Par Jacob Sullum, depuis les États-Unis.

The New York Times indique que les autorités françaises mènent une enquête concernant « près de 100 personnes » (y compris le comédien Dieudonné M’bala M’bala, arrêté mercredi dernier) pour avoir « posté ou fait des commentaires appuyant ou cherchant à justifier le terrorisme ». Oui, c’est un délit en France, où « tolérer publiquement le terrorisme» peut mener à 5 ans de prison et 75000€ d’amende.

Si ces propos sont tenus en ligne, la peine maximum s’élève à 7 ans de prison et 100.000€ d’amende. Les discours pro-terrorisme ont été criminalisés en novembre, mais la loi n’a été mise en application qu’après les attaques contre Charlie Hebdo et le magasin kasher à Paris il y a deux semaines.

Excuser le terrorisme est différent d’inciter au terrorisme, qui implique d’encourager directement des personnes à commettre des actes de violence. Tout ceci est nécessaire pour être jugé coupable de ce nouveau délit qui consiste à parler du terrorisme sur un ton approbateur. Dieudonné par exemple a écrit sur son profil Facebook après les attaques : « Je me sens Charlie Coulibaly ». Il devra passer devant la cour le mois prochain et on peut supposer que la seule question posée sera de savoir s’il approuvait les actes terroristes lorsqu’il a combiné les noms du journal attaqué avec le nom de l’homme qui a tué quatre personnes dans le magasin.

Les autres cas sont moins ambigus. Le Times relate qu’« un homme de 28 ans d’origine franco-tunisienne » aurait été condamné à six mois de prison pour avoir crié alors qu’il passait devant un poste de police à Bourgouin-Jalieu : « Ils ont tué Charlie et moi j’ai bien ri. Avant, ils ont tué Ben Laden, Saddam Hussein, Mohamed Merah et d’autres frères. Si je n’avais pas mes parents, j’irais m’entraîner en Syrie. » Le Times note également qu’« Un homme âgé de 34 ans, ivre et ayant percuté une voiture samedi dernier, blessé un autre conducteur et fait l’éloge des actions des tireurs lorsqu’il était en détention, aurait été condamné à 4 ans de prison. »

Selon Le Monde, le conducteur ivre aurait prétendument déclaré, « Il devrait y en avoir plus des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains (…). Vous êtes du pain béni pour les terroristes. »

Il n’est pas précisé combien d’années de peine de prison sont attribuées aux auteurs de ces propos tenus par opposition à la conduite en état d’ivresse. Le journal indique également que « L’apologie du terrorisme n’était toutefois qu’une circonstance aggravante : il avait refusé de se soumettre à l’alcootest, était en récidive, et l’accident a causé des blessures involontaires. » L’article, qui recensait près de 69 enquêtes criminelles impliquant des propos cautionnant le terrorisme depuis mercredi, relève également un cas où un homme aurait été condamné à une peine d’un an de prison pour avoir lancé : « Je suis fier d’être musulman, je n’aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça ». Un homme de 21 ans aurait écopé de 10 mois pour avoir déclaré dans une gare ferroviaire : « Les frères Kouachi ne sont que le début. Je devrais me joindre à eux pour en tuer plus. »

Le fait que plusieurs personnes aient déjà été condamnées pour leurs déclarations tenues la semaine dernière démontre la détermination des autorités françaises à écraser les propos de soutien au terrorisme en frappant un grand coup. Le Times remarque que « le système judiciaire a particulièrement accéléré ses procédures, passant des accusations au jugement, au jugement à l’emprisonnement en moins de trois jours. » Mercredi, le ministère de la Justice poussait les procureurs à traiter les « mots et actes à caractère haineux avec la plus grande vigueur. »

Les poursuites judiciaires de ce type ne passeraient jamais l’assemblée constitutionnelle aux États-Unis. Lors de l’affaire Brandenberg contre Ohio en 1969, qui impliquait un des membres leader du Ku Klux Klan faisant l’apologie du terrorisme, la Cour suprême a déclaré que de tels discours pouvaient être punissables uniquement dans le cadre « d’incitations directes à des actions allant à l’encontre de la loi » et pouvant être considérées comme telles. « Ils ont eu raison de faire ça » et « Je suis Charlie Coulibaly » ne rentrent clairement pas dans cette catégorie.

L’interdiction de cautionner le terrorisme n’est qu’une seule parmi les nombreuses restrictions d’expression en France qui n’auraient pu être possible aux États-Unis. Par exemple, c’est également un délit en France d’insulter ou diffamer des personnes sur la base de la race, la religion, l’ethnicité, l’origine nationale, le genre, l’orientation sexuelle, ou le handicap ; d’inciter à la haine, la discrimination, ou encore la violence sur ces mêmes critères ; de nier l’Holocauste, ou prendre la défense de crimes de guerre ; et d’insulter les chefs d’État. Comme l’expliquait Le Monde, « La liberté d’expression est un principe absolu en France » mais « qui peut être encadré par la loi ». Incluant l’éventualité d’une incarcération. Et donc, lorsque le gouvernement français déclare, comme il l’a fait après le massacre de Charlie Hebdo, que « la liberté artistique et la liberté d’expression demeurent solidement ancrées au cœur de nos valeurs européennes communes » cela ne signifie pas que l’on ne sera pas envoyé en prison si l’on dit quelque chose considéré comme offensant.

Les nombreuses exceptions à la liberté d’expression en France donnent du poids aux critiques contre l’État, prompt à arrêter les musulmans soupçonnés de cautionner le terrorisme (ou qui feraient des blagues antisémites) alors qu’il donne son blanc seing pour les caricatures de Mahomet de Charlie Hebdo qui offensent les musulmans. Alexander Stille tente d’expliquer ce deux poids deux mesures apparent dans un article paru dernièrement dans le New Yorker. « On peut ridiculiser le prophète, mais on ne peut inciter à la haine envers ses fidèles. » C’est pour cette raison que les tentatives légales contre les caricatures de Mahomet ont toujours été rejetées, indique Stille, alors que Brigitte Bardot a été condamnée pour avoir déclaré, en faisant référence aux musulmans français, « On en a assez d’être menés par le bout du nez par cette population qui détruit notre pays. » Stille suggère également que cette distinction faite entre attaquer des idées et attaquer une population explique pourquoi le romancier Michel Houellebecq n’a pas été puni pour avoir qualifié l’Islam de « religion la plus stupide ».

Cette explication n’est pas très convaincante, puisqu’en France, c’est un délit non seulement d’inciter à la haine mais également d’insulter des individus ou des groupes sur la base de leurs religions, ce qui peut être considéré comme une insulte est purement subjectif. Les avis divergent parmi les juges, comme en témoigne l’exemple des caricatures du Jyllands-Posten, afin de savoir si cette image illustrant Mahomet portant un turban en forme de bombe devait être considérée comme une attaque envers les musulmans en général ou uniquement envers les musulmans extrémistes. Le flou artistique s’éclaircit au fur et à mesure que l’on s’enfonce dans les profondeurs du raisonnement basé derrière ces décisions.

« Ces types d’exceptions, restrictions sélectives, et autres ambiguïtés faisant partie des lois françaises sur la liberté d’expression ont laissé le pays vulnérable aux poids des favoritismes politiques », estime Stille. « La France devrait, soit élargir sa conception de la liberté d’expression – réfléchir à l’idée que la réponse à un discours négatif se trouve dans l’augmentation des échanges et discussions – soit mieux définir et clarifier ce qui est autorisé, et pourquoi. » Cette dernière option semble superflue, parce qu’opérer une distinction entre offenses tolérables et intolérables est fondamentalement subjectif. Non content de violer la liberté d’expression, ces restrictions ébranlent l’État de droit car il devient extrêmement difficile de prévoir quels mots feront de vous un criminel.

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Traduction par Virginie Ngô pour Contrepoints de «In France You Go to Jail for Saying ‘They Were Right to Do That’ », publié le 16.01.2015 par Reason.