Décidément, l’année 2013 n’aura pas été faste pour l’Internet tel qu’il avait été pensé par ses géniteurs : libre, anonyme et égalitaire.

Le quotidien économique allemand Handelsblatt affirme être en possession d’un document prouvant la volonté de la Commission Européenne d’enterrer la neutralité du Web.

La proposition, téléguidée par la commissaire européenne chargée de la société numérique, Neelie Kroes, vise à laisser libres les opérateurs Télécom de décider de la bande passante qu’ils désirent allouer aux sites internet.

Jérémie Zimmerman, cofondateur de l’organisation de défense des droits etlibertés des internautes La Quadrature du Net, réagit vivement :

« C’est un habillage très subtil, qui n’en détruit pas moins la neutralité du Net. En autorisant la limitation des données et les deals sur la qualité du trafic, on ne fait pas de discrimination, mais on n’interdit pas la discrimination. »

Un principe indissociable de l’Internet

Le neutralité du Web est un principe qui signifie que les opérateurs de Télécom n’ont pas le droit de discriminer les contenus ou la vitesse de leur diffusion, se cantonnant au rôle de simple transmetteur d’information.

Le Conseil de l’Europe l’avait définie ainsi en septembre 2010 :

« Les utilisateurs doivent avoir le meilleur accès possible au contenu en ligne, aux applications et aux services de leur choix – qu’il soit ou non gratuit – en utilisant le périphérique qui a leur préférence.

Un tel principe général, communément appelé neutralité du net, doit être appliqué sans tenir compte de l’infrastructure ou du réseau utilisé pour se connecter à Internet. »

Ce principe est si fondateur de l’identité d’Internet que plusieurs pays – le Chili, la Slovénie et les Pays-Bas – l’ont même codifié dans leur législation. L’Union Européenne avait fait un pas dans ce sens avec l’amendement 138 du « Paquet Télecom ».

Adopté en première et deuxième lecture par le Parlement européen, il a finalement été abandonné au profit d’une simple déclaration en faveur de la neutralité.

Vers un Internet à deux vitesses

La neutralité est confrontée à un obstacle inattendu : la Toile est saturée – on parle de « congestion du réseau ». A titre d’exemple, l’entreprise californienne Cisco prévoit que le trafic vidéo aura doublé d’ici 2017 ; à titre d’exemple, Youtube est aujourd’hui consulté 4 milliards de fois par jour.

La réponse des fournisseurs d’accès Internet repose sur la logique suivante : qui dit plus de trafic dit de plus grosses infrastructures, donc des coûts qui augmentent. Des coûts qu’ils ne peuvent pas prendre en charge, et qu’ils veulent reporter sur les gros fournisseurs de contenus.

On pourrait presque se laisser séduire par l’idée de faire payer les mastodontes du Net. Sauf que le projet de la Commission précise que les négociations portent sur le « traitement des volumes de données » ou « la transmission de trafic ». Il n’est donc pas question ici de taxer, mais bien de négocier la priorité sur la bande passante.

On voit venir le loup : un Internet à deux vitesses, où les sites qui ont les moyens s’achèteront la priorité et le luxe de la vitesse, tandis que les autres prendront les miettes, où les internautes enragés pourraient être bridés une fois la limite de trafic atteinte.

Un boulevard ouvert aux poids lourds du Net

Imaginons par exemple que Youtube négocie un contrat avec Orange et pas avec Free. Les abonnés du premier pourraient accéder facilement aux vidéos, tandis que les abonnés du second rencontreraient des difficultés de visionnage.

Imaginons encore que le contrat qui lie Orange avec Youtube soit plus important que celui qui le lie avec Dailymotion. Les vidéos du premier seraient accessibles plus aisément que celles du second, risquant de fait d’étrangler concurrent français.

Un rapport [PDF] de la direction générale du Trésor évoquait le bouleversement de l’équilibre économique des fournisseurs de contenus si l’on venait à prioriser la bande passante. Les risques :

• seuls les acteurs puissants seraient capables de payer des redevances élevées pour que leurs flux soient prioritaires ;
• une hausse des prix d’accès aux services en ligne due à l’appauvrissement de la concurrence ;
• « l’oligopolisation » du marché : les opérateurs Télécoms investiraient finalement eux-même dans le secteur des contenus et donneraient la priorité à leurs propres contenus, plutôt que ceux des concurrents.

L’offensive des opérateurs Télécom

Le géant allemand Deutsche Telekom a été le premier à lancer la charge enannonçant en avril dernier sa volonté de réduire la vitesse d’internet de ses abonnés, une fois la limite de données mensuelle atteinte. Ceux qui veulent surfer plus rapidement (ou retrouver le niveau du début du mois) devront payer.

En France aussi la neutralité du Web vacille. Le fournisseur d’accès à Internet Free et Youtube ne s’entendent plus très bien depuis plusieurs mois. A l’origine du litige : la décision de Free de brider le flux des vidéos Youtube à ses abonnés. L’entreprise française estime que les vidéos du site racheté par Google sont gourmandes en bande passant,e et que Youtube devrait donc payer pour cette mobilisation importante des moyens de Free.

Le vrai problème ici, c’est que les abonnés de l’opérateur sont discriminés dans leur accès aux contenus par rapport aux abonnés des autres opérateurs.

Le saut périlleux de Neelie Kroes

Ces illustrations rappellent surtout combien la neutralité est fragile face à la monétisation à marche forcée du Web. Neelie Kroes avait pourtant pris ses fonctions en affirmant l’inviolabilité du principe. Jérémie Zimemrman :

« Le jour où elle est entrée en fonction, elle avait fait des déclarations dithyrambiques sur la neutralité.

Ensuite, le Parlement lui a donné six mois pour mener une enquête sur le sujet lors du Paquet Télécom de 2009. Elle en a pris dix-huit, pour rendre une étude complètement creuse de douze pages seulement. »

Une preuve du lobbying forcené que mènent les opérateurs selon le fondateur de l’ONG.

En France, le débat est avancé mais reporté

L’état actuel des législations en Europe laisse planer le doute sur l’avenir de la neutralité. Les textes mettent l’accent sur la transparence des opérateurs, plus que sur la mise en place de garde-fous effectifs. Jérémie Zimmerman :

« La logique des législateurs est basée sur une logique de concurrence : avec plus de transparence, les abonnés seront conscients des deals et conditions de leur opérateur, et choisiront donc eux-mêmes. »

En France, l’état du débat est assez « assez avancé », et le respect de la neutralité faisait partie des promesses du candidat Hollande. Il aura tout de même fallu six mois à Fleur Pellerin, la ministre chargée de l’Economie numérique, pour mettre en place une « simple table ronde ».

Finalement, une « grande loi » est prévue à l’horizon 2014, mais le porte-parole de la Quadrature du Net affirme ne « pas avoir la moindre idée de ce qu’on trouvera dedans ». Alarmiste, il rappelle que « toute restriction d’accès à Internet est une entrave à la liberté d’expression ».