Gilles Devers

Vendredi 29 Mars 2013

Pour lutter contre le trafic, produisons nous même le cannabis dans l’esprit d’une coopérative ; pour faire face au risque sanitaire, organisons-nous par de petits groupes, avec une production limitée ; pour faire bouger la loi, créons des associations loi 1901, et soyons prêts pour le débat judiciaire. Voici l’entrée en scène des Cannabis Social Clubs, nouveau front de la désobéissance civile.   
La Fédération des Cannabis Social Clubs Français (FCSCF) a déposé ses statuts d'association à la préfecture d'Indre-et-Loire, le 4 mars, à Tours, inaugurant une vague de déclarations de Cannabis Social Clubs, sous forme d’association loi 1901. 

Dominique Broc, président de la fédération annonce que 400 clubs vont se déclarer à partir de cette fin mars : « On demande au gouvernement de trancher sur le cas des Cannabis Social Clubs. S’il y a des dissolutions au fur et à mesure, on va faire ça dans la durée et occuper les tribunaux pendant un long moment ». 

L’idée des Cannabis Social Clubs a été rodée aux US, en Espagne et en Belgique. Il s’agit, pour ces consommateurs amateurs, de revendiquer une production et des pratiques clean. On est loin des bandes qui tiennent les quartiers Nord de Marseille mieux que la mairie, ou des go fast, cette pratique semi-industrielle du trafic. Non ce sont de petits groupes, une vingtaine de personnes. Ces amis autoproduisent et défendent des pratiques responsables. Pour être membre de l’association, on paie une petite cotisation, mais personne n’achète ou ne vend le cannabis, qui est le produit du terroir. 

C’est de la pure désobéissance civique : montrer que la loi répressive est inadaptée, dès lors qu’il n’y a pas de trafic, et pas de danger car le petit groupe vit dans la clarté d’une déclaration en préfecture, et avec une production limitée. Le ministère de l’intérieur ne peut que réagir. 

Les associations reposent sur un régime déclaratif. Ainsi, dès lors que les statuts correspondent au schéma de la loi de 1901, et que les formalités constitutives ont été respectées, la préfecture est tenue d’enregistrer l’association. Mais si le préfet estime que l’objet est illicite, il doit saisir le tribunal de grande instance d’une demande de dissolution.  La fédération compte sur cette vague de déclarations pour que suive une vague de procès, en espérant une bonne campagne de presse, et peut-être un jugement dissident, qui mettrait l’ambiance. 


Mais, il y a aussi un volet pénal. L’article 222-35 du Code pénal punit la production ou la fabrication de vingt ans de prison et de 750 000 € d’amende, et si les faits sont commis en bande organisée, la peine grimpe à trente ans de réclusion criminelle et à 7,5 millions d’euros d’amende. 
La fédération des Cannabis Social Clubs a déjà son argumentaire : «  Si par hasard on décidait de nous poursuivre, nous exigerions de l’être collectivement et demanderions à être jugés, en tant que producteurs de stupéfiants en bande organisée par la Cour d’assise spéciale prévue à cet effet ». 
Pas gagné… Le Parquet est maître de la gestion des poursuites, et il peut agir contre les personnes, à titre individuel… avec des sanctions qui ne feront pas planer… 
Le risque judiciaire est élevé, mais le but est de démontrer l’impasse des politiques répressives, alors que la consommation d’alcool, tellement partagée, est plus dangereuse. 
Une étude récente faite par les profs de médecine pour la Société française d’alcoologie a établi que le nombre de séjours hospitaliers dûs à l’alcool est de 470 000 par an. Les troubles liés à la consommation représentent 60 % des séjours, et la dépendance 36 %. Ces hospitalisations liées à la dépendance ont augmenté de 30 % en trois ans et sont désormais aussi nombreuses que celles liées au diabète. 
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