d’évasion fiscale aux Etats-Unis, il ne bronche pas. Ceci est normal, c’est le modèle économique de la banque. En revanche, l’année suivante, quand il met le nez dans les locaux d’UBS France et se penche sur la liste des comptes soupçonnés d’être liés à des activités dites sensibles (entendez le terrorisme, la drogue, le grand banditisme), il devient tout rouge. Pas question de ternir l’image du groupe en abritant des fortunes peu recommandables. L’évasion fiscale oui, l’argent du terrorisme, non. Cette ambivalence se retrouve également dans l’adoption récente – certes anecdotique – d’un "dresscode" qui suggère aux salariés, hommes et femmes, de porter des sous-vêtements discrets. Comme le souligne la dirigeante du groupe, on y voit "le fond de la culture UBS, dans sa forme la plus pure: une volonté de contrôle moral absolu totalement contradictoire avec la réalité des pratiques."
Les pratiques sont connues, et quand bien même UBS tente de les étouffer, elles se sont ébruitées. Une plainte a été déposée fin 2009 par une salariée d’UBS, plainte transmise au parquet de Paris qui, à cette heure, n’a toujours pas jugé bon d’ouvrir une instruction judiciaire. La salariée, quant a elle, a été licenciée cette année. De même, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) de la Banque de France a été alertée à plusieurs reprises. Même si cette dernière a fait preuve, selon Peillon, d’un relatif immobilisme, elle a néanmoins transmis une note au parquet de Paris pour ouverture d’une enquête préliminaire. Cette enquête a été confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ). Et puis? Et puis rien. Ce qui ne manque pas d’étonner l’auteur : "l’investigation du SNDJ n’a toujours pas conduit le parquet, en la personne du vice-procureur de Paris [aujourd’hui à Nanterre], Philippe Bourion, à transformer l’enquête préliminaire en véritable instruction judiciaire."
K comme kapital (ou comme koi ? kelle évasion fiscale ?)
Ce n’est pas la seule consternation : on peut en effet se demander pourquoi le ministère des finances ne réagit pas non plus. Pour l’auteur, il est impossible qu’il ne soit pas au courant. Alors ? Là, le témoignage de l’ex-commissaire de la DCRI est confondant. Le renseignement intérieur, dirigé par Bernard Squarcini, abrite un département consacré à la sécurité de l’économie française, qui répond au doux nom de K (comme Das Kapital, le livre de Marx). Selon le témoin, "Squarcini, Gilles Gray et son équipe de la sous-direction K de la DCRI ont fait preuve «d’incurie» voire de «contre-performance volontaire». Autrement dit: ils ont permis l’étouffement du scandale de l’évasion fiscale. Dans quel but ? A qui profite cette évasion massive, excepté évidemment aux grosses fortunes ? Peillon y va franco : l’évasion fiscale a servi au financement politique illégal du parti de Nicolas Sarkozy et au trafic d’influence. Ce scandale en rejoint un autre : celui de l’affaire Bettencourt. Car la vieille dame de L'Oréal possède de nombreux comptes en Suisse, dont certains chez UBS. Il est avéré que les mouvements suspects sur ces comptes, entre 2005 et 2008, sont carastéristiques de l'évasion fiscale. 20 millions ont ainsi pu être dissimulés au fisc français. Une somme qui a pu finir dans de petites enveloppes en papier kraft à destination des hommes politiques. Conclusion de Peillon : "les générosités de la milliardaire vis-à-vis des champions politiques expliqueraient-elles cette timidité judiciaire ?"
A ce stade se pose une question médiatique : comment faire émerger le scandale de l’évasion fiscale dans le débat, qui plus est en pleine présidentielle ? Comment lui faire prendre l’ampleur qu’a connue l’affaire Bettencourt initiée et portée par Mediapart puis relayée ensuite par de très nombreux médias ? Soyons honnête : l'enquête de Peillon n’a pas été ostracisée. Si l’auteur n’a pas couru les plateaux des JT ou celui du Grand Journal, il a été l’invité de France 3 et de France Info . On le retrouve aussi sur Mediapart , un blog du Monde , Challenges , Marianne , Alternatives économiques … et bientôt sur @rrêt sur images ( Peillon sera l’invité de notre émission de vendredi). Malgré tout, le scandale n’a pas encore pris l’allure d’une vague qui emporte tout sur son passage. Pourtant, Peillon se dit prêt – voire impatient – de livrer sa brouette de documents à un juge d’instruction, et il affirme qu’aujourd’hui un grand nombre de ses témoins accepteraient d’être auditionnés à visage découvert. Mais comment réagir contre l'inertie des parquets de Paris et Nanterre ?
Je propose une option : pourquoi ne pas balancer des noms ? Dans l’avant-dernier chapitre de son livre, "les jeux et le cirque", Antoine Peillon cite des sportifs (des footballeurs majoritairement) qui font partie de la liste de "clients off", c’est-à-dire soupçonnés d’évasion fiscale : Antoine Sibierski, Marcel Desailly, David Bellion, Christian Karembeu, Patrick Vieira, Claude Makélélé, Laurent Blanc. Cette liste, extraite de la note de l’ACP de la Banque de France, n’est pas exhaustive, on s’en doute.
D’accord, ça s’appelle de la dénonciation, ou de la délation. Et ce n’est pas joli-joli. Peut-être qu’on peut juste faire peur : c’est ce qu’a fait le fisc américain qui, pour faire pression sur la Suisse, a très vite menacé de rendre publique la liste des 52 000 clients fraudeurs. Faut-il en passer par là ? Je vous laisse juges.